Les candidats portant le voile ou le turban pénalisés

Selon le règlement, la photo jointe à la déclaration de candidature «doit donner une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte».
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Selon le règlement, la photo jointe à la déclaration de candidature «doit donner une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte».

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) songe à modifier un règlement jugé discriminatoire par plusieurs partis puisqu’il empêcherait certaines personnes, portant par exemple le voile ou le turban sikh, de se présenter aux élections, a appris Le Devoir.

Des formations politiques comme le Parti vert et Québec solidaire, qui souhaiteraient présenter notamment des candidates voilées, ont fait pression auprès du DGEQ, Pierre Reid, et de la ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Kathleen Weil, pour que soit modifié ce règlement.

« Tous les électeurs et électrices devraient avoir le droit de se présenter. Mais il est clair qu’à l’heure actuelle, vu le règlement du DGEQ, une partie de l’électorat du Québec n’en a toujours pas le droit », a déploré Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec, qui n’en est pas à sa première bataille dans le dossier.

En mars 2014, Fatimata Sow, dont le visage est encadré par un hijab, a voulu se présenter pour le Parti vert dans la circonscription de La Pinière, mais son dossier de candidature avait été refusé par le DGEQ de l’époque, Jacques Drouin. Selon l’article 6 du Règlement de la déclaration de la candidature, la photo jointe à la déclaration de candidature « doit donner une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte […] ».

Malgré sa déception, Mme Sow n’avait pas voulu contester le règlement, parce qu’elle ne voulait pas être le centre d’attention de toute la campagne et au coeur d’un débat sur sa légitimité à se présenter.

Le chef du Parti vert avait aussitôt écrit au directeur de scrutin de La Pinière — circonscription qu’a finalement ravie Gaétan Barrette à la députée sortante, Fatima Houda-Pepin — que l’application de ce règlement était discriminatoire.

« Votre demande verbale de fournir une photo de notre candidate “avec les cheveux visibles” va à l’encontre de la liberté de religion » inscrite aux chartes des droits et libertés canadienne et québécoise, a-t-il écrit dans une lettre datée du 18 mars 2014 dont Le Devoir a obtenu copie.

M. Tyrrell n’hésite pas à parler de « discrimination systémique ». « Ils ont carrément répondu que le règlement devait s’appliquer et que rien ne pouvait être fait », a-t-il dit, ajoutant que Québec est le seul à détenir un tel règlement, qui n’existe pas aux niveaux fédéral et municipal.

Il rappelle aussi que bien que les couvre-chefs soient interdits sur les photos de permis de conduire, de carte d’assurance maladie et de passeport, exception est faite pour les couvre-chefs qui sont portés tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales.

Volte-face du DGEQ

Le DGEQ, Pierre Reid, a confirmé au Devoir qu’il reverrait son règlement. À l’approche des élections générales, il est en train de « réévaluer le matériel électoral », dont le formulaire de mise en candidature et la photo, a expliqué la porte-parole Alexandra Reny.

Le 12 octobre dernier, lors d’une rencontre avec des membres de partis non représentés à l’Assemblée nationale, M. Reid avait pourtant catégoriquement refusé de modifier l’article 6 du Règlement de la déclaration de candidature, que la Loi électorale oblige à respecter.

« Il a tenté de nous dire qu’il ne pouvait rien faire et que c’était la loi qui devait être changée, mais moi, j’ai répondu que non, le DGEQ peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour changer le règlement », a expliqué le chef du Parti vert.

Présent à la rencontre, Éric Émond, dont le parti Changement intégrité pour notre Québec (CINQ) a déjà voulu présenter des candidates voilées, s’est étonné de ce « non catégorique » servi par le DGEQ. Selon lui, l’article 6 du Règlement ne tient tout simplement pas la route.

« Ça enlève le droit à n’importe quel Québécois de se présenter. C’est illégal, tu ne peux pas faire ça », a-t-il lancé. « Ça voudrait dire que si tu es une femme comme Malala [Prix Nobel de la paix 2014], tu ne pourrais pas te présenter. Ça enlève un potentiel énorme au Québec ! » se désole-t-il. Il pointe le fait qu’avec un tel règlement, Jagmeet Singh ne pourrait pas poser sa candidature aux élections provinciales, pas plus qu’une personne ayant perdu ses cheveux après une chimiothérapie, par exemple, et qui souhaiterait porter un bandana sur sa tête nue.

