La peur de l’UPAC s’installe au Parlement

L'Assemblée nationale du Québec
Photo: Francis Vachon Le Devoir L'Assemblée nationale du Québec

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) laisse courir la rumeur que des élus de l’Assemblée nationale sont pris en filature.

L’état-major de l’unité policière a indiqué sans ambages mardi après-midi qu’il n’épiait pas des journalistes dans le cadre de son enquête sur des fuites d’informations confidentielles provenant de son quartier général. Il refuse toutefois de répondre aussi clairement lorsqu’on lui demande s’il surveille à ce moment-ci des membres de l’Assemblée nationale. « Je ne peux pas répondre à ces questions-là », a affirmé la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir jeudi.

Chose certaine, tous les acteurs de la colline parlementaire, y compris le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, seront tenus dans l’ignorance si l’UPAC prend en filature un élu. « On n’informe pas de nos enquêtes le président de l’Assemblée nationale », fait remarquer Mme Laurence.

Des députés craignent que leurs faits et gestes soient surveillés par l’UPAC depuis qu’ils ont été avisés — certains par l’analyste Annie Trudel — d’irrégularités dans le processus d’autorisation des entreprises cherchant à décrocher des contrats publics, qui est piloté par l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Quand je marche dans la rue, je regarde derrière moi. C’est digne d’un film », a lâché un élu dans un échange à micro fermé avec Cogeco Nouvelles. À visage découvert, personne n’ose aller aussi loin.

« Je n’ai pas peur de l’UPAC. Je n’ai peur de personne », a lancé le député de Champlain, Pierre Michel Auger, lorsque Le Devoir l’a questionné dans les couloirs de l’hôtel du Parlement.

M. Auger a été alerté des difficultés d’une entreprise de 150 employés située dans sa circonscription, et à qui l’AMF avait révoqué le droit d’obtenir des contrats de l’État. « J’ai posé des questions, comme tout bon député. J’ai reçu une réponse. Je lui ai alors conseillé de voir un avocat, parce que je ne suis pas un expert », a expliqué M. Auger.

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, fait enquête afin de démêler toute irrégularité dans le processus d’accréditation des entreprises qui désirent faire des affaires avec le gouvernement, a-t-il ajouté.

Un élu sous filature ?

L’ex-ministre délégué aux PME, Jean-Denis Girard, a quant à lui esquivé les questions du Devoir, se réfugiant l’air paniqué tantôt dans son bureau, tantôt dans une salle de commission parlementaire. Selon nos informations, il a été avisé de pratiques douteuses à l’AMF et craint d’être sous filature policière.

Le premier ministre Philippe Couillard a invité jeudi matin tout élu au courant d’allégations de mauvaises pratiques à l’AMF ou à l’UPAC de s’adresser à l’équipe de la VG ou encore à la police. « Il ne faut pas craindre », a lancé M. Couillard, tout en filant vers le Salon bleu pour la période des questions.

D’autre part, les élus libéraux ont refusé d’interroger les dirigeants de l’UPAC et de l’AMF, en plus du député indépendant Guy Ouellette et l’analyste Annie Trudel, en commission parlementaire. « Je ne veux pas être un enquêteur. Ce n’est pas mon job », a dit le député d’Orford, Pierre Reid. « La vérité ne s’accommode pas toujours de l’instantanéité. Il n’y a pas de bouton [sur lequel appuyer pour] avoir la vérité tout de suite. Ça prend du temps des fois. »

Avec Marie-Michèle Sioui


L’UPAC s’apprête à « extraire » les données de Ouellette

L’UPAC procédera à l’extraction du contenu de tous les appareils saisis au député Guy Ouellette — ordinateur, tablette, portable — qui pourraient, selon elle, « être couverts par un potentiel privilège parlementaire », mais se gardera d’en prendre connaissance. « Cette copie [de données ainsi que] tous les items informatiques seront placés sous scellés puis déposés au shérif de district : un lieu neutre », a expliqué jeudi la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence. L’unité de police avisera à ce moment-là le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, qu’il dispose de 15 jours pour invoquer un privilège parlementaire. « S’il n’y a pas d’avis qui est reçu dans le délai, à ce moment-là, le shérif va remettre à l’UPAC le contenu des paquets scellés », a dit Mme Laurence. Dans le cas contraire, l’affaire se transportera devant les tribunaux, a-t-elle averti, tout en précisant suivre à la lettre un protocole « conseillé » par le DPCP et « entériné » par un juge de la Cour du Québec. « L’étude de contenu ne débutera pas tant que la question du “privilège [parlementaire]” ne sera pas réglée. »
20 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 3 novembre 2017 02 h 57

    L'U.P.A.C, un monstre ???

    En créant l'UPAC, Jean Charest aurait-il engendré un monstre ? Il n'est pas normal que des parlementaires aient peur de l'Upac, à moins qu'ils aient eu eux-mêmes des comportements hors la loi. Ceci à la condition que l'UPAC soit elle-même une institution intègre. Mais si cette même institution verse dans l'illégalité, si certains de ses policiers abusent de leur force policière pour commettre des actes illégaux, alors là on n'est pas sortie du bois. Que des parlementaires connaissent certaines vérités, et qu'ils se taisent par peur de représailles de la part de l'UPAC n'est pas de très bonne augure...On risque l'implosion de certaines institutions par un manque de confiance qui attise un certain recul démocratique...Notre société serait-elle à ce point systématiquement pourrie et corrompue qu'il devient presque impossible que justice soit faite. Chose sûre, la situation actuelle est plus que grave, elle devient bouleversante... Couillard invite les députés qui sont au courant de quelques malversations de la part de l'UPAC, d'en parler à la vérificatrice générale, ou bien de confier leurs appréhensions à la police.. Mais à quelle police peuvent-ils se confier ? À la SQ, à l'UPAC ? aux corps de police municipaux ? à la GRC ? Chose sûre, ils ne peuvent le faire ni à l'UPAC, ni à la SQ, compte tenu du fait que les directions de ces deux corps de police sont occupées par des personnes dont le lien de parenté devient une entrave à la réalisation d'une enquête objective...Quant aux corps de polices municipaux et à la GRC ne sont-ils aussi en partie membres de l'UPAC ? Alors à qui peuvent-ils se confier ? Je crois qu'en créant l'UPAC, Jesn Charest a plongé le Québec et son parlement dans une souricière, que Couillard par ses hésitations à intervenir politiquement continuerait à alimenter...

