Lisée défend l’appui du PQ au projet de loi 164

Jean-François Lisée
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Jean-François Lisée

Les orphelins de Duplessis sont les victimes collatérales de la nouvelle loi restreignant l’accès aux mémoires du Conseil des ministres, qui a été adoptée à toute vapeur par l’Assemblée nationale, reconnaît le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée.

Celui-ci a justifié jeudi avant-midi sa décision d’appuyer le projet de loi 164. Le PQ – mais aussi la Coalition avenir Québec – s’est rangé aux arguments du gouvernement libéral selon lequel l’adoption du projet de loi s’avérait nécessaire pour écarter tout risque de voir les fabricants de tabac tirer profit d’une « brèche » dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics pour entraver une poursuite en recouvrement de 60 milliards de dollars intentée par le gouvernement du Québec. « Les cigarettiers ne doivent pas avoir accès à cette information-là. Donc, on a voté pour cette raison-là », a fait valoir M. Lisée jeudi avant-midi à la presse. « Il y a des effets collatéraux comme chaque fois qu’on prend une décision », a convenu par la suite le chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale. Les orphelins de Duplessis. « Mais, pour moi, les 60 milliards de dollars qui sont en jeu pour la santé au Québec, je considérais que c’était important de ne pas donner une victoire possible aux cigarettiers. »

Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à toute vapeur le projet de loi 164, mardi. Seuls les députés de Québec solidaire ont exprimé leur désaccord.

Les efforts du journaliste Daniel Tremblay visant à mettre la main sur des mémoires du Conseil des ministres sur l’indemnisation des orphelins de Duplessis confiés aux communautés religieuses par le gouvernement du Québec ont touché des indemnisations nettement inférieures aux autochtones ayant vécu dans des pensionnats. Les opinions et avis des membres du gouvernement québécois resteront cachés jusqu’à l’expiration du délai de transmission de tout mémoire adressé au Conseil des ministres, qui est fixé à 25 ans.

En 2009, M. Tremblay avait demandé auprès de trois ministères, dont le Conseil exécutif, un exemplaire de différents documents gouvernementaux concernant les « orphelins de Duplessis ». Les responsables de l’accès à l’information ont un après l’autre rejeté ses requêtes. M. Tremblay s’est alors tourné vers la Commission d’accès à l’information (CAI) pour une révision de ces décisions. Il a obtenu gain de cause, en partie. La CAI a ordonné au gouvernement québécois de lui transmettre une liasse de documents, comprenant une quinzaine de mémoires du Conseil des ministres, qui sont tombés entre les mains de plusieurs membres du gouvernement. La communication d’un ministre à un autre est confidentielle, mais pas celle d’un ministre à plusieurs personnes en même temps, avait-elle tranché, plongeant dans le désarroi les mandarins de l’État québécois. La décision de la CAI a été maintenue par la Cour du Québec (2014), la Cour supérieure (2015) puis la Cour d’appel (décembre 2017). La procureure générale du Québec avait demandé à la Cour suprême du Canada la permission d’interjeter un ultime appel, tandis que la ministre responsable de l’Accès à l’information, Kathleen Weil, s’était affairée à rédiger le projet de loi 164.