La CAQ votera contre le projet de loi sur l’autonomie de l’UPAC

<p>La proposition de mettre sur pied un comité de surveillance des activités de l’UPAC, dont les trois membres seraient nommés par au moins les deux tiers de l’Assemblée nationale, constitue un compromis acceptable pour le moment, selon André Spénard.</p>
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

La proposition de mettre sur pied un comité de surveillance des activités de l’UPAC, dont les trois membres seraient nommés par au moins les deux tiers de l’Assemblée nationale, constitue un compromis acceptable pour le moment, selon André Spénard.

La Coalition avenir Québec (CAQ) s’opposera à l'adoption définitive du projet de loi visant à conférer à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) le statut de corps policier autonome, a indiqué François Legault, contredisant du coup le porte-parole de sa formation politique en matière de sécurité publique.

Les 21 élus de la Coalition avenir Québec pourraient se prononcer en faveur du projet de loi 107, mais seulement si le gouvernement libéral acquiesce à l'idée que le commissaire à la lutte contre la corruption soit nommé par l’Assemblée nationale, a dit M. Legault. Mais le PLQ s'y refuse toujours.

Pourtant, le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, André Spénard, avait annoncé en matinée que la CAQ appuierait le projet de loi 107 puisque la dernière mouture de celui-ci prévoit la mise sur pied d'un comité de surveillance des activités de l’UPAC — dont les trois membres seraient nommés par au moins les deux tiers du Parlement. Le comité de surveillance sera chargé de « donner son avis » notamment sur l’administration des enquêtes pénales et criminelles effectuées par le corps de police ainsi que sur les suites données aux dénonciations d’actes répréhensibles reçues par le commissaire à la lutte contre la corruption, et ce, « après avoir procédé aux vérifications et examens nécessaires », avait expliqué le ministre Martin Coiteux cet automne.

Cet amendement semblait suffire à M. Spénard. « Je ne pense pas que le ministre Coiteux revienne sur sa décision de refuser de nommer le commissaire aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Je ne vois pas l’utilité de voter contre le projet de loi juste à cause de ça », a-t-il laissé tomber devant la presse, après avoir insisté sur la nécessité de permettre à l’UPAC d’avoir accès à des banques de données, sans avoir à compter sur la collaboration des autres corps policiers.

« Oui, il y a des avancées dans le projet de loi. Oui, on va essayer avec les libéraux de le bonifier, mais, en bout ligne, si les libéraux refusent que le commissaire de l’UPAC soit nommé par un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale », a précisé François Legault deux heures et demie plus tard.