Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau, a admis mercredi que la reconnaissance de la grève et du lockout comme étant des cas de « forces majeures » — pouvant permettre à une aluminerie de ne pas honorer un contrat avec Hydro-Québec — soulève des questions.

« Je pense qu’il faut se poser la question, à savoir si ce genre de disposition là devrait se retrouver dans un contrat », a-t-il déclaré à son arrivée au caucus libéral.

Voyez la déclaration du ministre Pierre Moreau

 

 

Le syndicat des Métallos, qui représente les 1030 employés d’ABI mis en lockout le 11 janvier dernier par l’Aluminerie de Bécancour (ABI), estime que le conflit de travail prive Hydro-Québec d’une somme de 604 464 $ par jour.

Le lockout entraîne une diminution de production de l’usine d’ABI à Bécancour et fait donc en sorte que l’aluminerie ne consomme pas toute l’électricité qu’elle s’est engagée à utiliser, par contrat, sous peine de pénalités.

Sauf que ce contrat prévoit que les cas de « force majeure » exemptent l’usine d’ABI de ces pénalités. « Au nombre des forces majeures, on définit autant le lockout que la grève », a rappelé le ministre Moreau.

Le même type de provision était inscrit dans une entente intervenue en 2006 entre Hydro-Québec, le gouvernement du Québec et Alcan (ensuite racheté par Rio Tinto). Lors du lock-out des 780 travailleurs de son usine d’Alma, en 2012, Rio Tinto s’est trouvée libérée de ses obligations d’acheter de l’électricité à Hydro Québec, sous peine de pénalités.

À la différence d’ABI, Rio Tinto détenait aussi un contrat qui obligeait Hydro-Québec à acheter ses surplus d’électricité. En marge du lock-out de six mois, l’aluminerie a ainsi effectué des ventes records d’électricité à Hydro-Québec.