Québec éponge le déficit de Transition énergétique Québec

L’organisme Transition énergétique Québec a pour but de coordonner la mise en œuvre des programmes d’efficacité et de transition énergétique du gouvernement, comme Roulez vert.
Photo: Catherine Legault Le Devoir L’organisme Transition énergétique Québec a pour but de coordonner la mise en œuvre des programmes d’efficacité et de transition énergétique du gouvernement, comme Roulez vert.

Québec a épongé un manque à gagner de 11 millions de dollars qui auraient en principe dû provenir de la poche des distributeurs d’énergie afin de permettre à son nouvel organisme Transition énergétique Québec (TEQ) de boucler sa première année d’existence.

Cette situation « exceptionnelle » ne surviendra plus, promet le gouvernement.

Sans tambour ni trompette, le gouvernement Couillard a adopté le 28 février un décret autorisant le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, à verser une subvention de 11 millions de dollars à TEQ pour lui permettre de conclure l’exercice financier 2017-2018.

Cet organisme officiellement mis sur pied le 1er avril 2017 a pour but de coordonner la mise en oeuvre des programmes d’efficacité et de transition énergétique du gouvernement, comme Rénoclimat ou Roulez vert.

Dans le décret publié la semaine dernière dans la Gazette officielle, le gouvernement reconnaît qu’il doit intervenir parce que « les revenus de Transition énergétique Québec pour financer ses activités sont insuffisants pour respecter tous les engagements financiers nécessaires à l’exercice de sa mission », ce qui comprend le versement des aides financières aux participants des différents programmes.

Trou budgétaire

Les revenus de Transition énergétique Québec proviennent essentiellement de trois sources : le Fonds de transition énergétique, qui est financé entre autres par les redevances sur les hydrocarbures, le Fonds vert, qui est alimenté par les revenus du marché du carbone, et la quote-part versée par les distributeurs d’énergie québécois, comme Énergir (anciennement Gaz Métro).

Dans son budget 2017-2018, le gouvernement du Québec prévoyait que Transition énergétique Québec pourrait compter sur des revenus de 214 millions, dont 57 millions provenant de la quote-part payée par les distributeurs d’énergie. Or, la contribution des distributeurs n’a atteint que 45 millions, à laquelle s’est ajouté un léger surplus accumulé, ce qui a donc forcé le gouvernement à piger dans ses poches.

« Le manque à gagner de TEQ est comblé par le gouvernement pour lui permettre de fonctionner pour sa première année d’opération », confirme l’attaché de presse du ministre Pierre Moreau, Catherine Poulin.

Calcul à revoir

Cette intervention du gouvernement à la fin de la première année financière de son nouvel organisme est surtout liée au mode de calcul de la quote-part payée par les distributeurs d’énergie.

Cette contribution est habituellement ajustée en tenant compte du montant obtenu lors de l’année précédente. La loi constituant Transition énergétique Québec prévoit cependant que la quote-part prévue pour 2016-2017 demeure la même jusqu’à ce que la Régie de l’énergie procède à un changement.

« En 2016-2017, la popularité des programmes, particulièrement Rénoclimat et Écoperformance, a fait en sorte que les surplus habituels de la quote-part étaient moins importants », explique Mme Poulin.

La quote-part n’ayant pas été ajustée à la hausse en 2017-2018 et les surplus accumulés étant moins élevés que par le passé, TEQ n’a donc pas pu toucher tout l’argent devant provenir des distributeurs.

Cette « situation exceptionnelle » de manque à gagner sera réglée lorsque TEQ déposera son plan directeur 2018-2023 dans quelques semaines, indique le porte-parole de l’organisme Luc Fournier.

« C’est Transition énergétique Québec qui établira lui-même le montant de la quote-part nécessaire au fonctionnement de ses activités, à l’avenir », précise-t-il.

« Avec son plan directeur approuvé, TEQ aura, dès cette année, son plein budget de fonctionnement », assure le cabinet du ministre Pierre Moreau.