La loi québécoise sur le cannabis s’appliquera, réitère Jean-Marc Fournier

Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier

Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, persiste et signe : la loi québécoise qui interdira la culture de marijuana à la maison s’appliquera, en dépit de la volonté d’Ottawa d’imposer « un régime national de légalisation du cannabis ».

« Ça n’existe pas, un régime fédéral, un régime national. La preuve ? Toutes les provinces sont dans un processus législatif [en vue de la légalisation du cannabis] », a fait valoir le ministre mardi.

Sa collègue et ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a elle aussi été catégorique : ici, les policiers devront appliquer la loi québécoise, qui prohibera toute culture de marijuana à domicile.

Jean-Marc Fournier et Lucie Charlebois réagissaient ainsi aux propos du premier ministre Justin Trudeau, qui a dit la semaine dernière s’attendre à ce que « les gens suivent » la loi fédérale, qui permettra la culture d’un maximum de quatre plants de marijuana à domicile.

S’il s’est déjà dit prêt à défendre le point de vue de Québec devant la justice, Jean-Marc Fournier prétend désormais qu’il n’a « absolument pas besoin d’aller devant les tribunaux », puisque l’approche du gouvernement Couillard est à son avis tout à fait conforme à la loi. « Nous, on a la compétence pour le faire. Notre loi va être légale, pas de problème », a-t-il déclaré. « À mon avis, nous sommes bien fondés. Et il n’y a même pas de conflit dans les intentions des uns et des autres ou de conflit d’application », a-t-il ajouté.

Vers des contestations judiciaires

Le ministre a une fois de plus reproché à Ottawa d’« encourager » les contestations judiciaires des citoyens en faisant fi du point de vue de Québec. « Les Québécois payent des impôts aux deux paliers de gouvernement. Ils s’attendent à ce qu’ils travaillent ensemble, pas qu’il y en ait un qui essaie de dire à l’autre que c’est lui qui a plus raison », a-t-il plaidé. Fait à noter : le Manitoba entend lui aussi interdire la culture de plants de cannabis à domicile.

À Ottawa, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Ginette Petitpas-Taylor, Bill Blair, a reconnu que le Québec avait son propre pouvoir de réglementer la légalisation du cannabis. « Ils vont l’exercer conformément à leurs champs de compétence. Et si c’est contesté, les tribunaux régleront la question », a-t-il déclaré.

La ministre Petitpas-Taylor n’a pas voulu commenter la dernière sortie de Jean-Marc Fournier. Son bureau a noté que les propos du ministre québécois étaient les mêmes que ceux qu’il a tenus ces dernières semaines, en réclamant en comité sénatorial à Ottawa que le gouvernement fédéral clarifie sa propre loi pour permettre aux provinces de prohiber la culture à domicile si elles le souhaitent. « Nous suivons l’avancement du projet de loi du Québec », s’est-on contenté de dire à son bureau.

Plaidoyer pour un « respect réciproque »

Jean-Marc Fournier a plutôt fait valoir l’importance de « collaborer » avec les provinces, puisqu’Ottawa leur a « imposé » sa volonté de légaliser la marijuana. « On collabore, on travaille très fort […] et on respecte leurs compétences. Le minimum, ce serait qu’en retour il y ait aussi un respect réciproque de la façon dont les provinces font leur travail », a-t-il déclaré. « On nous l’a imposé. Nous, on a zéro volonté là-dedans ! » a-t-il dit plus tard.

Jean-Marc Fournier s’est rendu devant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat canadien, le 25 avril, afin de défendre le pouvoir des provinces de prohiber, si elles le désirent, la production de cannabis récréatif à domicile. Le Sénat a fait sienne sa proposition et demandé d’inscrire le droit des provinces d’interdire la culture de marijuana à domicile dans le projet de loi.

 

Avec Marie Vastel

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