Kathleen Weil sollicitée

Au cabinet de la ministre de la Réforme des institutions démocratiques, on précise que le DGEQ « a tous les pouvoirs » pour changer son règlement et n’a pas besoin d’avoir recours à l’Assemblée nationale.

« Le DGEQ a [cette] possibilité. Il a tout en main pour agir, c’est à lui de le faire s’il le veut », a dit au Devoir Laurence Tôth, attachée de presse de la ministre Kathleen Weil.

Le cabinet confirme avoir été interpellé sur le sujet il y a un mois par la députée de Québec solidaire Manon Massé, et avoir ensuite fait les vérifications nécessaires. « Nos responsables sont arrivés à la conclusion que la loi lui permet déjà de changer le règlement. Les pressions doivent être sur le DGEQ directement. La ministre ne peut pas agir pour lui », a poursuivi Mme Tôth.

En mars dernier, le chef du Parti vert avait interpellé Kathleen Weil sur le sujet — elle était alors ministre de l’Immigration et députée de la circonscription Notre-Dame-de-Grâce — et avait pu rencontrer un membre de son cabinet, qui lui avait assuré que la situation était prise au sérieux.

« Ça fait presque un an et je n’ai jamais eu de nouvelles, même si j’ai rappelé plusieurs fois », a indiqué Alex Tyrrell. Il a relancé la Mme Weil il y a deux jours dans une lettre lui soulignant l’urgence d’agir à l’approche des élections de 2018.

À l’heure actuelle, si rien n’est fait d’ici les élections, « toute personne qui porte un symbole religieux devra passer sa campagne à se battre pour le droit à se porter candidat au lieu de pouvoir défendre ses idées », s’est-il désolé dans sa missive.

63 commentaires
  • Jimmy Carbonneau - Inscrit 29 décembre 2017 01 h 07

    Tête ou visage découvert?

    Précise-t-on exactement tête découverte? Si c'est le cas, c'est discriminatoire.
    Si on fait référence au visage découvert, l'exigence est de mise! Elle pourra certes être jugée discriminatoire pour les personnes portant le voile intégral, mais qu'elles s'en tiennent. La reconnaissance faciale est une spécialité cognitive fondamentale chez l'être humain, elle nous permet surtout, en premier lieu, de juger de notre sécurité et bien sûr de reconnaître rapidement les personnes qui nous entourent et auxquelles nous sommes exposées et invitées à entrer en relation ou à l'inverse, à ne pas entrer en relation. De surcroît, la communication passe en grande partie par l'expression faciale, se montrer le visage est non seulement courtois, il est civilité puisque la politique repose sur les idées et leur communication, je vois mal et irrévérencieux de faire de la politique, ne serait qu'à titre citoyen, à visage couvert. La politique est justement ce vivre ensemble où nous entrons en relation les unes avec les autres, et chez les êtres humains, le visage est un élément clé (identité, sécurité, communication, etc.)

    • Nadia Alexan - Abonnée 29 décembre 2017 15 h 31

      Manon Massé et les bien pensantes méprisent ses consoeurs intégristes qui portent le voile, symbole de l'inégalité homme/femme, car elle ne veut pas la même libération de l'emprise de la religion que les femmes québécoises, qui ont rejeté la dominance de l'Église catholique depuis longtemps.

    • Benoit Samson - Inscrit 29 décembre 2017 21 h 15

      Les femmes québécoises ont en effet le droit de rejeter la dominance de toute église sur elles, et Dieu sait comment les églises ont cela en commun.

      Cependant les femmes ont aussi le droit de suivre une religion de leur choix sans avoir à se justifier ni en demander la permission à ceux et celles qui pensent qu'elles font fausse route.

      Le mépris est plutot de la part de ceux et des gouvernements qui veulent imposer leurs idées à ces femmes sans respect pour leur choix d'adhérer ou non à une religion.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 29 décembre 2017 06 h 10

    Le DGEQ ne devrait pas changer ce règlement

    Les femmes voilées (qui seraient sûres de perdre leur élection, de toute façon, à moins de se trouver dans un château fort libéral) n'ont qu'à le contester en cour. On verra bien!

    • Nadia Alexan - Abonnée 29 décembre 2017 11 h 15

      La fonction publique dans un état laïque doit démontrer sa neutralité. Les signes religieux sur la tête démontrent «l'intégrisme» de la personne qui les porte. Dans une société laïque, il faut que la personne qui se présente soit neutre pour respecter toutes les religions et toutes les croyances et ne pas faire du prosélytisme avec une seule religion.
      Le DGEQ doit retenir le règlement que les candidats doivent se présenter aux élections avec la tête découverte.
      Quéebec solidaire a tort d'encourager l'intégrisme et le prosélytisme.

