Suspension du procès Côté-Normandeau

Nathalie Normandeau arrive en cour avec son avocat, Me Maxime Roy, en octobre dernier.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Nathalie Normandeau arrive en cour avec son avocat, Me Maxime Roy, en octobre dernier.

Le procès pour fraude et abus de confiance de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés, qui devait s’ouvrir lundi au palais de justice de Québec, a été suspendu.

La date de reprise du procès des deux ex-ministres libéraux et de leurs coaccusés, arrêtés en mars 2016 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), n’a pas encore été fixée.

Le juge Louis Dionne, de la Cour supérieure de Québec, a statué vendredi qu’il fallait régler la requête sur l’assignation à témoigner de la journaliste Marie-Maude Denis avant de reprendre les procédures.

Une série de requêtes

La tentative de contraindre la journaliste à révéler ses sources devant le tribunal s’inscrit dans une série de requêtes déposées par les avocats des accusés pour faire annuler le procès. Selon la défense, il est capital de connaître la source à l’origine de deux reportages de Marie-Maude Denis qui traitent de la preuve qui sera présentée au procès.

Les avocats des accusés estiment que l’identité de la source journalistique permettra de déterminer si les fuites relèvent d’une stratégie de l’État — en quel cas le procès devrait, à leur avis, être annulé.

Or la journaliste s’oppose farouchement à la divulgation de ses sources, étant donné le caractère fondamental de la protection de l’identité d’informateurs dans le travail journalistique.

Une première décision, rendue par la Cour du Québec, a donné raison à la reporter de l’émission Enquête. Mais un second jugement, de la Cour supérieure celui-là, a infirmé cette décision. L’affaire a été portée en appel, et c’est de cet appel — qui pourrait être entendu le 9 mai — qu’est désormais tributaire le début du procès.

Demande de récusation

Autre requête ralentissant les procédures : une demande de récusation du juge assigné au procès, André Perreault. Cette requête a été présentée vendredi par tous les avocats de la défense, à l’exception de celui représentant Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy.

Devant la multiplication des requêtes, ce dernier a réclamé un procès séparé pour l’ex-vice-première ministre, afin que les procédures commencent « le plus rapidement possible ».

Or voilà : la demande de récusation du juge Perreault empêche le magistrat de prendre des décisions dans le dossier. Il ne peut donc pas trancher en ce qui concerne la demande de procès séparé.

En vertu de la décision du juge Dionne, les débats entourant le dévoilement des sources journalistiques devront d’abord être clos avant que la demande de récusation soit entendue.

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, François Roussy, France Michaud et Mario Martel ont été appréhendés par l’UPAC au terme des enquêtes Joug et Lierre, le 17 mars 2016. Ils font face à divers chefs de complot, de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance. Leur coaccusé, l’ex-attaché politique péquiste Ernest Murray, a plaidé coupable en août 2017 à une accusation d’avoir conseillé de poser un geste criminel qui n’a finalement pas été commis. Il a obtenu une absolution conditionnelle.


La suite

Voici l’ordre prévu des procédures:

9 avril 2018: début prévu du procès criminel (maintenant suspendu) ;

12 avril 2018: la Cour d’appel doit déterminer si elle a la compétence d’entendre l’appel du jugement forçant Marie-Maude Denis à témoigner ;

9 mai 2018: si la Cour d’appel a compétence, elle entendra l’appel à cette date ;

date à déterminer: présentation de la requête en récusation du juge Perreault ;

date à déterminer: présentation de la requête pour procès séparé ;

date à déterminer: procès.