    • Jean-Marc Simard - Abonné 3 novembre 2017 11 h 05

      Il leur reste peut-être la possibilité de se confier, de façon incognito, à un journaliste, à la condition d'être capable de semer la filature, si c'est le cas

  • Serge Pelletier - Abonné 3 novembre 2017 03 h 52

    Hihihi...

    La police en est d'un ridicule... Quant au gouvernement du Qc, il en est tout aussi ridicule.

    Pourtant la situation est facilement "résoulable"... Le GV-Q peut en tout temps adresser une question à la Cour d'appel du Québec. Mieux encore, le GV-Q peut exiger que le Banc des juges de la Cour d'appel soit composeé de plus de trois juges, c'est-à-dire de 5, 7, 9, 11 juges (ce qui est exceptionnel, mais garanti une décision pratiquement non révocable en Suprême). Le GV-Q peut même poser la question simultanément dans la Chambre de Montréal, et dans la Chambre de Québec (la ville).

    Le restant ce n'est que du niaisage de la plus pire espèce... Ne servant qu'à enrichir les petits amis en bavettes...

    Oups! Pourquoi un Banc à MTL et un Banc à QC... Facile, souvenez-vous de l'Affaire des clubs échangistes... L'un des Banc a déclaré le tout illégal, et l'autre Banc a déclaré le tout légal, et ce le même matin et à la même heure... Cela c'est réglé à la Suprême du Canada.

    Oups! Oups! Pourquoi le GV-Q adresse une question? Facile, la question du GV-Q passe prioritairement (devant les autres causes)...

    Oups! Oups! Oups! Le GV-Q peut demander l'aide du ministre fédéral de la Justice... Celui-ci peut demander un avis sur le sujet directement à la Cour suprême... Et la Cour suprême doit y faire diligence immédiate. Ne s'agit-il pas là d'une question constitutionnelle mettant tous les gouvernements (fédéral et provinciaux) dans le même "trouble" d'interprétation du privilège des parlements...

  • Yves Côté - Abonné 3 novembre 2017 04 h 35

    La peur...?

    La peur n'est-elle pas le début de la sagesse, comme le disaient nos Anciens ?
    Si tel est le cas, merci beaucoup à l'UPAC, ses constituantes et en particulier, ses chefs !

    Il y a maintenant plusieurs mois, des citoyens qui n'ont jamais eu pour habitude de le faire, sortaient dans les rues et se groupaient sur la Colline Parlementaire avec des balais et autres outils significatifs pour livrer un message à celles et ceux qui devraient nous représenter de manière honorable.
    Heureusement que parmi les tenants du pouvoir public, salariés dans ce cas actuel, il y en a qui comprennent le sens des messages...
    Autrement, sans ces gens courageux, ce serait vraiment foutu pour le Québec.

    Tourlou !

  • Claude Girard - Abonné 3 novembre 2017 07 h 27

    Peur? Pourquoi?

    Pourquoi un élu intègre et qui fait bien son travail a-t-il peur d’être épié et considéré par l’UPAC? S’il a peur, c’est qu’il cache des choses, des relations, des comportements inacceptables pour un homme public représentant la société.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 3 novembre 2017 07 h 37

    «Un ménage à deux?»

    Il faut éviter de confondre les deux institutions gouvernementales que sont l'Assemblée nationale et le gouvernement, la première ayant le pouvoir de contrôler la seconde en lui refusant sa confiance ou en amendant un projet de loi gouvernemental: avec le judiciaire (les juges et non l'UPAC), ils forment un ménage à trois. Actuellement, il suffit que l'UPAC enquête sur un député pour que le caucus parlementaire concerné, dominé par le gouvernement, l'amène à siéger comme député indépendant et que le gouvernement lui enlève une charge de président d'un comité parlementaire. Finalement, serions-nous simplement en face d'un ménage à deux, l'exécutif minant encore davantage l'autorité du concrètement le plus faible, le législatif? Jusqu'ici, l'on pensait que l'UPAC se traînait les pieds pour ne pas déplaire au gouvernement actuel, enquêtant sur le parti au pouvoir. Se pourrait-il que les fuites accréditent cette version? Dans ce cas, le gouvernement et l'UPAC auraient le même intérêt...

    • Robert Beauchamp - Abonné 3 novembre 2017 23 h 32

      Le gouvernement et l'UPAC ont le même intérêt: Sous Jacques Dupuis ministe de la Sécurité publique, Moreau était chef de cabinet et Lafrenière sous-ministre. Présentement Moreau est ministre discident au Conseil du trésor, Lafrenière est commissaire de l'UPAC, son gendre Prudhomme, directeur de la SQ dont la conjointe et fille de Lafrenière est directrice aux enquêtes spéciales à la SQ. Même si des renseignements étaient partagés et consignés en toute confidentialité par des amis fidèles avec aucune intention d'en divulguer le contenu, le bras policier du Parti libéral s'est doté de moyens pour saisir toute information pour la gérer à sa façon, en sacrifiant un député membre de la famille pour en protéger un plus grand nombre.