Première contestation judiciaire de la loi sur la neutralité religieuse

Marie-Michelle Lacoste, qui se fait maintenant appeler Warda Naili, conteste devant les tribunaux la loi québécoise sur la neutralité religieuse.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Marie-Michelle Lacoste, qui se fait maintenant appeler Warda Naili, conteste devant les tribunaux la loi québécoise sur la neutralité religieuse.

Ça aura finalement pris moins de trois semaines : la première contestation judiciaire de la loi québécoise sur la neutralité religieuse de l’État a été déposée en Cour supérieure mardi, 19 jours après la sanction officielle de la pièce législative controversée.

Le Conseil national des musulmans, l’Association canadienne des libertés civiles et la citoyenne Marie-Michelle Lacoste deviennent les premiers à contester la loi, « qui porte gravement atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité de certaines femmes musulmanes du Québec », selon la requête basée sur les Chartes des droits et libertés canadienne et québécoise.

La poursuite réclame le sursis provisoire de l’article 10 de la loi — qui requiert la prestation et la réception de services « à visage découvert » — d’ici à ce que l’affaire soit entendue sur le fond. « Oui, je vais défendre le projet de loi », a déjà annoncé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

 

 

Selon nos informations, d’autres groupes ne tarderont pas à rejoindre le mouvement de contestation. L’avocat spécialisé dans les questions constitutionnelles et de libertés individuelles Julius Grey s’intéresse d’emblée aux « arguments de pratique médicale » soulevés par la loi. « On ne peut pas refuser, pour quelque raison que ce soit, un patient à l’hôpital. Certainement pas pour une raison religieuse ou laïque », a-t-il fait valoir dans un entretien avec Le Devoir. Avec ses clients, dont certains sont issus des communautés musulmanes, il verra s’il est « vraiment important d’ajouter d’autres arguments » à la contestation déjà entreprise et déposera, le cas échéant, une seconde requête.

À Ottawa, la ministre de la Justice laisse aussi la porte ouverte à une intervention du fédéral dans le dossier. Jody Wilson-Raybould a déclaré que le fédéral était au courant de la requête et qu’il était « en train de l’étudier attentivement ». « Comme procureur général du Canada, je suis résolue à défendre les droits de tous les Canadiens en vertu de la Charte des droits et libertés », a-t-elle affirmé.

La possibilité que le gouvernement fédéral prenne part à la contestation crée une dissension au sein du caucus libéral. Le député Nicola Di Iorio et les ministres Marc Garneau et Jean-Yves Duclos ont déjà dit estimer qu’Ottawa n’avait pas à se mêler de la question. « Le gouvernement fédéral n’est pas la police des législatures provinciales », a réitéré mardi l’avocat Di Iorio, qui « interpellerai[t] » son gouvernement s’il allait dans la voie évoquée par la ministre Wilson-Raybould. Le ministre Duclos se montrait quant à lui désormais plus prudent, évitant d’indiquer s’il serait mal à l’aise de voir son gouvernement intervenir.

La requête déposée mardi indique que l’article 10 de la loi sur la neutralité religieuse de l’État est particulièrement discriminatoire envers les femmes musulmanes, « en raison à la fois de leur religion et de leur sexe ». Elle a nécessairement un effet négatif sur ces femmes déjà très stigmatisées, croit Marie-Michelle Lacoste, qui dit avoir choisi de porter le niqab en 2011, huit ans après sa conversion à l’islam. « C’est comme si ça donnait raison aux gens de nous harceler, de nous suivre, de nous menacer », a déclaré la Québécoise de 34 ans, qui utilise désormais le pseudonyme Warda Naili.

Comme sa consoeur Fatima Ahmad, elle aussi citée comme affiante dans la poursuite, Marie-Michelle Lacoste soutient que l’adoption de la loi 62 a marqué un tournant dans sa vie. « Je suis doublement stressée à l’idée de sortir de chez moi et d’aller voir le monde », a-t-elle déclaré. Elle se défend cependant de vouloir « compliquer les choses » et atteste qu’elle se prête volontiers à l’exercice de s’identifier lorsque cela est nécessaire, comme au moment de voter. Récemment, devant l’homme et la femme qui se tenaient devant elle au bureau de scrutin, elle a « levé [son] voile et bing bang boum, c’était fini », a-t-elle rapporté.

