Commission Charbonneau: Québec améliore son bilan

La juge France Charbonneau en novembre 2015
Photo: Annick MH de Carufel Archives Le Devoir La juge France Charbonneau en novembre 2015

Deux ans après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, 60 % des recommandations qu’il contenait ont fait l’objet d’une mise en oeuvre « satisfaisante ou partielle », évalue un comité d’experts indépendants.

« Nous constatons des progrès significatifs dans la mise en oeuvre des [60] recommandations » de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC), écrivent les six membres du comité public de suivi. Ceux-ci parlent d’une « amélioration notable » par rapport à ce qu’ils avaient noté l’an dernier.

Le premier rapport de suivi indiquait que 25 % des recommandations avaient été « appliquées de manière satisfaisante » et que 15 % étaient en voie de l’être. Cela laissait une majorité de recommandations (36 sur 60) dans le néant.

La proportion s’est renversée cette année. Dans son nouveau rapport qui sera dévoilé ce vendredi, le comité évalue maintenant que 42 % des recommandations ont été mises en application, alors que 17 % sont en voie de l’être. Il reste ainsi 24 recommandations (40 %) pour l’instant sans suite.

« Il y a vraiment un progrès, indique en entretien le porte-parole du comité, Pierre-Olivier Brodeur, un ancien recherchiste à la commission. On considère maintenant que le gouvernement est sur la bonne voie, alors qu’on disait l’an dernier que la réponse gouvernementale était à ce jour insatisfaisante. »

Mais il y a « encore du chemin à parcourir », note M. Brodeur. D’abord avec la dizaine de recommandations qui sont en voie d’être appliquées. « Il s’agit beaucoup de projets de loi en cours d’étude. Il faudra évidemment que les lois soient adoptées, et avant les prochaines élections générales. Il y a une lancée qui doit être maintenue. »

Ensuite, il y a toutes ces recommandations qui demeurent pour l’instant lettre morte. Les membres du comité de suivi pointent trois éléments plus urgents.

Monde municipal. « C’est incompréhensible qu’un lanceur d’alerte ne profite pas des mêmes protections s’il est du niveau municipal que ceux du niveau provincial », indique Pierre-Olivier Brodeur. Le rapport soutient que c’est la principale limite de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui est entrée en vigueur en mai.

Le rapport encourage aussi vivement le gouvernement à mettre en oeuvre la recommandation de la CEIC visant à ajouter les municipalités de moins de 100 000 habitants au champ de compétence du vérificateur général du Québec.

Construction. Le comité juge « étonnant de constater » que seulement trois des huit recommandations de la commission visant à réduire l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction ont été mises en application, alors que ce fut un des thèmes majeurs de la commission.

Québec a promis des modifications législatives sous peu, mais « il est de la plus haute importance que le gouvernement agisse rapidement », pense le comité.

Éthique des élus. « Une seule recommandation visant à renouveler la confiance envers les élus et les serviteurs de l’État a été mise en oeuvre, et ce, partiellement », déplore le rapport de suivi. Là encore, le comité demande des actions pour concrétiser les promesses du gouvernement.

Non partisan, le comité de suivi compte les universitaires Martine Valois, Denis Saint-Martin et Luc Bégin, les avocats Gilles Ouimet (ancien député libéral) et Paul Lalonde (président de Transparency International Canada), de même que Pierre-Olivier Brodeur.

2 commentaires
  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 24 novembre 2017 10 h 04

    Les nominations

    La confiance envers les élus ?
    Les critères ainsi que la procédure de nomination des juges devraient être revus.
    La conclusion et les recommandations de la commission Bastarache n'ont pas tout prévu.
    Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être indépendants les uns des autres. Alors, pourquoi laisser l'exécutif nommer les juges, les chefs de police et d'enquête spéciales, le DPCP, etc.
    Les libéraux provinciaux sont élus en 2003;
    Leurs recommandations au fédéral pour la nomination du juge en chef de la cour supérieure favorisent Monsieur Benoit Emery qui sera nommé en 2004, époux de qui ? De Mme France Charbonneau.
    Mme Charbonneau sera nommée juge à la cour supérieure en 2004 par le gouvernement libéral de M. Charest.
    M. Charest nomme Mme Charbonneau commissaire pour l'enquête sur l'industrie de la construction, la commission qui arrêtera ses travaux à la porte du caucus du parti libéral.
    Sous le gouvernement libéral de M.Charest sont nommés: Messieurs Lafrenière de l'UPAC, Martin Prud'homme à la SQ, le gendre de M. Lafrenière qui lui est le papa de Mme Dominique Lafrenière, directrice des enquêtes spéciales à la SQ. etc., etc.

    Et pourquoi l'UPAC protège M. Charest et Bibeau ?

    Tout ce beau monde devrait être nominé au 2/3 minimum de l'Assemblée nationale du Québec.
    Là on pourrait parler du retour de la confiance de la population envers les élus.

  • Roland LeBel - Abonné 24 novembre 2017 14 h 14

    Vendredi ?

    Avez-vous dit « rapport dévoilé ce vendredi » ? Vendredi, n'est-ce pas le jour d'ouverture du congrès du PLQ à Place Québec ? Coincidence ?