Le ministre Leitão bonifie le RRQ

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão

Québec se rallie aux autres provinces. Le Régime des rentes du Québec (RRQ) sera bonifié et harmonisé avec l’équivalent canadien (RPC). Le projet de loi donne naissance à un nouveau régime complémentaire.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déposé jeudi son projet de loi no 149 bonifiant le RRQ à compter de janvier 2019. Le scénario proposé repose sur les grands paramètres suivants :

augmentation de la rente de retraite, le taux de remplacement du revenu obtenu du régime public passant de 25 % à 33,33 % ;

dans sa deuxième phase, à partir de janvier 2024, hausse de 14 % du maximum des gains admissibles, c’est-à-dire le salaire maximal sur lequel un travailleur cotise au RRQ ;

accroissement des cotisations de manière graduelle sur sept ans, soit de 2019 à 2025. En sus de la cotisation de base, le taux de cotisation supplémentaire sera de 0,3 % en 2019, pour atteindre 2 % en 2023, puis 8 % à compter de 2024.

L’objectif de Québec est d’« offrir aux prochaines générations une sécurité financière accrue à leur retraite » et de « préserver l’équité entre les générations ». On prévoit, donc, la mise en place d’un volet supplémentaire, géré par la Caisse de dépôt distinctement du régime de base. « Le RRQ serait dorénavant formé de deux parties : le régime de base, soit le régime mis en place en 1966, et le régime supplémentaire, qui débuterait en 2019 […] Les cotisations au nouveau régime supplémentaire et les prestations de celui-ci feraient l’objet d’une comptabilité distincte », peut-on lire dans la documentation du ministère.

« Le régime supplémentaire permettrait aussi d’augmenter les montants de la rente d’invalidité et de la rente de conjoint survivant », ajoute le ministère.

Le texte de La Presse canadienne indique que des mesures ont été prises pour que la hausse des cotisations n’affecte pas trop les travailleurs qui ont un faible salaire. Ainsi, le gouvernement fédéral a déjà bonifié la Prestation fiscale pour rente de travail, qui vise justement à soutenir les bas salariés, a noté le ministre Leitão. « L’impact net sur le portefeuille ne sera pas problématique », a-t-il assuré.
 

Photo: Gouvernement du Québec

Réactions

Du côté patronal, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, a souligné que « la Chambre prend bonne note que la nouvelle cotisation sera partagée entre les travailleurs et les employeurs. Cette hausse, si elle n’est pas accompagnée d’une baisse d’impôt, nuira toutefois à leur compétitivité. Comme les premières dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2019, cela laisse le temps au gouvernement du Québec de mettre en place des mesures pour réduire la pression fiscale exercée sur nos entreprises ».

Même son de cloche au Conseil du patronat du Québec. « Il faudra s’assurer que cette bonification et la hausse de coûts conséquente soient accompagnées de réduction d’autres cotisations sur la masse salariale. Toute hausse de coût pour les employeurs risque de se traduire en baisse de salaire et d’emplois », a déclaré le p.-d.g. Yves-Thomas Dorval.

On se réjouissait du côté syndical. La CSQ a rappelé que plus de la moitié des travailleurs ne bénéficient pas de régime complémentaire de retraite.

Pour la FTQ, « le gouvernement a finalement entendu raison et a décidé de ne pas pénaliser tous les travailleurs et de ne pas faire de ceux-ci les personnes retraitées les plus pauvres au Canada. » Avec ces nouveaux paramètres, « un retraité de Régina et un retraité de Rimouski, qui ont gagné toute leur carrière 40 000 $, recevront les mêmes prestations une fois à leur retraite, c’est-à-dire 13 333 $ au lieu de 10 000 $, soit une hausse de 33 % ».

À la CSN, on se demande cependant si, en s’harmonisant avec le régime fédéral, « les rentes au conjoint survivant serontabaissées et [si] la définition d’invalidité sera plus stricte ».

Le projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, dont certaines touchant plus particulièrement le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, afin de permettre une plus grande flexibilité dans la gestion de ces régimes.

13 commentaires
  • Vincent Turcotte - Abonné 2 novembre 2017 16 h 30

    Des bêtises de la part du patronat!!!

    Pour citer l'article "cette proposition obligera les ménages à épargner plus dans un un seul véhicule qui n’est peut-être pas le meilleur ".

    Selon le site internet de la CDPQ la caisse à eut un rendement de 10.6% sur 5 ans. Pas beaucoup de petits épargnants ont eut cette chance.

