Coiteux accorde sa confiance à l’UPAC

Martin Coiteux a rencontré la presse en compagnie de ses collègues Robert Poëti et Pierre Arcand.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Martin Coiteux a rencontré la presse en compagnie de ses collègues Robert Poëti et Pierre Arcand.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, largue son ex-confrère Guy Ouellette pour se ranger derrière l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui traverse une crise de confiance sans précédent.

M. Coiteux a dit lundi après-midi n’avoir « aucune raison de ne pas avoir confiance » en l’état-major de l’UPAC, qui a tendu une embuscade au député de Chomedey afin de l’interroger pendant environ six heures mercredi dernier loin de l’hôtel du Parlement, en se gardant cependant de l’accuser de quoi que ce soit. « Ça ne remet pas en question le travail effectué par l’UPAC », a soutenu le ministre en conférence de presse à Montréal.

M. Coiteux s’est engagé à soumettre l’UPAC à une plus grande reddition de comptes devant l’Assemblée nationale. Il a d’ailleurs suspendu l’étude du projet de loi 107, visant à accroître l’autonomie de l’UPAC, le temps de l’amender à cette fin.

Québec a également annoncé lundi qu’il mandatait la vérificatrice générale pour enquêter sur les allégations de collusion faites par l’analyste en matière de corruption Annie Trudel (voir encadré). Aucune démarche n’a toutefois été amorcée au sujet des allégations de M. Ouellette concernant l’UPAC. « Les allégations de Mme Trudel ont été très précises. C’est sur ces faits qu’on demande à la vérificatrice générale de se pencher », a affirmé le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand.

Des entraves dénoncées

L’ex-président de la commission des institutions, Guy Ouellette, dénonçait, dans une entrevue radiophonique diffusée quelques heures plus tôt, les entraves faites au travail des députés « dûment élus par la population » par l’UPAC au fil des derniers mois. Il citait en exemple le dépôt, par l’équipe du commissaire Robert Lafrenière, d’un « rapport de neuf pages totalement caviardées » sur des cas de harcèlement dans les rangs de l’unité policière à l’Assemblée nationale.

« Si on n’est pas redevable devant les élus du peuple, on n’a plus de démocratie », a lâché M. Ouellette dans les studios du 98,5 FM, où il avait trouvé refuge vendredi dernier afin de se « protéger » des policiers à sa trousse, quelque 48 heures après son arrestation.

Les modifications au projet de loi 107 n’ont rien à voir avec la sortie médiatique de Guy Ouellette, a précisé M. Coiteux, lundi. « Indépendance ne veut pas dire absence de reddition de compte, a-t-il martelé. Avec une plus grande indépendance vient la nécessité de réfléchir à des mécanismes plus efficaces, plus transparents, de reddition de compte. » Cette réflexion, assure-t-il, a été entamée bien avant la commission parlementaire sur le projet de loi.

Le député de Chomedey a incité ses confrères et ses consoeurs de l’Assemblée nationale à ne pas adopter à « toute vapeur » le projet de loi 107 comme le souhaite, selon lui, l’UPAC. « [L’UPAC] va tout faire pour me museler […] Vous l’avez vu depuis mercredi, on a voulu m’écarter. Je suis le seul obstacle comme président de la commission des institutions et par le travail que je fais pour les citoyens du Québec [d’ici à] l’adoption qui va faire de l’UPAC un corps de police », a-t-il soutenu sur les ondes radiophoniques.

Intimidation

Selon M. Ouellette, le gouvernement libéral s’est senti forcé de renouveler le mandat du commissaire Robert Lafrenière à la tête de l’UPAC. D’ailleurs, il dit faire l’objet de représailles pour avoir tenté de dissuader le premier ministre, Philippe Couillard, de plier face à l’« intimidation » exercée par M. Lafrenière et ses proches sur le gouvernement.

M. Coiteux a laissé entendre que M. Ouellette était le seul élu du gouvernement à déplorer des manoeuvres d’intimidation de la part de M. Lafrenière dans les mois précédant le renouvellement de son mandat à la tête de l’UPAC. « Le gouvernement n’a pas été intimidé dans cette décision. Le gouvernement a pris cette décision pour assurer la poursuite des enquêtes. C’est une décision pleinement assumée », a insisté le ministre, ajoutant n’avoir jamais « eu connaissance de quelque intimidation que ce soit ».

Ouellette nie être une taupe

M. Ouellette, ex-policier à la Sûreté du Québec, nie vigoureusement avoir relayé des informations confidentielles concernant l’enquête Mâchurer sur le financement politique du Parti libéral du Québec et l’octroi de contrats publics, qui vise notamment l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ex-argentier libéral Marc Bibeau. Il accuse sans détour l’UPAC de ne lésiner sur aucun effort pour le « museler », y compris en le taxant à tort d’être une taupe.

