Charlebois resserre son projet de loi sur le cannabis

La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois

Le gouvernement Couillard a déposé mercredi des amendements à son projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis, notamment afin de rassurer les employeurs.

Des obligations seraient ainsi précisées à l’égard des entreprises et de leurs travailleurs, en vertu des modifications proposées en commission parlementaire par la ministre responsable, Lucie Charlebois.

Il est notamment proposé qu’un « travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire ».

Il est aussi précisé que, « sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque ».

De même, dans un autre amendement, on peut lire que « l’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes […], notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire ».

Pour le reste, le projet de loi prévoit déjà essentiellement le même encadrement que pour le tabagisme.

Parmi les autres amendements déposés, il y a des précisions sur le Comité de vigilance qui serait mis sur pied pour conseiller la ministre.

Ainsi, « aucun membre du Comité ne peut, de manière directe ou indirecte, avoir de relation avec l’industrie du cannabis ou un intérêt dans cette industrie, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique », peut-on lire.

Rappelons que le principe du projet de loi a été adopté mardi par l’Assemblée nationale et que les élus de tous les partis sont actuellement en train de procéder à l’étude détaillée de la pièce législative.

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