  • Line Marcheterre - Abonnée 2 novembre 2017 17 h 19

    volte face prévisible

    Les élections s'en viennent alors c'est plutôt cela qui motive M. Leitao mais c'est somme toute une excellente nouvelle.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 3 novembre 2017 14 h 24

      Comme le dit m. Lapointe plus bas, il n'y a pas cadeau ici, et pour le plus grand nombre.

      Pour la plus grande partie de la population le gain va être faible, ou nul, puisqu'il va remplacer le SRG du fédéral. Autrement dit on diminue ainsi la répartition de la richesse que fait la Sécurité de Revenu Garanti du fédéral en envoyant plus de responsabilité sur l'entreprise et sur les individus. Le tout sous les applaudissements du monde syndical...

      Inutile de dire qu'il ya des infos qui ne passent pas ici, et qui expliqueraient cette satisfaction de ceux qui ont des régimes privés complémentaires qui leur procure déjà une situation nettement plus confortable.

      La présentation fait par la RRQ pour informer le public des gains de revenu liés aux cotisations supplémentaires a le défaut de taire le retrait de la SRG qui s'opérera avec cette plus grande couverture du Régime des Rentes.

      L'effet du recul du SRG sur le gain réel est très important, et donne ceci:

      Avec un revenu de travail de 27,450 le gain que les cotisations donne a 65 ans est de2150$

      Mais le SRG recul de 1551$. Il ne reste donc qu'un gain de 634$.

      Pour un revenu de 41,175$, le gain apparent de 3734$ se fait gruger de 1,644$ par la réduction du SRG. Il reste donc que 1,633$.

      Avec un revenu 54,900$ le gain de 4,370$ passe à 2280$ pour cause de disparition du SRG rendu a ce niveau de revenu.

      Et ce recul du SRG se poursuit en principe même avec des revenus d'emploi bien plus haut. Mais en pratique à ces niveaux normalement les revenus d'économies personnelles l'ont éliminé.


      En clair les revenus moyens et faibles, du secteur privé en particulier, et couvrant la majorité de la population, sont ceux qui sont appelés a être moins couvert, ou pas du tout, par la répartition de richesse opéré par le fédéral via le SRG.

      En tableau ici, www.goo.gl/eH6RTw
      Et la place du SRG, www.goo.gl/m9HnWC

    • Serge Pelletier - Abonné 3 novembre 2017 15 h 07

      Madame Line, lisez-bien le commentaire de M. Arès. Ce commentaire est fort pertinent en regard de la "hausse" réelle des prestations, et ce qui en reste avant impôts.

      Et encore là, M. Arès na pas mentionné que les prestations du RRQ sont imposables, alors que les prestations du SRG ne le sont pas.

      En fait, le GV-Q manipule de plus belle les gens...

  • Serge Pelletier - Abonné 3 novembre 2017 03 h 14

    De la poudre aux yeux... Et c'est une tempête de poudre

    Ce que les gens ne sont pas informés, c'est que ce maximal concerne l'obligation d'avoir contribuer du premier matin de ses 18 ans jusqu'à minuit de la fin de ses 64 ans au maiximum du salaire assurable. De cette longue priode, une exception de 4 ou 5 ans est accordée pour les femmes allaitant.

    Or, qui peut se vanter d'avoir au matin de ses 18 ans un emploi rémunéré au maximum assurable et de le maintenir jusqu'à ses 65 ans...

    Mais, il y a pire, ce même gouvernement a imposé une pénalité de 5% par année à toute personne prenant le RRQ à l'âge de 60 ans. Donc, 30% de pénalité des prestations à recevoir à 65 ans. L'obligation s'appliquant OBLIGATOIREMENT aux personnes se retrouvant sur l'aide de dernier recours (BS)... Or, les gens perdent leur emploi dans le secteur privé vers les 50/55 ans, et les emplois ne sont guère disponibles à ces âges... Donc, les gens après avoir épuisé leurs prestatons d'assurance chômage se ramassent sur le BS en attendant d'avoir la retraite fédérale (65 ans) et le complément de surplus de revenu garanti (fédéral).

    Manipuler le peuple de pareille manière est abjecte...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 3 novembre 2017 12 h 35

      Les gens sont très peu informés en effet, et la RRQ a toujours démontrer une certaine opacité sur son fonctionnement. Les recherches sur son site débouche sur une variation d'infos incomplètes et changeante d'une année a l'autre. En y cherchant informations j'ai déjà été renvoyer a consulter le texte de la loi sur la RRQ, c'est a dire ceci:

      http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/R-9

      Formidable non comme façon d'informer le grand public ?