Des objectifs non atteints, une ministre imprécise

C’est d’ailleurs le caractère absolu — et non ponctuel — de la nouvelle loi qui dérange la poursuite. La requête soulève des questions sur les objectifs annoncés du gouvernement Couillard au dépôt de cette loi. « Le gouvernement n’a pas encore indiqué quels problèmes au Québec liés à l’identification, à la sécurité ou à la communication seraient atténués par cette législation », est-il écrit dans le document, dont la version officielle est rédigée en anglais.

Loin d’instituer la neutralité de l’État, la nouvelle loi crée « une préférence d’État pour certaines pratiques religieuses », avance la poursuite. « La loi fait en sorte que les fonctionnaires des services publics se mettent à penser à la religion des personnes qui se trouvent devant eux, alors qu’ils ne sont justement pas censés faire ça », a illustré l’avocate qui pilote le dossier, Catherine McKenzie.

La requête écorche aussi Stéphanie Vallée. « La ministre a fait des déclarations qui ont continué à exacerber l’incompréhension existante quant à l’interprétation et l’application de la loi », y lit-on. La principale intéressée s’est défendue en attestant avoir bien défendu le projet de loi, qui a mené à l’adoption d’une loi « qui est respectueuse des droits et libertés qui sont garantis par nos Chartes ».

L’Assemblée nationale lui a donné partiellement raison en rejetant en après-midi les prétentions des partis d’opposition, qui reprochaient à la ministre d’avoir commis un outrage au Parlement en induisant délibérément les parlementaires en erreur dans le cadre de l’étude du projet de loi. Le vice-président François Gendron a néanmoins qualifié les déclarations de la ministre « d’imprécises et [de] mal préparées ».

Par ailleurs, la ministre Vallée n’a pas exclu la possibilité de recourir à la clause de dérogation dans l’éventualité d’une victoire des poursuivants, afin de mettre sa loi à l’abri de contestations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. « On n’en est pas à la question de déterminer si oui ou non on va l’utiliser », a-t-elle répété. Si Québec passe à cette étape — « dangereuse » selon Me McKenzie —, « on va composer avec les conséquences », a annoncé l’avocate.

Lisée fait marche arrière

Sous la pression de son groupe parlementaire, Jean-François Lisée abandonne l’idée de déposer un projet de loi sur la laïcité assortie de sanctions — « comme toute loi qui se respecte » — d’ici la fin de l’année.

Le chef du Parti québécois a admis mardi avoir agi avec étourderie le 25 octobre dernier lorsqu’il a promis à la presse de dévoiler un projet de loi visant à renforcer la laïcité de l’État québécois, et ce, sans en avoir préalablement glissé mot à tous les membres de son caucus. « J’ai pensé que ça ferait consensus. De toute évidence, ce n’était pas le cas », a-t-il lâché, tout en se décrivant comme « un gars à l’écoute » des autres et « rassembleur ».

Si les élus péquistes divergent sur la « forme », ils convergent sur le « fond », a insisté M. Lisée. Du coup, le PQ compte, s’il est porté au pouvoir, obliger toute personne à avoir le visage découvert lorsqu’elle interagit avec un agent de l’État, en plus d’interdire aux employés de l’État en position de coercition — les policiers, les procureurs, les juges et les gardiens de prison —, mais aussi aux nouveaux employés dans les garderies et les écoles primaires et secondaires d’arborer un signe religieux. M. Lisée s’engage aussi à solliciter l’avis d’un panel d’experts sur une éventuelle interdiction partielle ou totale du voile intégral — la burka et le niqab — dans l’espace public ainsi que les transports collectifs.
Marco Bélair-Cirino

47 commentaires
  • David Cormier - Abonné 7 novembre 2017 11 h 43

    Conseil national des musulmans et Association canadienne des libertés civiles

    Le PLQ pris au piège par son électorat naturel.

