Droit de la famille: des consultations publiques sans Québec
En lieu et place du gouvernement du Québec, c’est une « Commission de consultation citoyenne sur le droit de la famille » qui va sonder citoyens et organismes au sujet d’une possible réforme du droit de la famille.
« Il devait y avoir une consultation publique [après la présentation du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille] pour voir comment les gens voyaient ça, quels besoins étaient plus urgents. Mais ça n’a jamais été fait », rappelait lundi Marie-Ève Brown, notaire et membre de la Commission.
Trois ans après le dépôt du rapport du comité présidé par le juriste Alain Roy (qui copréside cette commission), la Chambre des notaires du Québec a donc décidé de lancer elle-même cette réflexion. La première de sept journées d’audiences s’est déroulée lundi à Montréal. Cinq autres villes seront visitées d’ici la mi-juin.
Essentiellement, n’importe qui peut y participer : la Commission « veut avoir le plus grand éventail possible » d’opinions, dit Mme Brown, qui préside l’Association de médiation familiale du Québec. « Quelqu’un peut venir en personne, déposer un mémoire ou simplement envoyer un courriel. Il n’y a pas de forme particulière. »
« Le but de notre commission n’est pas d’émettre une opinion, mais de recueillir l’opinion publique sur tous les éléments du droit de la famille », dit la notaire Brown. « On ne prendra pas position, mais les priorités identifiées vont venir alimenter la discussion. »
Toutefois, une prémisse de base semble incontournable : des changements s’imposent pour que le code de la famille puisse répondre aux réalités sociales de l’époque. Le document de présentation des travaux de la commission parle d’un « exercice essentiel » pour actualiser le cadre juridique. Mme Brown, elle, évoque un « droit de la famille complètement désuet ».
« Notre code n’a pas été révisé en profondeur depuis les années 1980, et il est basé sur ce qu’étaient les familles des décennies précédentes. Il ne représente plus les familles d’aujourd’hui et les questions d’aujourd’hui sur la conjugalité, la filiation, les mariages religieux, les conjoints de fait… La discussion doit avoir lieu », croit-elle.
Le document soumet quelques pistes de réflexion aux participants : le Code civil devrait-il reconnaître l’union de fait ? Quel encadrement juridique doit-on imposer à l’institution du mariage, par exemple concernant le patrimoine familial ? La naissance d’un enfant devrait-elle créer des obligations légales entre deux conjoints (pour éviter que les impacts économiques soient mal répartis) ? Un enfant pourrait-il avoir plus de deux parents ?
À l’époque, l’entourage du premier ministre Couillard disait en coulisses que l’ampleur des propositions du comité consultatif nuisait à l’avancement du dossier. « On se demande par quel bout prendre ça », disait-on.
Les travaux de la Commission se poursuivent aujourd’hui à Montréal.
« Il devait y avoir une consultation publique [après la présentation du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille] pour voir comment les gens voyaient ça, quels besoins étaient plus urgents. Mais ça n’a jamais été fait », rappelait lundi Marie-Ève Brown, notaire et membre de la Commission.
Trois ans après le dépôt du rapport du comité présidé par le juriste Alain Roy (qui copréside cette commission), la Chambre des notaires du Québec a donc décidé de lancer elle-même cette réflexion. La première de sept journées d’audiences s’est déroulée lundi à Montréal. Cinq autres villes seront visitées d’ici la mi-juin.
Essentiellement, n’importe qui peut y participer : la Commission « veut avoir le plus grand éventail possible » d’opinions, dit Mme Brown, qui préside l’Association de médiation familiale du Québec. « Quelqu’un peut venir en personne, déposer un mémoire ou simplement envoyer un courriel. Il n’y a pas de forme particulière. »
Désuétude
Les consultations ne mèneront pas à une série de recommandations : le rapport Roy comptait 600 pages et faisait, de l’avis général, largement le tour de la question.« Le but de notre commission n’est pas d’émettre une opinion, mais de recueillir l’opinion publique sur tous les éléments du droit de la famille », dit la notaire Brown. « On ne prendra pas position, mais les priorités identifiées vont venir alimenter la discussion. »
Toutefois, une prémisse de base semble incontournable : des changements s’imposent pour que le code de la famille puisse répondre aux réalités sociales de l’époque. Le document de présentation des travaux de la commission parle d’un « exercice essentiel » pour actualiser le cadre juridique. Mme Brown, elle, évoque un « droit de la famille complètement désuet ».
« Notre code n’a pas été révisé en profondeur depuis les années 1980, et il est basé sur ce qu’étaient les familles des décennies précédentes. Il ne représente plus les familles d’aujourd’hui et les questions d’aujourd’hui sur la conjugalité, la filiation, les mariages religieux, les conjoints de fait… La discussion doit avoir lieu », croit-elle.
Le document soumet quelques pistes de réflexion aux participants : le Code civil devrait-il reconnaître l’union de fait ? Quel encadrement juridique doit-on imposer à l’institution du mariage, par exemple concernant le patrimoine familial ? La naissance d’un enfant devrait-elle créer des obligations légales entre deux conjoints (pour éviter que les impacts économiques soient mal répartis) ? Un enfant pourrait-il avoir plus de deux parents ?
Trop gros ?
En juin 2016, Le Devoir révélait que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait proposé à ses collègues d’élaborer et de « rendre public un document de consultation basé sur les recommandations du rapport [Roy], lequel ferait l’objet d’une consultation publique ». Un budget de près de 400 000 $ était envisagé. Mais cela n’a jamais eu de suite.À l’époque, l’entourage du premier ministre Couillard disait en coulisses que l’ampleur des propositions du comité consultatif nuisait à l’avancement du dossier. « On se demande par quel bout prendre ça », disait-on.
Les travaux de la Commission se poursuivent aujourd’hui à Montréal.