Québec révisera ses pratiques d’isolement carcéral

Le jugement rendu dans l’Ouest canadien n’impose pas de plafond sur le nombre de jours qu’une personne incarcérée peut passer en isolement.
Photo: Lars Hagberg La Presse canadienne Le jugement rendu dans l’Ouest canadien n’impose pas de plafond sur le nombre de jours qu’une personne incarcérée peut passer en isolement.

Québec a confirmé jeudi avoir l’intention de réviser ses directives en matière d’isolement carcéral, au lendemain d’un jugement qui a statué que l’isolement préventif prolongé des personnes détenues est inconstitutionnel.

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué mercredi que les lois encadrant l’isolement dans les prisons fédérales vont à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, car elles « autorisent et permettent dans les faits un isolement administratif prolongé, indéfini ».

Dès le lendemain, l’Ontario s’est entendu avec la Commission ontarienne des droits de la personne afin d’interdire le placement en isolement de personnes ayant des troubles mentaux, à moins de circonstances exceptionnelles.

Le gouvernement fédéral a quant à lui déposé, en juin, un projet de loi visant à limiter le temps passé en isolement — à 21 jours d’abord, puis à 15 jours, un an et demi après l’entrée en vigueur de sa loi.

À Québec, le ministère de la Sécurité publique ne s’est pas engagé à modifier ses pratiques. Il a néanmoins confirmé avoir l’intention de « tenir compte » des décisions ontarienne et britanno-colombienne dans ses travaux. Ceux-ci visent à « mieux définir » et à « réviser ses directives en matière d’isolement », a fait savoir Olivier Cantin, relationniste au ministère de la Sécurité publique.

« La décision [de la Cour suprême de la Colombie-Britannique] n’est pas exécutoire pour le gouvernement du Québec », a-t-il aussi rappelé.

La décision rendue en Colombie-Britannique concerne la loi canadienne sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Celle-ci s’applique dans tous les pénitenciers fédéraux, y compris ceux qui se trouvent au Québec.

Dans les établissements de détention relevant du Québec, c’est plutôt la Loi sur le système correctionnel du Québec qui prévaut.

Le jugement rendu dans l’Ouest canadien n’impose pas de plafond sur le nombre de jours qu’une personne incarcérée peut passer en isolement ; il invalide plutôt le fait d’envoyer un détenu au « trou » pour une période de temps indéfinie.

Avec Marie Vastel