Québec cherche à combler le «retard technologique» de son système de justice

En 2017, 22 % des causes criminelles sans enquête préliminaire ont été réglées en dépassant les délais de 18 mois fixés par l’arrêt Jordan.
Photo: iStock En 2017, 22 % des causes criminelles sans enquête préliminaire ont été réglées en dépassant les délais de 18 mois fixés par l’arrêt Jordan.

Québec cherche à combler le « retard technologique significatif » qu’il a constaté dans son système de justice et tente de mitiger les effets de l’arrêt Jordan, une décision de la Cour suprême qui impose des limites de temps aux procédures judiciaires.

D’ici 2023, le gouvernement dédie 500 millions de dollars — dont 8 millions ont déjà été investis en 2017-2018 — à la modernisation du système de justice, où le papier règne encore sur le numérique. Il s’agit là d’une « avancée majeure », s’est réjoui le Barreau du Québec.

La plus grande part de cet investissement, soit 272 millions, est prévue pour les années 2020 à 2023. À ces montants s’ajoutent 580 millions sur dix ans, prévus pour la modernisation des palais de justice du Québec et leur maintien « en bon état » par le biais d’une pléiade de rénovations, allant du remplacement de fenêtres à la réfection de revêtements extérieurs.

Le retard technologique du Québec « alourdit le système judiciaire » et « occasionne des coûts et des délais additionnels pour les citoyens et les acteurs du système », avance Québec, qui mise notamment sur l’instauration de la gestion numérique des dossiers judiciaires et la possibilité de déposer des documents numériques en salle d’audience pour « mettre la justice à l’heure des nouvelles technologies ».

Le budget du Québec permet en outre de constater qu’en 2017, 22 % des causes criminelles sans enquête préliminaire ont été réglées en dépassant les délais de 18 mois fixés par l’arrêt Jordan. « En ce qui concerne les causes avec enquête préliminaire, dont le délai fixé est de 30 mois, ce pourcentage atteignait 36 % », lit-on dans le budget.