    • Marc Lévesque - Inscrit 29 décembre 2017 14 h 46

      Mme Alexan,

      "Dans une société laïque, il faut que la personne qui se présente soit neutre pour respecter toutes les religions et toutes les croyances et ne pas faire du prosélytisme avec une seule religion"

      Et dans une société basé sur l'égalité femme/homme, faudrait t'il que toutes personnes qui se présentent n'affiche aucun signe courant ou traditionnel associé à leur sexe?

      (Autrement dit, Québec Solidaire ne font la promotion de l'intégrisme ou du prosélytisme religieux, tout comme ils ne font pas la promotion de l'inégalité entre les femmes et les hommes)

  • Jean-Marc Southière - Abonné 29 décembre 2017 07 h 15

    Les candidats "pénalisés"???

    Sérieux?
    Pourquoi pas une Première Ministre en burka tant qu'à faire?
    Cessons ces discussions stériles et adoptons la laïcité une fois pour toutes.
    La vie publique doit se faire à tête découverte.

    Jean-Marc Southière.

    • Louise Collette - Abonnée 29 décembre 2017 09 h 20

      Tout à fait de votre avis. Et la laïcité d'abord et avant tout !

    • Colette Pagé - Inscrite 30 décembre 2017 16 h 13

      Je souscris à cette opinion.

    • Daniel Bérubé - Abonné 31 décembre 2017 14 h 30

      J'ai de la difficulté a comprendre ceux ne voyant pas de différence entre un burka et un voile... le burka qu'on ne voit même pas les yeux et un voile, que souvent des femmes portes pour des raisons non religieuse.

      Sans doute viendra un jour où ceux n'ayant été que baptisé se verront refusé l'accès aux salles de vote...

      Le principal, n'es-ce pas que la personne puisse être identifiée à 100% ???

    • Benoit Samson - Inscrit 31 décembre 2017 16 h 12

      La précision de mosieur Bérubé est nécessaire et à point.

      Les chances qu'une femme en burka soit élue première ministre sont égales à celles qu'une de nos québécoise ''de souche'' qui vie sous le burka collectif d'un cloître, derrière des murailles et grillages à travers lesquels on ne peut presque pas les voir ni identifier.

      Et contrairement à la burka qui n'est pas une obligation religieuse, la vie dans les cloîtres est gérée par la religion catholique en bonne et dûe forme.

  • Benoit Samson - Inscrit 29 décembre 2017 07 h 39

    Le grand silence

    Faut-il s’attendre à ce que la masse des québécois ou nos politiciens provinciaux se lèveront pour supporter les droits individuels de cette minorité de femmes contre lesquelles on discrimine si ouvertement et semble-t-il uniquement au niveau politique provincial Québécois au Canada?

    Une poignée d’individus seulement l’ont fait. Ils resteront minoritaires.

    La très grande majorité d’entre nous continuera à se comporter comme les singes de la sagesse.

    • Carmen Labelle - Abonnée 29 décembre 2017 11 h 31

      Et les droits de l'ensemble des femmes à l'égalité que ces femmes mettent à mal en portant des symboles d'infériorité de la femme face aux mâles, humains ou divins, (dieu est mâle, dans toutes les religions doit-on le rappeler), qu'en faites-vous? Pensez-vous vraiment que quand on met son appartenance religieuse avant son appartenance sociale, que l'on peut mettre ses principes religieux de côté quand on vote des lois ( en ce qui concerne l'avortement par exemple, que la droite chrétienne de Harper a tenté de remettre en question plusieurs fois, la ministre de la condition féminine elle-même, Rona Ambrose, refusant de défendre ce droit des femmes )? Quel manque de lucidité.Les gens comme vous qui se mettent la tête dans le sable sont dangereux pour nous les femmes et tant mieux si vous n'êtes qu'une minorité à le faire.

    • Bibiane Bédard - Abonnée 29 décembre 2017 15 h 21

      Quand on se présente à titre de candidat à la députation, c'est qu'on compte représenter l'ensemble de la population de notre circonscription. À ce moment-là il me semble que le droit collectif à la neutralité, voire laïcité, de leur représentant, même éventuel, doit primer sur le droit individuel de celui-ci à afficher son appartenance religieuse personnelle.
      Cela ne brime pas sa liberté religieuse individuelle car la croyance n'est pas dans le vêtement. Le vêtement souligne une appartenance de groupe, et non une croyance.

