Données personnelles: pas de loi avant les élections, tranche Weil

La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil
Photo: Ryan Remiorz Archives La Presse canadienne La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil

Kathleen Weil écarte la possibilité de légiférer afin d’interdire aux partis politiques d’acquérir des données d’internautes québécois sans leur consentement avant les prochaines élections générales. Le temps manque, selon elle.

« Ça prend plus de temps, plus de consultations, etc. L’objectif, c’est [de changer les choses avant] les prochaines élections », a soutenu la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, jeudi.

Pourtant, Kathleen Weil a réussi cet hiver à convaincre l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi visant à resserrer l’accès aux documents du Conseil des ministres moins de 30 jours après l’avoir déposé.

Mme Weil se donne 10 jours pour trouver un acteur « indépendant » et « crédible » qui pourra s’assurer qu’aucun parti politique ne possède de données à grande échelle (big data) de comportements d’électeurs québécois obtenues sans le consentement de ces derniers.

« [Il s’agirait d’une] mesure qui ferait en sorte de rassurer les électeurs par rapport au fait que la confidentialité de leurs informations personnelles est bien protégée », a-t-elle déclaré près de deux semaines après l’éclatement du scandale Facebook-Cambridge Analytica.

Fin de non-recevoir

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) lui a opposé une fin de non-recevoir. Une telle pratique n’est pas prévue à la loi, a-t-il précisé.

« Il n’y a aucune loi qui interdit ou balise l’utilisation par les partis politiques de ces données-là », rappelle le professeur au Département de science politique de l’Université Laval Thierry Giasson.

« Si on veut reconnaître des infractions à certaines pratiques, c’est le législateur, Mme Weil, qui est responsable de la Loi électorale, qui doit lancer un travail de révision de la Loi. » La lecture de la législation française en la matière constitue un bon point de départ, selon lui.

Rien n’empêche le DGEQ de convoquer le comité consultatif, qui est formé des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, afin de réfléchir aux modifications à apporter à la Loi électorale, a convenu Mme Weil jeudi.

« Avec de la bonne volonté, on est toujours capables d’agir rapidement », a dit de son côté la vice-chef du Parti québécois, Véronique Hivon, jeudi.

Motion de QS

Les élus libéraux refusent mordicus d’appuyer, entre-temps, une motion de Québec solidaire visant à contraindre les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale à « dévoiler les contrats ou ententes qu’ils ont avec des entreprises de collecte de données ».

L’élu solidaire Gabriel Nadeau-Dubois soupçonne le gouvernement libéral de chercher à « noyer le poisson ».

La ministre Kathleen Weil a assuré les médias que le Parti libéral du Québec ne possède pas de données sur des Québécois sans avoir obtenu préalablement leur accord.

« Je peux le dire et les gens peuvent me croire et ils devraient me croire, mais qu’est-ce que j’en sais. […] J’aimerais bien que ce soit une tierce partie qui vous le confirme. »