Les élus d’opposition — auxquels quelques élus libéraux ont joint leur voix — appellent M. Ouellette à exprimer librement ses inquiétudes au sujet de l’UPAC dans l’enceinte du parlement, et ce, le plus tôt possible. « Les parlementaires pourront, cette semaine, voir de quelle façon il pourrait s’exprimer à l’Assemblée », s’est contenté de dire Martin Coiteux.

Le Salon bleu ou les salles de commissions parlementaires offrent à Guy Ouellette des tribunes où il peut s’exprimer librement, en vertu de l’immunité parlementaire. Dans ces lieux, il n’y a « aucune restriction à la liberté d’expression », sauf celles émanant de la liste des propos non parlementaires, a expliqué l’ex-président de l’Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau, lundi.

« Quand un député est en exercice au Parlement, il ne peut pas être poursuivi pour ses propos », a-t-il résumé. Les forces policières ne peuvent pas, non plus, « intervenir dans l’enceinte de l’Assemblée sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du président », a rappelé l’Assemblée nationale dans un courriel. Dans « les circonstances actuelles », elle a refusé de dire si les biens personnels ou le bureau d’un élu pourraient être saisis.

L’AMF et l’UPAC nient les allégations d’Annie Trudel

Les prétentions de l’analyste en matière de corruption Annie Trudel sur l’affaire Ouellette ont tour à tour été démontées, lundi, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Dans une entrevue accordée à TVA, Mme Trudel a soutenu que Guy Ouellette avait en main des informations concernant un système collusionnaire impliquant l’UPAC, l’AMF et une firme de consultants privés.

Depuis 2013, les entreprises souhaitant soumissionner sur des contrats publics doivent présenter une demande à l’AMF, qui sollicite ensuite l’UPAC afin qu’elle effectue des vérifications. Selon les allégations d’Annie Trudel, l’AMF aurait forcé des entreprises ayant reçu des avis défavorables de l’UPAC à avoir recours aux services — à coûts exorbitants — d’une seule et unique firme de consultants. « Ce serait de la corruption », a-t-elle déclaré, en montrant du doigt « un haut fonctionnaire » de l’UPAC et « un haut fonctionnaire » de l’AMF.

« Dans aucun cas, l’Autorité ne dirige les entreprises vers quelque firme que ce soit », a répliqué le président de l’AMF, Louis Morisset, au Devoir.Au total, « une vingtaine de firmes » sont intervenues pour « soutenir des entreprises » qui avaient fait l’objet de préavis défavorables de l’UPAC, a-t-il déclaré.

Plus tard dans la journée, l’AMF s’est engagée à offrir « toute sa collaboration » à la vérificatrice générale. Elle a aussi confirmé son intention de se présenter devant la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale, qui doit l’entendre mercredi.

Dans la même entrevue, Annie Trudel dit avoir été « arrêtée » mercredi dernier, pendant 15 minutes, par des policiers de l’UPAC. Guy Ouellette a été mis en état d’arrestation la même journée. « Je confirme qu’il y a eu une arrestation. […] Il est complet, le communiqué », a insisté la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, dans un bref échange avec Le Devoir. Elle n’a pas voulu dire de qui il était question dans le communiqué.

Lundi, le ministre Robert Poëti s’est abstenu d’appuyer l’ex-analyste Annie Trudel, à qui il avait confié le mandat de s’assurer de l’intégrité du ministère des Transports et de son système d’attribution des contrats, au lendemain des élections de 2014. « Quand j’ai engagé Mme Trudel, c’était pour un mandat spécifique », a-t-il commenté.

18 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 30 octobre 2017 19 h 02

    Même si Mme Trudel disait vrai....

    L’UPAC et l’AMF ne le reconnaîtraient jamais. Soyons sérieux, pensez-vous qu’ils avoueraient leur erreur, si erreur il y a! Comment s’assurer de la vérité et de l’honnêteté de ces structures? Comment peut-on croire maintenant des instances où les dirigeants ont été nommés par le parti libéral et qui enquêtent sur ce même parti accusé de corruption et de collusion? Espérons que la vérificatrice générale, elle aussi
    nommée par le gouvernement, saura faire son travail librement. Quelle crédibilité accordera-t-elle aux deux lanceurs d’alerte face à ces deux instances qui en mènent large au Québec? C’est un peu David contre Goliath! Plus on veut en savoir sur l’enquête Mâchurer plus on semble s’en éloigner! Curieux tout de même que les ministres libéraux ne réagissent pas plus que cela face à leur collègue arrêté de manière inhabituelle et sans accusation? Face à ses déclarations assez graves, ils restent muets!

