Accès à l’information: pas de projet de loi de sitôt, selon Jean-Marc Fournier
Le dépôt d’un projet de loi modernisant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels « n’est pas pour demain », a indiqué le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier. « Elle n’est pas au feuilleton aujourd’hui, vrai ? Elle ne sera pas déposée demain », a-t-il dit à un mois et demi de la fin de la session.
Après avoir soutenu qu’« il n’y a pas de problèmes de transparence » au coeur de l’État québécois, Kathleen Weil a réitéré mercredi matin sa promesse de déposer un projet de loi modernisant la loi sur l’accès « très, très, très prochainement ».
Les représentants de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, du Conseil de presse du Québec ainsi que les dirigeants des principaux médias du Québec ont rappelé mercredi la promesse faite il y a quatre ans par le premier ministre Philippe Couillard de « form[er] le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront connu ».
Les patrons de presse « ne comprennent pas » l’ampleur de la tâche, a soutenu la ministre responsable de l’Accès à l’information. « Moi, comme ministre, j’ai une responsabilité de bien faire le travail », a-t-elle insisté mercredi.
Les risques de voir un éventuel projet de loi modernisant la loi sur l’accès mourir au feuilleton sont réels. D’ailleurs, Mme Weil ne s’engage pas à faire adopter sa « grande réforme » par l’Assemblée nationale d’ici au coup d’envoi de la campagne électorale. « Tout est possible, si on a un consensus. Moi, mon obligation et mon engagement, c’est de le déposer », a-t-elle précisé à la presse.
D’ailleurs, une personne au fait du dossier juge impossible que le projet de loi, qui est toujours « dans la machine à saucisses », puisse être déposé, puis « soum[is] à un examen approfondi du public et des experts en ce domaine » et adopté par l’Assemblée nationale avant la fin de la 41e législature. « Il faut allouer une période de temps minimale aux personnes désireuses de rédiger un mémoire… après le dépôt du projet de loi », précise-t-elle. « Il reste cinq semaines ! »
Des échanges discutables, selon le PQ
Le Parti québécois qualifie de « très discutables » des échanges entre la Commission d’accès à l’information (CAI) et le cabinet de l’ex-ministre responsable de l’accès à l’information, Rita de Santis, en août 2017.L’équipe de Mme de Santis attendait avec impatience de voir la CAI donner l’heure juste après la parution de l’article « Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information » dans Le Devoir le 17 août dernier. À 11 h 18, une attachée de presse informe le directeur de la surveillance à la CAI, Michel-André Roy, que sa patronne « se demande quand [le] communiqué [de la CAI] sera diffusé », peut-on lire dans un échange de courriels dévoilé en vertu de la loi sur l’accès à l’information. « Nous y travaillons. Ça devrait être fait d’ici la rencontre de votre ministre avec les journalistes. Je vous tiens au courant », répond trois minutes plus tard M. Roy. À 12 h 52, le gestionnaire de la CAI soumet, sans que personne le lui ait demandé, la « version finale du communiqué » à l’attachée de presse. « Il devrait être en ligne au moment de l’intervention de la ministre. Au plaisir », mentionne-t-il.
« Cette façon de faire là est très discutable », a indiqué le député péquiste Mathieu Traversy mercredi. « L’indépendance est bien moindre que ce qu’on peut peut-être percevoir. »
Jean Chartier, qui était à l’Assemblée nationale pour l’étude des crédits alloués à l’accès à l’information, a refusé de répondre aux questions du Devoir, suivant la recommandation de M. Roy, qui l’accompagnait. M. Traversy avait préalablement tenté d’échanger en commission parlementaire avec M. Chartier. La plupart du temps, Kathleen Weil lui a répondu. Le patron de la CAI est « bâillonné » par la ministre responsable de l’Accès à l’information, s’est indigné M. Traversy.