    Je vais aller me faire un gros bol de pop-corn et m'installer bien confortablement pour observer la longue agonie de ce parti de nigauds corrompus et incompétents tout au long de 2018...

    • Jacques Patenaude - Abonné 7 novembre 2017 19 h 03

      Moi aussi je vais rigoler de tout ça. Mais cette affaire occupera longtemps des avocats et des juges pour des personnes qui comme disait une chroniqueure du Devoir ne sont pas si différents des adopunks. Ça leurs passera, laissons-les vivre leur adolescence et Rions en église. Pourvu que ça n'alimente pas trop l'industrie de la justice.

    • Yves Saint-Pierre - Abonné 8 novembre 2017 07 h 03

      Le principe à la base des droits de la personne et de la justice sociale est simplement que nous sommes un dans notre humanité. C'est sur ce principe que repose la Déclaration universelle des droits de la personne de 1948 et les chartes des droits du Québec et du Canada. Dans un monde qui s'articule dans le respect de ce principe, donc un monde civilisé, le mal vient de la présomption que mon "moi", pour quelque raison que ce soit, vaut plus que ton "moi". Fort de cette supériorité, je m'autorise à t'imposer des contraintes particulières, voire même à te faire violence. Bien sûr, ceci est escamoté dans un sophisme qui prétend à une justice crédible. C'est le cas du projet de loi 62. Sur le fond, cette loi est pourrie et injuste. Vivement une action devant la Cour supérieure qu'elle puisse l'invalider.

    • Benoit Samson - Inscrit 8 novembre 2017 09 h 40

      Je n’ai pas vu de femme voilé dans les rues de ma ville. J’ai vu des ados avec le fond de culotte entre les deux genoux et le haut des fesses à l’air, des gars et filles avec des anneaux dans le nez ou les oreilles, d’autres la langue percée, des tatoués plein visage avec images provocantes, des hommes vêtus de coiffures et habillements religieux bizarres, des ‘’bonnes sœurs’’ avec des cornettes empesées qui les emprisonnent . Tous semblent vouloir retenir notre attention et nous crier ‘’j’existe moi aussi’’ ‘’je ne suis pas qu’une créature anonyme dans l’océan de monde, je suis différent de vous, parlez donc de moi aussi, laissez moi tranquille avec mon choix’’.

      Comme monsieur Patenaude, je ne vois pas l’utilité de leur taper dessus.

      Monsieur Couillard et madame Vallée sont très heureux de voir les caméras braquées sur eux pour les voir fendre les cheveux en quatre à propos de ces femmes voilées qu’ils savent que 76% des Québécois considèrent comme une menace, affront ou coupable d’autres larcins.

      Pendant ce temps qui durera des mois, ils n’auront pas à répondre aux caméras des autres problèmes qui sont maintenant relégués au fichier des balivernes comme, les frais de garderies, les cônes oranges, l’accès à un médecin de famille pour tous, un ou deux bains par semaine dans les CLSC, que faire du surplus budgétaire, le réseau scolaire, un député arrêté sans accusation etc.

      Habile distraction que cet écran de fumée derrière lequel les politiciens auront beau jeu grâce à ceux de nous qui continuent à caser du sucre sur le dos de cette infime minorité de femmes.

  • Richard Lupien - Abonné 7 novembre 2017 11 h 58

    Si le fait de cacher son corps en se couvrant....

    ...relève de la pensée religieuse et de la foi, alors la pensée religieuse et la foi sont devenus non-signifiants. Pire, d'une superficielialité troublante. Nous en sommes arrivés à nous disputer pour de telles principes. Quelle époque triste.

    Richard Lupien
    Ormstown

    • Pierre Fortin - Abonné 7 novembre 2017 18 h 29

      C'est plus qu'un principe qui est en cause, c'est la Charte canadienne qui confère aux droits religieux un poids suffisamment lourd pour entraver l'Assemblée nationale, alors que les oulémas de la mosquée Al-Azhar ont statué il y a longtemps que le port du voile n'est aucunement prescrit par le Saint Coran.

