Une «fraude alléguée» de 18 millions

Selon la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, la SIQ a bafoué les « règles élémentaires de saine gestion et de prudence » lors de la vente de trois édifices gouvernementaux.
Photo: Jacques Boissinot La Presse Canadienne Selon la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, la SIQ a bafoué les « règles élémentaires de saine gestion et de prudence » lors de la vente de trois édifices gouvernementaux.

Le gouvernement Couillard a reconnu jeudi que la Société immobilière du Québec (SIQ) s’est livrée en 2008 à une « fraude alléguée » dans le processus de vente d’immeubles au magnat de l’immobilier George Gantcheff et à un consortium dans lequel se trouvait l’entrepreneur Tony Accurso.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, s’est engagé à « aller chercher le maximum » d’argent pour compenser le fiasco, qui a coûté — au bas mot — 18,6 millions aux contribuables québécois.

« Ce n’est pas une très bonne journée pour nous », a reconnu le ministre, quelques heures après le dépôt d’un rapport lapidaire de la vérificatrice générale (VG) Guylaine Leclerc.

Le document rapporte que la SIQ a bafoué les « règles élémentaires de saine gestion et de prudence », a « fait des concessions financières importantes » et a autorisé la vente d’immeubles valant des centaines de millions « sur la base d’une information insuffisante ou erronée ».

Trois transactions étudiées

Les recherches de la VG portent sur la vente des édifices Place Québec et J.A. Tardif à Québec, et du 500, boulevard René-Lévesque à Montréal. Le premier a été vendu au consortium SOLIM-Accurso. Les deux suivants ont été achetés par George Gantcheff.

« Il y a eu manifestement mauvaise gestion », a tranché Guylaine Leclerc, dont le rapport fait état d’un processus de vente vicié en plusieurs points.

D’emblée, la méthode de sélection mise en place par la SIQ « a eu pour effet de limiter sans justifications le nombre d’acheteurs potentiels, ce qui a réduit du même coup la concurrence ». Des propositions ont été écartées, « malgré un prix s’approchant du meilleur prix proposé, et ce, sans justification ».

La SIQ a aussi proposé de demeurer locataire des immeubles vendus, en dépit d’une analyse interne de 2004 qui statuait que cette stratégie « aurait un impact financier négatif à long terme (au-delà de 25 ans) ».

Pour éviter de réduire les prix de vente, la société a ajouté une clause prévoyant que « les réparations majeures futures » soient à sa charge pendant la durée des baux — qui s’étalaient sur 20 ans.

Des concessions et des pertes

Toujours pour maintenir son prix élevé, la SIQ a fait des concessions financières estimées à 59,6 millions par la VG. Sauf que les acheteurs n’ont augmenté leurs offres que de 41 millions. L’État s’est donc privé de revenus d’au moins 18,6 millions.

« Les 18,6 millions, c’est minimalement, sans tenir compte de la clause des réparations majeures », a souligné Guylaine Leclerc. Le montant réel qui a échappé à la SIQ « n’est pas évaluable », a-t-elle ajouté.

Le rapport de la VG faisait suite à un reportage de l’émission Enquête, dans lequel il était allégué que l’ex-p.-d.g. de la SIQ, Marc André Fortier, et les collecteurs de fonds libéraux Charles Rondeau, Franco Fava et William Bartlett se seraient octroyé des centaines de milliers de dollars après des prolongations de baux de la SIQ.

Le sujet n’a pas tardé à rebondir en Chambre, où le premier ministre Philippe Couillard a plaidé que le « problème [décelé par la VG dans la vente d’immeubles publics] remonte à dix ans ».

« On est dans une autre époque », a-t-il insisté, quelques instants à peine avant de louer le bilan de son prédécesseur, Jean Charest, dont le gouvernement avait commandé la vente des immeubles par la SIQ.