    • Benoit Samson - Inscrit 29 décembre 2017 16 h 39

      Madame Labelle je n’ai pas la tête dans le sable, je suis lucide et je défends les femmes dans leur quête d’égalité avec les hommes bec et ongles ; votre argument Ad Hominem ne me fera pas taire.

      Les femmes ciblées par ce règlement discriminatoire ont le droit de se vêtir à leur guise et ce droit est protégé par les chartes Canadiennes et Québécoises de la personne. Nous sommes probablement d’accord que celles d’entre elles qui se voient forcées de s’habiller contre leur gré, avec quelque accoutrement que ce soit, et par qui que ce soit, devraient être défendues comme vous le suggérez. Mais, celles qui le font par choix personnel devraient voir leur choix respecté par les hommes, les gouvernements et les femmes ; de plus on devrait se lever pour les défendre quand ce droit est piétiné comme c’est le cas présentement par ce règlement. Mais le silence règne.

      La nécessité de donner à son appartenance sociale priorité à son appartenance religieuse était un argument qui soulevait le délire des foules quand Hitler préconisait cette orientation d’extrême droite.

      Il n’est pas nécessaire d’être athée pour voter des lois qui favorisent le bien-être des citoyens sans parti-pris. Avoir une religion ou une autre ne veut pas dire que l’on sera biaisé dans la législation que l’on proposera.

  • Jean Lapointe - Abonné 29 décembre 2017 07 h 53

    Un Etat laïque peut poser de telles conditions.

    « Ça enlève le droit à n’importe quel Québécois de se présenter. C’est illégal, tu ne peux pas faire ça », a-t-il lancé. (Lisa-Marie Gervais)

    A mon avis un Etat laïque peut se permettre de déterminer un certain nombre de conditions auxquelles les gens qui veulent se présenter doivent de conformer si ces conditions sont considérées comme acceptables par une majorité de la population.

    Ce n'est pas à une minorité de vouloir imposer les siennes surtout si elles sont de nature religieuse.

    Les gens qui les appuient laissent entendre qu' ils refusent la laïcité de l'Etat. Je ne suis pas d'accord avec eux parce que je défends la laïcité de l'Etat québécois, de tous les Etats en fait.

    C'est du sentimentalisme à mes yeux. On dirait qu'ils pensent qu'ils ont le monopole du coeur.

    Si c'est ça QS il ne faut surtout pas voter pour eux.

    • Bibiane Bédard - Abonnée 29 décembre 2017 15 h 52

      «A mon avis un Etat laïque peut se permettre de déterminer un certain nombre de conditions auxquelles les gens qui veulent se présenter doivent de conformer si ces conditions sont considérées comme acceptables par une majorité de la population.»

      Oui, tout à fait. La Charte québécoise permet cela.

      De plus, cela ne brime pas la liberté religieuse individuelle car la croyance n'est pas dans le vêtement. Le vêtement souligne une appartenance de groupe (comme un vêtement ecclésiastique, d'Église), et non une croyance (individuelle). C'est ce qui fait que le multiculturalisme canadien (relatif aux groupes) est si problématique. On invoque le principe de liberté individuelle sur ce qui relève du groupe, de la communauté.

      La laïcité s'applique à l'État et donc à ses représentants. C'est une séparation effective des Églises et de l'État. La laïcité concerne donc envers les groupes, les Églises. La neutralité concerne la disposition de l'État envers les individus de la population desservie (préserve la liberté individuelle).

      Un député ou aspirant-député aspire à un poste d'État, représentant d'une population. Comme aspirant-représentant d'une population, son devoir de laïcité devrait alors avoir prééminence sur sur ses droits individuels.

      En ce sens, le Canada erre avec son multiculturalisme qui permet des députés et ministres aux turbans et kirpans sikhs, et aux kippas juives.

    • Benoit Samson - Inscrit 30 décembre 2017 11 h 50

      J'ai toujours de la difficulté à comprendre pourquoi on veut empêcher des concitoyens de s'habiller à leur guise de façon qui certes, peut nous paraitre bizarre, mais dont ces individus sont fiers. Ils ne tentent pas à nous imposer le port de leurs accoutrements, mais les portent librement avec fierté car ils ont une signification importante et respectueuse pour eux.

      Comme nous avec nos ceintures fléchées, nos souliers à talons hauts, nos tuques de laine, nos religieuses en cornettes, nos curés en soutane et tous les autres beaux atours, à nos yeux, dans lesquels on est fiers de se pavaner.