      Encore, s'il s'agissait d'attenter aux confessions personnelles, on pourrait s'insurger, mais il ne concerne qu'un artifice qui nuit visiblement aux relations sociales élémentaires. Il faut vraiment se mettre la tête dans le sable, ou sous la burqua, pour ne pas le voir.

    • Chantale Desjardins - Abonnée 8 novembre 2017 08 h 12

      La religion musulmane n'oblige pas les femmes à se couvrir le corps, la tête. Il faudrait dire la vérité. C'est une mode ou une obligation des hommes via les femmes. Arrêtons de parler de religion ce qui est FAUX.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 8 novembre 2017 10 h 36

      La plaignante veut "aller voir le monde", mais elle ne veut pas que le monde la voit! Discrimination oxymorique.

  • Solange Bolduc - Abonnée 7 novembre 2017 12 h 07

    Tiens la religion : loi divine ? Une faux problème , selon moi !

    La religion doit-elle l'emporter sur les lois civiles ! Est-ce que le Coran demande aux femmes de se voiler, de se cacher le visage derrière un paravant de fausse pudeur, mais surtout pour obéir au pouvoir masculin, du mari ?
    Là est la vraie question, selon moi!
    Un gouvernement n'est pas une religion, et il doit respecter tous les membres de la communauté, et l'habit qui ne fait la la moinesse ne devrait pas avoir préséance sur les droits ou les lois édictées par un gouvernement civil, non religieux!

    • Jean-Marc Simard - Abonné 7 novembre 2017 13 h 22

      L'heure de vérité va bientôt sonner...Qui l'emportera: la loi supposément religieuse ou la loi civile, le droit religieux ou le droit civil ? Le droit d'une certaine minorité qui en mène large ou ceux d'une majorité qui se sent de plus en plus acculé au bord du gouffre ? J'ai hâte de savoir de quel bord les juges épris de multiculturalisme vons pencher, bien hâte ???

    • Gilles Théberge - Abonné 7 novembre 2017 14 h 21

      Monsieur Simard, ce sont les juges qui vont l'emporter.

      Et d'après moi, ils ne devraient pas répudier cette loi, tant elle est insipide et vide de sens, avec les dérogations que n'ont à demander les musulmans.

      Et à la rigueur, ils pourraiet juger que l'obligation de demander un accomodement est exagéré, et que ce dernier devrait être automatique.

      Et même que un seul cas doit suffire. Une fois qu'il est établi que la croyance est sincère, tous les autres cas sont réputés semblables et l'accomodement vaut pour tous.

      N'oubliez pas que nous vivons en absurdistan.

  • Nadia Alexan - Abonnée 7 novembre 2017 13 h 43

    Les intégristes islamistes font du tort à la majorité musulmane.

    Ce que les organisations islamistes et leurs partisans ne comprennent pas, c'est qu'ils sont en train de faire du tort à la réputation de la majorité des membres de la communauté musulmane, qui ne portent pas ni le voile ni le niqab. Ceux et celles qui appuient le port du voile intégriste sont une poignée d'extrémistes, salafistes qui adhèrent à cette aberration provenant de l'Arabie saoudite et qui n'ont rien à faire avec la religion.
    Selon Fatima Houda-Pepin: «Comment expliquer, donc, que l’islam existe depuis 14 siècles et que les musulmanes ne l’avaient jamais portée ? Ont-elles vécu dans le péché tout ce temps-là sans le savoir ?»
    Il faut que les bienpensants prennent en considération l'acceptabilité sociale avant de contester la loi 62.

    • Serge Picard - Abonné 7 novembre 2017 17 h 40

      Effectivemen, les islamistes tirent la majorité de la civilisation musulmane vers le bas.

    • Marc Lévesque - Inscrit 7 novembre 2017 18 h 21

      Nadia Alexan,

      En ce moment on dirait qu'on se retrouve avec un interminable débat dans les médias sur l'utilité ou non d'imposer nos idées sur les autres. J'ai aussi l'impression que vous semblez prêt à ce que la force soit utilisé pour empêcher des gens de porter un voile en public.

