Une enquête pour éloigner les producteurs de cannabis indésirables

L'AMP devra «considérer les sources de financement du producteur» avant de lui permettre de faire affaire avec Québec.
Photo: iStock L'AMP devra «considérer les sources de financement du producteur» avant de lui permettre de faire affaire avec Québec.

Les producteurs de cannabis qui voudront faire affaire avec la Société québécoise du cannabis (SQDC) devront passer par le filtre de la future Autorité des marchés publics (AMP) et prouver qu’ils ne sont pas liés au crime organisé, souhaite la ministre de la Santé publique, Lucie Charlebois.

Elle a déposé jeudi des amendements au projet de loi sur le cannabis qui prévoient que l’AMP devra « considérer les sources de financement du producteur » avant de lui permettre de faire affaire avec Québec, et ce, même s’il a été autorisé par Santé Canada au préalable.

Et ensuite ? « [L’amendement] ne nomme pas les paradis fiscaux et ne dit pas explicitement que, si une entreprise est financée par un paradis fiscal, elle pourra perdre son contrat d’approvisionnement à la SQDC », a relevé le député péquiste Sylvain Pagé. « Que l’AMP fasse des vérifications, on veut bien. [Mais] si on ne va pas au bout du raisonnement, on n’atteint pas l’objectif », a-t-il déploré.

Plus de 40 % des producteurs autorisés de cannabis au Canada ont profité de financement provenant de paradis fiscaux, à hauteur de centaines de millions de dollars. Deux d’entre eux, Aurora et Hydropothecary, ont signé des lettres d’intention avec le Québec.

La ministre Charlebois le sait. Mais elle avance que l’amendement, s’il est accepté, permettra à Québec de « savoir qui est derrière ça ». « On va avoir la liste des personnes qui investissent », a-t-elle déclaré. « Vous allez peut-être être surpris de savoir qui est dans ces paradis fiscaux légaux », a-t-elle lancé.

Son collègue et ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, a dit souhaiter que l’AMP « enquête sur l’ensemble du comportement des sources de financement » pour s’assurer que les producteurs ne sont « pas liés d’aucune façon, en aucun cas, au crime organisé ou aux sources illégales ».

Des doutes et des réserves

« Tout va se jouer autour de ce que le propriétaire va fournir comme information sur sa source de financement », a affirmé Sylvain Tremblay, policier à la retraite et expert des motards criminels. « On est dans la même poutine des accréditations pour les contrats publics [qu’au lendemain de la commission Charbonneau] », a-t-il ajouté.

Peu de temps après cette grande commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la plupart des entreprises qui y ont été citées ont recommencé à obtenir des contrats publics, a-t-il rappelé.

Et puis, « rien ne nous dit » que des entreprises malveillantes ne sont pas déjà impliquées dans le milieu du cannabis légal, a-t-il ajouté, en rappelant la manière dont les Hells Angels se sont taillé une place dans la jeune industrie du vapotage.

La fiscaliste Marwah Rizqy avait dressé le même constat au lendemain du budget fédéral, en identifiant la légalisation du cannabis et l’avènement des cryptomonnaies comme des vecteurs pouvant favoriser le blanchiment d’argent par le crime organisé.

Un autre amendement proposé par la ministre Charlebois vise à donner aux employeurs le droit d’encadrer, voire d’interdire, « toute forme d’usage du cannabis par les membres de son personnel sur les lieux de travail ». Une seconde modification suggère d’inscrire dans la loi le fait qu’un propriétaire puisse modifier le bail d’un locataire pour l’interdire de fumer du cannabis dans son logement. Cet avis de modification pourrait ensuite être contesté devant la Régie du logement.