    • Raymond Chalifoux - Abonné 31 octobre 2017 05 h 55





      "Comment s’assurer de la vérité et de l’honnêteté de ces structures?" que vous dites.

      Well... Selon Wikipédia, la prochaine élection provinciale au Québec devra (théoriquement) se tenir au plus tard le 1er octobre 2018.

      Oui, je sais, plusieurs lecteurs du Devoir dont « Yours Truly », la femme de Yours et plusieurs de ses amis (François Legault aussi, mais non, il ne fait pas partie des amis de Yours) comme il reste maintenant moins d'un an, ont déjà commencé à.. "compter les dodos".

      Le mantra de ce scrutin est déjà choisi, la langue aussi : « ABC – Anything But Couillard » ("Coiteux" could also fit in here..)

      Les Libéraux voudront sans doute qu’elle ait lieu, cette élection, le lundi de la deuxième semaine des vacances de la construction, j'imagine...

      D’ici-là, qui sait, la CAQ qui a déjà eu un Duchesnau aura peut-être convaincu Ouellette – et pourquoi pas Poëti, si on lui promettait le MTQ sur un plateau…

      Annie Trudel? Why not! Ce n'est pas à rejeter. On la verrait dans le comté de celui qui a le plus coupé dans les budgets sociaux. Ou encore, dans le comté de Lessard...

    • André Hamel - Abonné 31 octobre 2017 09 h 03

      " Comment peut-on croire maintenant des instances où les dirigeants ont été nommés par le parti libéral et qui enquêtent sur ce même parti accusé de corruption et de collusion? "

      Ben oui ! Comment ?

      Out Lafrenière ! et vivement que l'on nomme le directeur de l'UPAC aux deux tiers des votes de l'Assemblée nationale !

  • Jean Paré - Abonné 30 octobre 2017 21 h 30

    Ténèbres

    Plus l'affaire Mâchurer s'embrouille, plus cet archaïsme semble justifié comme nom de code. Surtout son emploi régional : "Barbouiller de noir", plutôtque le moins ancien "mettre en lambeaux". Question: quel savant lexicologue de la Sûreté l'a découvert, et où ? A St-Élie de Caxton ?
    J.Paré

  • Denis Paquette - Abonné 31 octobre 2017 00 h 56

    quelle affaire que l'administration publique?

    Que l'on le veille ou pas l'UPAC est une difficulté de plus pour tous ceux qui veulent contourner les lois, et ce, sans parler des forces policières qui ont une agence de plus entre les jambes, une chose est sur, ca n'arrivera pas a faire disparaitre les magouilleurs, ca va juste exiger plus de diversions, en fait quand il y a trop de diversions, c'est le gouvernement, qui en paie le prix, ce sont les ministre qui doivent s'en occuper, n'est-ce pas ce qui arrive

  • Sylvain Bolduc - Inscrit 31 octobre 2017 05 h 34

    Donc on connait le résultat avant même le début

    Voilà, la directive vient du gouvernement, elle est donc publique par la bouche du ministre.

    Tout le monde a eu le mémo. Faites que ça se passe ainsi tout le monde, merci....

  • Michel Lebel - Abonné 31 octobre 2017 05 h 48

    Explications publiques requises


    Je me demande pourquoi il a fallu hier la présence de trois ministres pour traiter d'une nouvelle faisant la une (sans guère de preuve) d'un média? Pourquoi toute cette déferlante ministérielle? Il est grand temps que les Ouellette et Lafrenière s'expliquent publiquement à l'Assemblée nationale. Ce cirque plutôt ridicule et pénible a assez duré.

    M.L.

    • Pierre Fortin - Abonné 31 octobre 2017 16 h 16

      N'est-ce pas ainsi que les choses continuent sans que rien ne change ?

      Le PLQ nomme le chef de l'Upac en refusant que ce soit l'Assemblée nationale qui le fasse de manière à lui assurer plus d'indépendance, ce qui ne serait que normal. L'Upac enquête sur le financement du PLQ dont le ministre responsable refuse d'intervenir, non pas dans une enquête particulière, mais dans la gestion de l'institution.

      L'Upac relève du Ministre de la Sécurité publique qui refuse de s'en mêler et propose de geler l'étude du projet de loi 107, qui concerne son éventuel statut de corps de police, et de l'amender pour qu'on invente un processus de reddition de compte pour l'Upac afin de sauver les apparences tout en ayant l'air d'agir. Mais au bout du compte, on ne fait rien du tout.

      Il y a bien la Vérificatrice générale qui fera l'examen d'une affaire secondaire, mais il faut déplorer qu'elle soit ainsi instrumentalisée par le gouvernement qui dit attendre ses recommandations pour agir.

      Ça fait beaucoup de gesticulations, mais au bout du compte, tout reste en l'état. Encore une fois, le Premier ministre manque à ses devoirs.