      Et un autre fois c'est sur le message "Consultez un spécialiste" qu'on m'a servi. Pas pire pour un régime public que de faire livrer sa compréhension par un service privé !


      Votre commentaire sur les gens qui perdent leur emploi a 50/55 ans dans le secteur privé est particulièrement pertinent.

      Cette pauvreté se voie très dans le graphique ici, www.goo.gl/QhbQCR
      (dans l'échelle de droite le .2 représente 20% du groupe d'âge. Source CIRANO)

      Et la chose est tout fait tragique pour ceux qui avaient des revenus autour de la moyenne, et subissent ainsi une chute brutale de moyen de subsistance. Une situation qui affecte assurément leur espérance de vie.

  • Jean Lapointe - Abonné 3 novembre 2017 08 h 12

    Ce ne sont pas là des cadeaux

    «L’objectif de Québec est d’« offrir aux prochaines générations une sécurité financière accrue à leur retraite » et de « préserver l’équité entre les générations » (Gérard Bérubé)

    Il ne faudrait quand même pas oublier que ce n'est pas une faveur que nous fait le gouvernement Couillard même s'il essaye de nous le faire croire quelques mois avant les élections.

    C'est son devoir, c'est de sa responsabilité de voir à ce que les gens puissent bénéficier d' une retraite convenable au moment où ils arrêtent de travailler.

    L'argent dont il dispose ne lui appartient pas et il ne fait donc pas de cadeaux à la population. On peut d'ailleurs se demander avec raison si les mesures annoncées sont suffisantes.

    Ce qui est désolant de constater c'est que les associations patronales semblent ne pas dutout se soucier du sort qu'attendent les gens qui vieillissent. Comme toujours les patrons ne pensent qu' à leurs intérêts. On dirait qu' ils n'ont aucune conscience sociale et parfois même peu de conscience morale.

    Pas étonnant alors qu' ils soient si peu appréciés et que la méfiance soit grande à leur endroit.

    N'y aurait-il pas quelque chose qui clocherait dans le système du fait qu'il secrète des patrons sans conscience sociale? N'y aurait-il pas quelque chose de systémique là-dedans? N'y aurait-il pas des choses à changer?

    • Serge Pelletier - Abonné 3 novembre 2017 13 h 31

      Un économiste universitaire expliquait (à RDI-Économie) que la réelle charge fiscale après déduction des coûts sur les revenus des entreprises se montait à un gros 0,04$ (4 cennes noires) de l'heure rémunérée pour un travailleur gagnant un gros 40,000$/an. Faites le calcul: 0,04 x 2080hrs = 83,20$

      Si un employeur tombe en faillite s'il doit débourser cette mirobellante somme monétaire ... Et bien, qu'il fasse faillite tout de suite.

      N'oubliez-pas que cette charge fiscale réelle (83.20$) est pour un salaire annuel de 40,000$... Or, plus de la moitié des travailleurs du QC sont sous un salaire de 30,000$/an...

      Il serait grand temps que toutes ces belles personnes des médias et leurs invités cessent de colporter du n'importe quoi en la matière...RDI-économie, en particulier, avec des exemples loufoques de salaires de 80,000$ et de 100,000$... Les 40$ et plus en rémunération horaire sont rares au QC...

  • Sylvain Bolduc - Abonné 3 novembre 2017 09 h 07

    Pénalités??

    On parle bien sûr d'une bonification mais pour ceux qui se rendront à 65 ans. On sait que gouvernement veut empêcher les gens de prendre des retraites anticipées.

    Alors attention car je crois qu'il va y avoir de sérieuses pénalités pour ça. Mais ça évidemment le ministre n'en parlera pas....

    • Serge Pelletier - Abonné 3 novembre 2017 13 h 36

      Malheureusement, vous faites erreur M. Bolduc. Le GV-Q est très heureux que les gens demandent leurs prstation du RRQ avant les 65 ans règlementaires, car il y a une pénalité automatique, vie durant, de 5% par année. Donc, 30% de moins... et ce même si le cotisant a eu le privilège de cotiser le maximum assurable de 18 ans à 60 ans.

    • Sylvain Bolduc - Abonné 3 novembre 2017 19 h 40

      Justement mon point est que les pénalités seront encore plus salées qu'elles ne le sont maintenant.