Cannabis: les municipalités auront leur juste part

Le budget dévoile les grandes lignes de l’entente de principe Québec-Ottawa sur la coordination de la taxation du cannabis.
Photo: Elaine Thompson La Presse canadienne Le budget dévoile les grandes lignes de l’entente de principe Québec-Ottawa sur la coordination de la taxation du cannabis.

En vue de la légalisation de la marijuana, Québec octroie 60 millions de dollars sur deux ans en appui aux municipalités, en dépit du déficit de neuf millions qu’il anticipe pour la première année de fonctionnement de la Société québécoise du cannabis (SQC).

Pour 2018-2019, un appui financier de 26 millions est prévu pour les villes. Ce montant inclut une aide de dix millions de dollars, qui sera renouvelée l’année suivante.

Un autre montant de six millions est consenti aux municipalités afin de leur permettre de former du personnel « concernant la conduite avec les facultés affaiblies et pour l’acquisition d’outils nécessaires à la détection de drogues ».

Les dix millions restants sont liés au programme ACCES, qui vise à lutter contre la contrebande du cannabis. Ils sont répartis entre la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux, mais aussi une série d’instances ne relevant pas des villes, à savoir l’École nationale de police du Québec, les ministères de la Sécurité publique et des Finances, Revenu Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Comme Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) inclut ces montants dans ses calculs, puisqu’elle estime qu’ils couvrent des frais qui lui auraient autrement incombé.

Les villes ravies

Tant l’UMQ que la Fédération québécoise des municipalités se sont dites ravies des montants que leur alloue Québec en vertu d’un accord de deux ans, qui concorde avec la période de l’entente Québec-Ottawa sur la taxation du cannabis. À l’approche du budget, les villes avaient réclamé le tiers des revenus engendrés par la vente de cannabis, un montant évalué à 30 millions par an.

Elles ne se sont pas formalisées du choix de Québec de leur remettre des montants fixes, et non un pourcentage des ventes de marijuana, puisque la légalisation du cannabis entraînera dans un premier temps des dépenses « qui ne sont pas du tout liées [au volume de] consommation », selon le président de l’UMQ, Alexandre Cusson.

25 millions pour la prévention

Québec confirme aussi qu’il versera « au moins la moitié » des revenus liés au cannabis à son Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis. Il estime ces revenus à 55 millions pour 2018-2019. Sauf qu’il verse cette année-là 25 millions — et donc pas la moitié — à son fonds de prévention. Pourquoi ? Parce qu’il a prévu dans sa loi que les déficits de la SQC seraient déduits de ses revenus, et fait donc passer les revenus réels liés au cannabis à 46 millions pour 2018-2019, en tenant compte du déficit anticipé de 9 millions.

Le budget dévoile aussi les grandes lignes de l’entente de principe Québec-Ottawa sur la coordination de la taxation du cannabis. Celle-ci prévoit que Québec empochera le montant le plus élevé entre celui équivalant à un dollar par gramme vendu ou celui équivalant à 10 % du prix de vente des producteurs. Au total, 75 % des revenus provenant de la taxe d’accise iront à Québec, tandis que le quart restera dans les coffres d’Ottawa, qui ne pourra cependant empocher un montant supérieur à 100 millions en taxe d’accise. Québec estime que ses revenus provenant du droit d’accise atteindront 23 millions en 2018-2019, puis 50 millions l’année suivante.