QS veut forcer le commerce en ligne à imposer les taxes de vente

Le député de Mercier, Amir Khadir
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le député de Mercier, Amir Khadir

Québec solidaire espère convaincre les autres partis d’adopter son projet de loi visant à assurer plus d’équité fiscale entre les commerçants locaux et les commerçants en ligne, qui n’imposent pas toujours les taxes. Et il plaide l’urgence d’agir.

Le député de Mercier, Amir Khadir, s’est présenté aux côtés de l’homme d’affaires Peter Simons, mercredi à l’Assemblée nationale, pour exposer son projet de loi qui vise à assurer que les règles fiscales soient les mêmes pour tous les commerçants en matière de perception des taxes et impôts, qu’ils aient pignon sur rue ici ou non.

En vertu du projet déposé, dès qu’une activité commerciale est enregistrée au Québec, l’entreprise qui la réalise serait traitée comme une entreprise ayant un établissement au Québec et serait donc soumise aux mêmes règles que les commerçants d’ici en matière de taxes et impôts, a expliqué le député Khadir.

Le projet de loi prévoit un seuil de 30 000 $ pour déterminer qu’il s’agit d’une activité commerciale suffisamment significative. « On ne demande rien d’extravagant à ces entreprises multinationales. On demande juste que, comme n’importe quel autre individu qui réellement ici obéit aux lois, eux aussi obéissent aux lois. L’idée, c’est qu’il y ait une justice », a lancé le député de Québec solidaire.

« Nos détaillants subissent une concurrence défavorable et injuste du fait que des plateformes étrangères de commerce en ligne ne sont pas tenues de collecter les taxes », a résumé à ses côtés Léopold Turgeon, p.-d.g. du Conseil québécois du commerce de détail.

Moi, je suis dans une guerre ; je suis sur le champ de bataille

 

Urgence d’agir

M. Khadir a aussi plaidé l’urgence d’agir, pour des raisons d’équité d’abord, mais aussi parce qu’il craint pour l’avenir des commerçants locaux.

« La consommation repose sur des citoyens, qui ont une vie et qui ont des besoins. Ces besoins-là requièrent des services sociaux et il faut les financer. L’assiette fiscale est tellement mise à mal par le commerce électronique que nos services sont menacés. Bientôt, si on ne fait rien, nos commerçants vont tomber aux mains des géants du numérique et on va complètement assécher la source du financement de nos services publics », a plaidé M. Khadir.

L’homme d’affaires Peter Simons, président-directeur général de la Maison Simons, a évoqué une véritable « guerre » qui sévit entre les commerçants locaux et leurs concurrents en ligne.

« Moi, je suis dans une guerre ; je suis sur le champ de bataille. Et c’est très facile de sentir l’urgence du changement. Je suis là pour provoquer la classe politique, généralement parlant, et les pousser à changer, en soulignant l’urgence. On est dans une vallée ; il fait beau, le soleil est sorti. Mais moi, je suis dans la prochaine vallée : il y a une guerre entre deux armées qui sont à l’attaque et il y a des gens qui meurent. Et je pense que c’est beaucoup plus intense qu’on peut l’imaginer », a-t-il illustré.

10 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 2 novembre 2017 05 h 57

    Le laissez-faire en matière de fiscalité n'est pas une option valable.

    Il absolument urgent de faire passer ce loi pour encadrer l'équité fiscale entre tout les commerçants. L'évitement fiscal doit cessé. D'autres pays ont déjà légiférer dans cette matière.Nos gouvernements sont déjà en retards. Nous sommes en train de perdre des milliards avec le laissez-faire de nos gouvernements.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 2 novembre 2017 09 h 16

      Il me semble que la «proposition» de Amir Khadir...ça va de soit.
      Que personne n'y ait pensé avant...? Le débat ne date pas d'hier.

      D'ailleurs la «guéguerre» (pour rester dans le mode Simons) entre Netflix et la ministre fédérale Mélanie Joly n'était-elle pas comprise dans cette optique plus large du débat ?

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 novembre 2017 10 h 33

      Nicole D. Sévigny a écrit : « la «guéguerre» entre Netflix et la ministre fédérale Mélanie Joly n'était-elle pas comprise dans cette optique plus large du débat ? »

      Il n’y a pas de guéguerre entre Netflix et la ministre Joly. Au contraire, ce sont de très bons amis. La ministre canadienne aide une entreprise étrangère à gagner des parts de marché en faisant une concurrence déloyale à ses concurrents canadiens.

  • Gilles Théberge - Abonné 2 novembre 2017 10 h 01

    Il y a un cas patent de non paiement de taxes, Netflix.

    Qu’est-ce qu’attends la ministre de la culture pour faire prélever la taxe de vente à ce fournisseur?

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 novembre 2017 12 h 38

      N'est-ce pas au ministère du Revenu de faire ça?

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 2 novembre 2017 16 h 16

      Morneau triche,Joly manque le bateau donne a d'autres ce qu'il nous revient,elle et par conséquent le ministere du Revenue et Justin se spécialise en selfie.Le bonheur,quoi?

  • Raymond Labelle - Abonné 2 novembre 2017 10 h 20

    Une difficulté technique.

    Lorsque le fournisseur n'a pas de résidence au Canada ou au Québec, il n'y a aucun moyen efficace de le forcer à s'acquitter de ses obligations.

  • Alain Thibeault - Abonné 2 novembre 2017 17 h 04

    Faire payer les plus pauvres encore ?

    Je suis surpris que QS n'ait pas pensé que ce sont les plus démuni-e-s encore qui vont payer la facture. Eux aussi comme gouvernement vont chercher des moyens pour nous prendre plus d'argent?

    • Richard Langelier - Abonné 2 novembre 2017 17 h 16

      Devons-nous conclure, M. Thibeault, que vous vous opposez à toutes les taxes de vente pour ne pas faire payer la facture aux plus démuni.e.s ?

  • Michèle Cossette - Abonnée 2 novembre 2017 22 h 46

    Aucune difficulté

    Il n'y a aucune difficulté technique. Dans tous les pays qui ont décidé d'appliquer une taxe de vente aux produits de Netflix, celle-ci a prélevé la taxe et l'a remise au gouvernement en question.

    Netflix n'a pas « obtenu » de ne pas payer la TPS en échange d'investissement dans des productions canadiennes : le Canada ne lui a même demandé de prélever la taxe.