Québec imposera la TVQ aux achats en ligne

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão

Les petits et grands joueurs du numérique n’ayant pas de présence physique au Québec seront assujettis à la taxe de vente du Québec (TVQ) en 2018, a promis Carlos Leitão, qui s’est toutefois abstenu de chiffrer à haute voix les recettes fiscales à anticiper du commerce en ligne.

« C’est beaucoup de sous », s’est-il contenté de dire, sourire aux lèvres, à la presse mercredi.

Le Parti québécois a proposé au gouvernement libéral de tirer vers le bas le taux de taxation des biens et des services d’un montant équivalant au revenu attendu — de 300 à 500 millions, selon différentes projections.

« Plus les revenus d’une personne sont élevés, plus elle est susceptible d’acheter en ligne. Or, avec notre mesure, non seulement tous les achats sur le Web seraient taxés, mais, en plus, toutes les familles profiteraient d’une baisse des taxes sur l’ensemble de leurs transactions, qu’elles soient électroniques ou traditionnelles », a soutenu le député Nicolas Marceau.

Le ministre des Finances a balayé du revers de la main cette proposition. Il compte plutôt réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. « C’est ça qui est le plus dommageable pour l’économie », a-t-il fait valoir.
 

Visionnez l'impromptu de presse de Carlos Leitão

 


Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a créé la surprise en se rangeant derrière la décision de M. Leitão de forcer les commerçants virtuels, à commencer par Netflix, à percevoir la TVQ pourvu que leurs clients soient dédommagés « par une diminution d’impôt, de taxe, de tarifs ailleurs ». Aux yeux de M. Legault, un même produit doit être « taxé de la même façon, [au même niveau, qu’il] soit vendu en ligne ou en magasin ».

Réalités du XXIe siècle

M. Leitão a fait une ultime tentative pour convaincre Ottawa d’« exiger des fournisseurs étrangers de services et de biens incorporels qu’ils s’inscrivent aux régimes de la TPS/TVH et de la TVQ [taxe de vente du Québec] et qu’ils perçoivent et remettent les taxes ». Mardi, il a transmis une lettre à son homologue fédéral, Bill Morneau, dans laquelle il insiste sur la nécessité d’« adapter [les taxes de vente] aux réalités du XXIe siècle ». « Si nous ne pouvons en venir à une entente, le Québec n’aura d’autre choix que d’agir seul », a-t-il écrit à moins de six mois du dépôt du Budget du Québec 2018-2019.

« Si jamais le gouvernement fédéral n’est pas prêt à le faire, nous le disons formellement, avec cette lettre, que nous allons le faire nous-mêmes », a-t-il expliqué dans un impromptu de presse en marge d’une rencontre du groupe parlementaire libéral. « Ça peut se faire rapidement. »

Si nous ne pouvons en venir à une entente [avec Ottawa], le Québec n'aura d'autre choix que d'agir seul

 

À Ottawa, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a indiqué que « le Québec peut aller de l’avant » avec sa « taxe Netflix ». Le gouvernement Trudeau, lui, demeurera sur la ligne de touche puisque « les Canadiens [lui] demandent de payer le moins de taxes possible et de diminuer les impôts ».

M. Leitão a instruit Revenu Québec d’établir un régime simplifié d’inscription pour faciliter la perception et la remise de la TVQ par les fournisseurs étrangers de services et de biens incorporels — Netflix, par exemple.

Le ministre des Finances dit avoir l’assurance que Netflix se pliera de bonne grâce à toute nouvelle consigne fiscale du gouvernement du Québec. « Si jamais l’entreprise, pour quelque raison que ce soit, dit que nous, on ne va pas le faire, on peut leur envoyer des [avis de] cotisations. Mais ce que nous avons comme indications de l’entreprise — parce qu’on leur parle déjà aussi —, ils nous disent très honnêtement et très clairement que, eux, ils vont se conformer aux lois du pays », a-t-il conclu.

7 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 8 novembre 2017 11 h 05

    Une réformation de la fiscalité s'impose!

    C'est un commencement, mais il faudrait aussi fermer les échappatoires fiscales et les paradis fiscaux pour que les riches, les banques et les sociétés paient leur juste part d'impôts comme les gens ordinaires.

    • Sylvain Auclair - Abonné 9 novembre 2017 07 h 30

      Dans les gens ordinaires, incluez-vous tous les travailleurs au noir?

  • François Beaulne - Abonné 8 novembre 2017 12 h 51

    Bonne initiative

    Il faut saluer cette initiative du Ministre des finances Leitao qui vient contrebalancer, du moins en partie, la capitulation éhontée de Mélanie Joly et du gouvernement Trudeau face à Netflix. Non seulement cette mesure permettra de rétablir une certaine équité ficale pour les diffuseurs numériques Québécois pénalisés par l'exemption fédérale de Netflix, mais elle permettra également de constituer une cagnotte d'appui au cinéma francophone, ce qu'avait complètement évacué Mélanie Joly et le fédéral.
    Cette mesure devrait être soutenue par tous les partis représentés à l'Assemblée Nationale.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 8 novembre 2017 12 h 58

    Facile quand l'entreprise le veux bien.



    Mais comment le gouvernement peut s'y prendre si l'entreprise est hors sa juridiction et fait la sourde oreille?

    Plusieurs disent que ce n'est pas un problème mais personne ne donne les détails du comment on fait, et surtout comment on vérifie et inspecte les livres ?

    Pour tous commerces qui vendent des biens matériels les taxes s'appliquent déjà au passage de la frontière, et a ce que je sache une entreprise comme Amazon ne vend que des biens matériel. Par contre je ne vois pas comment le GV peut vérifier si l'entreprise lui remet vraiment les taxes récoltées ?

    Juste a se rappeler les énergies que le gv a du y mettre pour réussir a collecté les taxes de la restaurations !

    Jusqu'ici on démontre de la bravade, on se donne le rôle de justicier fiscal... mais on explique vraiment pas comment on impose ses règles hors frontières.

    • Yann Bourdeau - Abonné 8 novembre 2017 18 h 11

      Je suis plutôt contre ce procédé, mais il est possible de bloquer des adresses internet (site web) au niveau des fournisseurs d'internet du Québec. Si une compagnie fait la dure oreille, il y a juste à la mettre sur la liste noire et personne n'y a accès (il est toujours possible de contourner, mais cela demande des connaissances). C'est un peu ce que la Chine fait pour censurer.

  • Colette Pagé - Inscrite 8 novembre 2017 13 h 18

    Équité fiscale !

    Imposer une taxe aux abonnés de Netflix c'est bien mais imposer Netflix sur ses profits au Québec c'est mieux.

    Pourtant, ni le Fédéral ni le Québec semblent déterminer à taxer ces profits .

  • Pierre Martin - Inscrit 9 novembre 2017 15 h 00

    Équité des taxes et équité des prix...

    D'aucuns, dans le débat actuel souhaitent l'équité pour nos entreprise. Fort bien! Mais il serait temps également de parler de l'équité des prix pour les consommateurs de ce côté-ci de la frontière. Comment expliquer que lors d'une simple recherche en ligne, il est facile de trouver des pièces de voiture, des pièces d'équipement et autres chez nos voisins du sud à des prix souvent le tiers moins chers que la même marchandise vendue en sol canadien ou québécois. Pourquoi ces entreprises dont la bannière est également présente aux États-Unis, nous vendent ces mêmes produits à des prix aussi «canadianisés»? Existe-t-il une règle implicite permettant d'indexer à la hausse les prix destinés aux consommateurs canadiens et québécois?