La peur de l’UPAC s’installe au Parlement

L'Assemblée nationale du Québec
Photo: Francis Vachon Le Devoir L'Assemblée nationale du Québec

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) laisse courir la rumeur que des élus de l’Assemblée nationale sont pris en filature.

L’état-major de l’unité policière a indiqué sans ambages mardi après-midi qu’il n’épiait pas des journalistes dans le cadre de son enquête sur des fuites d’informations confidentielles provenant de son quartier général. Il refuse toutefois de répondre aussi clairement lorsqu’on lui demande s’il surveille à ce moment-ci des membres de l’Assemblée nationale. « Je ne peux pas répondre à ces questions-là », a affirmé la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir jeudi.

Chose certaine, tous les acteurs de la colline parlementaire, y compris le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, seront tenus dans l’ignorance si l’UPAC prend en filature un élu. « On n’informe pas de nos enquêtes le président de l’Assemblée nationale », fait remarquer Mme Laurence.

Des députés craignent que leurs faits et gestes soient surveillés par l’UPAC depuis qu’ils ont été avisés — certains par l’analyste Annie Trudel — d’irrégularités dans le processus d’autorisation des entreprises cherchant à décrocher des contrats publics, qui est piloté par l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Quand je marche dans la rue, je regarde derrière moi. C’est digne d’un film », a lâché un élu dans un échange à micro fermé avec Cogeco Nouvelles. À visage découvert, personne n’ose aller aussi loin.

« Je n’ai pas peur de l’UPAC. Je n’ai peur de personne », a lancé le député de Champlain, Pierre Michel Auger, lorsque Le Devoir l’a questionné dans les couloirs de l’hôtel du Parlement.

M. Auger a été alerté des difficultés d’une entreprise de 150 employés située dans sa circonscription, et à qui l’AMF avait révoqué le droit d’obtenir des contrats de l’État. « J’ai posé des questions, comme tout bon député. J’ai reçu une réponse. Je lui ai alors conseillé de voir un avocat, parce que je ne suis pas un expert », a expliqué M. Auger.

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, fait enquête afin de démêler toute irrégularité dans le processus d’accréditation des entreprises qui désirent faire des affaires avec le gouvernement, a-t-il ajouté.

Un élu sous filature ?

L’ex-ministre délégué aux PME, Jean-Denis Girard, a quant à lui esquivé les questions du Devoir, se réfugiant l’air paniqué tantôt dans son bureau, tantôt dans une salle de commission parlementaire. Selon nos informations, il a été avisé de pratiques douteuses à l’AMF et craint d’être sous filature policière.

Le premier ministre Philippe Couillard a invité jeudi matin tout élu au courant d’allégations de mauvaises pratiques à l’AMF ou à l’UPAC de s’adresser à l’équipe de la VG ou encore à la police. « Il ne faut pas craindre », a lancé M. Couillard, tout en filant vers le Salon bleu pour la période des questions.

D’autre part, les élus libéraux ont refusé d’interroger les dirigeants de l’UPAC et de l’AMF, en plus du député indépendant Guy Ouellette et l’analyste Annie Trudel, en commission parlementaire. « Je ne veux pas être un enquêteur. Ce n’est pas mon job », a dit le député d’Orford, Pierre Reid. « La vérité ne s’accommode pas toujours de l’instantanéité. Il n’y a pas de bouton [sur lequel appuyer pour] avoir la vérité tout de suite. Ça prend du temps des fois. »

Avec Marie-Michèle Sioui


L’UPAC s’apprête à « extraire » les données de Ouellette

L’UPAC procédera à l’extraction du contenu de tous les appareils saisis au député Guy Ouellette — ordinateur, tablette, portable — qui pourraient, selon elle, « être couverts par un potentiel privilège parlementaire », mais se gardera d’en prendre connaissance. « Cette copie [de données ainsi que] tous les items informatiques seront placés sous scellés puis déposés au shérif de district : un lieu neutre », a expliqué jeudi la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence. L’unité de police avisera à ce moment-là le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, qu’il dispose de 15 jours pour invoquer un privilège parlementaire. « S’il n’y a pas d’avis qui est reçu dans le délai, à ce moment-là, le shérif va remettre à l’UPAC le contenu des paquets scellés », a dit Mme Laurence. Dans le cas contraire, l’affaire se transportera devant les tribunaux, a-t-elle averti, tout en précisant suivre à la lettre un protocole « conseillé » par le DPCP et « entériné » par un juge de la Cour du Québec. « L’étude de contenu ne débutera pas tant que la question du “privilège [parlementaire]” ne sera pas réglée. »


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