      Corriger moi svp si j’interprète mal vos propos à ce sujet.

      Personnellement, je crois que la société évolue et que souvent les gens changent plus, et mieux, quand ils décident d'eux même. Je crois aussi qu'il n'y a pas de problèmes de ce genre au Québec, que la société évolue bien, et que les systèmes judiciaires, au Québec ou au fédéral en ce qui a trait aux droits humains, sont bien fondés, nous ont bien servit historiquement, et nous servent bien aujourd'hui encore, et je ne crois pas cela va changer.

    • Nadia Alexan - Abonnée 8 novembre 2017 03 h 41

      À monsieur Lévesque: Je ne pense pas que l'on puisse appeler le port du niqab, qui rend la femme invisible, démontre «que la société évolue bien». Nous avons des restrictions et des contraintes pour le bon fonctionnement de la société. On ne peut pas fumer des cigarettes où l'on veut. On ne peut pas boire de l'alcool au travail. On ne peut pas porter des signes politiques aux seines de la fonction publique. On ne peut pas s'habiller en bikini pour aller travailler. Cacher la femme dans une cage/niqab n'est pas un choix acceptable dans une société civilisée. De plus, l'égalité homme/femme n'est pas négociable.

    • Jacques Tremblay - Inscrit 8 novembre 2017 04 h 36

      « J'ai aussi l'impression que vous semblez prêt à ce que la force soit utilisé pour empêcher des gens de porter un voile en public. »

      Marc Lévesque

      Ce n’est pas parce que vos arguments ne prennent pas preneur que vous devez devez faire un procès d’intention à tous ceux qui ne sont pas de votre avis.

      Le respect n’a pas de parti.

      Jacques Tremblay
      Sainte-Luce, Qc

    • Serge Lamarche - Abonné 8 novembre 2017 04 h 53

      Les femmes qui veulent se promener hors de leurs demeures en ayant l'air de fantômes colorés de l'halloween seront toujours extrêmement minoritaires.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 8 novembre 2017 05 h 24

      @ Marc Lévesque:

      Croiyez-vous vraiment Monsieur Lévesque que c'est en se voilant que certaines femmes musulmanes vont collaborer à faire évoluer la société ? À mon sens pour qu'une société puisse évoluer il faut raffermir au minimum les liens de bonne entente et la communication. Il faut que les interactions puissent engendrer des interrelations fortes entre les individus, pour qu'ils puissent s'entraider à se faire évoluer réciproquement...Or comment voulez-vous que ces femmes qui, en se voilant de la sorte, coupe toutes possibilités de communication avec l'autre, puisse contribuer à faire avancer la société en partageant leur façon de voir, leur collaboration, leur travail. Plutôt, ainsi, elles coupent toutes possibilités d'établir des liens de solidarité envers l'autre. Elles s'isolent... Tous ce qu'elles réclament c'est de se faire accepter telles qu'elles sont, de nous imposer leurs fausses valeurs...Alors comment pensez-vous que ces femmes puissent s'intégrer...Elles donnent plutôt l'impression qu'elles veulent tout simplement que la société s'adaptent à leurs choix, sans faire un quelconque effort pour s'adapter elles-mêmes à leur société d'accueil ? Le fait de refuser de se conformer à la loi 62 qui n'exige qu'un minimum, soit le visage découvert, ces femmes ne font que démontrer qu'.elles veulent tout simplement nous imposer leur identitaire qui en retour devient dénigrement de l'identitaire de la majorité. Ainsi elles se guettoïsent elles-mêmes...Si les Juges acceptent cet état de fait en rendant inconstitutionnelle la loi 62, qui , à mon avis ne va pas encore assez loin, alors on saura que l'idéologie du multiculturalisme est une solide entrave à l'évolution d'une société,. et favoriserait davantage son involution...Ce n'est certainement pas de cette façon que l'on va faire évoluer la conscience humaine d'une société libre, égalitaire et fraternelle...

    • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 8 novembre 2017 06 h 44

      Vous écrivez avec raison "Ce que les organisations islamistes et leurs partisans ne comprennent pas, c'est qu'ils sont en train de faire du tort à la réputation de la majorité des membres de la communauté musulmane, qui ne portent pas ni le voile ni le niqab " Mais plus grave surtout c'est quand une organisation non-intégriste comme le conseil national des musulmans fait le jeu , par la contestation de la loi 62, des intégistes le tort fait à la majotité musulmane est encore plus grand. On a souvent reproché aus organisations musulmanes non-intégriste leur silence vis à vis d'actes commis par des intégristes, on autait sans doute préféré que dans le cas présent le conseil national des musulmans garde au mois le silence.

      Pierre Leyraud

    • Marc Lévesque - Inscrit 8 novembre 2017 16 h 59

      À Mme Alexan

      "Je ne pense pas que l'on puisse appeler le port du niqab, qui rend la femme invisible, démontre «que la société évolue bien»"

      Je suis pour ainsi dire à 100% contre le port du voile mais je ne suis pas confortable avec l'idée d'imposer cela sur les autres, et encore moins avec des amendes, des arrestations, ou l'utilisation d'une force physique.

      Quand j'ai dit que je pense que le Quebec "évolue bien" je voulais dire cela de façon générale et que je crois qu'on a un système juridique qui fonctionne bien au niveau de la philosophie, et de l'application, des droits de la personne.

      "Nous avons des restrictions et des contraintes pour le bon fonctionnement de la société. On ne peut pas fumer des cigarettes où l'on veut. On ne peut pas boire de l'alcool au travail"

      Oui, je suis d'accord mais quand on parle des droit de la personne ce n'est pas la même chose.

      "On ne peut pas porter des signes politiques aux seines de la fonction publique."

      Je ne sais pas si c'est une loi, mais je suis sur que ce n'est pas avant tout une question de liberté de conscience et encore moins une question de liberté de religion.

      "Cacher la femme dans une cage/niqab n'est pas un choix acceptable dans une société civilisée"

      Je suis aussi contre l'idée d'imposer aux femmes le voile.

      "De plus, l'égalité homme/femme n'est pas négociable"

      D'accord. Je crois que nos lois sur les droits humains sont une excellente protection et la meilleur façon juridique de promouvoir l'égalité femme/homme et ce pas seulement en surface mais en profondeur aussi. Comme j'ai dit plus haut, je crois qu'il y a un problème, mais je pense qu'il est passager et que des lois contre le voile ne font qu'étirer la discorde social.

    • Marc Lévesque - Inscrit 8 novembre 2017 17 h 00

      À M. Tremblay

      "Ce n’est pas parce que vos arguments ne prennent pas preneur..."

      J'utilise les arguments d'experts en droit de la personne et sur l'égalité femme/homme, des avocats et des juges de le cour suprême du Québec et du Canada, et de la jurisprudence qui a été développé tout au long des années à ce sujet.

      "que vous devez devez faire un procès d’intention à tous ceux qui ne sont pas de votre avis"

      Quand j'ai demandé à Mme Alexan si elle supportait l'utilisation de la force c'était dans le but qu'on soit claire sur ce que l'on veut dire dans le but d'aider la discussion. Une loi plus forte que la loi 62 qui abolirait le droit de porter un voile en public impliquerait certainement un certain degré de force (amendes, arrestations, force physique) dans son application. Sans clarté on n'avance pas. Je ne crois pas qu'on a besoin d'utilisé ces formes de force légale en ce qui concerne le voile, et je crois que nos deux systèmes de lois sur les droits de la personne (QC et CA) sont amplement adéquat pour nous protégé des débordements de part et d'autre.

      "Le respect n’a pas de parti"

      D'accord.

  • Michel Lebel - Abonné 7 novembre 2017 18 h 08

    Vieux film!

    On se penserait devant un vieux film! État de droit oblige. La vie continue, en espérant que le bon sens aura ici toute sa place.


    M.L.