Loi sur la neutralité religieuse: à visage découvert ou pas?

Un usager du transport en commun pourrait devoir découvrir son visage s’il est titulaire d’une carte à tarif réduit, ce qui ne sera pas le cas de l’usager qui paie le plein tarif.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Un usager du transport en commun pourrait devoir découvrir son visage s’il est titulaire d’une carte à tarif réduit, ce qui ne sera pas le cas de l’usager qui paie le plein tarif.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, demande une nouvelle fois aux municipalités de veiller au respect de la loi 62 après avoir corrigé la portée de l’obligation de recevoir des services publics à visage découvert. Celle-ci se limite désormais au « moment d’interaction directe » d’une personne avec un agent de l’État plutôt qu’à « la durée de la prestation de service », a-t-elle expliqué mardi. Rien n’y fait, le maire de Montréal, Denis Coderre, reste les bras croisés une semaine après l’entrée en vigueur de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État dans la controverse.

Si ses « appels au dialogue et à la collaboration » restent sans réponse, le gouvernement du Québec pourrait « ultimement » forcer les municipalités à appliquer la « loi sur le vivre ensemble » au moyen d’une injonction, a averti Mme Vallée mardi. « Mais on n’en est pas là », a-t-elle rapidement précisé.

Mme Vallée a dévoilé mardi les principes d’application de l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert, qui se trouve au coeur de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État.

Cela dit, l’exigence du visage découvert n’a rien à voir avec la neutralité religieuse de l’État, a insisté le premier ministre Philippe Couillard. « Il n’est pas question de religion là-dedans. […] Il faut qu’on puisse avoir une communication humaine complète, surtout lorsqu’elle doit être complexe. Et ça nécessite de le faire à visage découvert dans le cadre des services publics, et surtout pas de légiférer sur la façon dont les gens s’habillent en public », a-t-il déclaré en chambre.

« Identification, communication et sécurité », répétaient comme un mantra les membres de son gouvernement questionnés sur les objectifs de l’exigence du visage découvert.

Échange entre Philippe Couillard et Jean-François Lisée sur la loi 62

Interaction directe

Après avoir répété à l’Assemblée nationale que l’interdiction du voile, des verres fumés, de la cagoule ou encore du bandana s’appliquait « durant la durée de la prestation de services », Mme Vallée a annoncé mardi que toute personne est tenue de dévoiler son visage seulement lorsqu’elle est en « interaction directe avec l’agent de l’État », à moins d’avoir obtenu un accommodement pour motif religieux.

Dans cet esprit, un usager d’un service de transport public n’a pas à montrer son visage lorsqu’il valide son titre de transport sur une borne électronique. Mais un chauffeur d’autobus pourra demander à une personne de découvrir son visage afin de vérifier la validité de son titre de transport si celui-ci est accompagné d’une photo — les cartes OPUS à tarif réduit destinées aux étudiants, aux personnes âgées de 65 ans et plus ainsi qu’aux clients fidèles MAESTRO de la Société de transport de Montréal (STM), par exemple. Une fois identifié, l’usager ou l’usagère pourra prendre place dans l’autobus ou la voiture de métro tout en replaçant la pièce d’étoffe sur son visage.

« Cette interaction qui est la vérification de l’identité peut être requise, et évidemment elle va se faire à visage découvert. Toutefois, une fois que l’on a pris place dans l’autobus ou dans le métro, on évolue dans le prolongement de l’espace public. La loi n’entend pas régir le prolongement de l’espace public », a longuement expliqué Mme Vallée en conférence de presse.

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a donné un nouvel éclairage sur l’application de la loi sur la neutralité religieuse.

« Pour les gens qui sont dans l’autobus, c’est pendant toute la durée du trajet ? » lui avait pourtant demandé la députée péquiste Agnès Maltais durant l’étude détaillée du projet de loi 62. « C’est ça. C’est clair », avait répété Mme Vallée après avoir sollicité l’avis d’un juriste de l’État.

« Si mes propos ont pu être appelés à être interprétés, je fais amende honorable et je m’en excuse, tout simplement », a lâché Stéphanie Vallée devant la presse mardi.

Les partis d’opposition ont accusé mardi l’élue libérale d’avoir induit en erreur les membres de la commission des institutions qui ont passé au crible le projet de loi 62.

« On a assisté, ce matin, au plus grand dégonflement depuis la cérémonie de clôture du Festival des montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu », a décrié le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, moins d’une semaine après l’adoption d’une loi qualifiée de « raciste » et d’« islamophobe » dans le reste du Canada. « Alors, donc, on a un gouvernement qui vote une loi qui est très imparfaite, mais pour eux, elle devait être parfaite — ça fait 10 ans qu’ils y travaillent, ça fait 10 ans qu’ils fignolent —, et là, à la première tempête venue, ils s’écrasent. »

Bras de fer

À Montréal, le maire Denis Coderre s’oppose toujours aux dispositions concernant la réception de services publics à visage découvert malgré les explications de la ministre. « Une journée, c’est dans tout l’autobus. Là, c’est à l’entrée. On veut faire du vivre ensemble, donc on ne veut pas faire de pression avant que la personne entre dans l’autobus. Ça commence à être compliqué », a-t-il dit en pleine campagne électorale.

M. Coderre s’attend à ce que la loi controversée, qui « stigmatise les femmes », soit contestée rapidement puisqu’elle « ne passe pas la rampe » des chartes des droits et des libertés. Selon lui, une demande d’injonction de la part du gouvernement du Québec pourrait justement être l’occasion pour les tribunaux de tester la constitutionnalité de la loi.

Mme Vallée a également interpellé mardi le personnel des établissements d’enseignement, leur rappelant qu’« en classe, l’élève doit avoir le visage découvert étant donné qu’une communication est requise entre l’élève et son enseignant pour faciliter les apprentissages ».

Le président du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM), Jean Portugais, est catégorique : « Il n’est pas question que les professeurs deviennent des agents d’application de la loi. »

Comme les conducteurs d’autobus ou les employés d’hôpitaux, les professeurs n’ont pas envie de se transformer en « police du niqab ». Le SGPUM n’a pas encore pris officiellement position à ce sujet, mais M. Portugais soutient que Mme Vallée a envoyé des signaux contradictoires au cours des derniers jours. « Après la conférence de presse de ce matin, la confusion est encore plus grande », dit-il.

Le SGPUM estime que la direction de l’UdeM devra établir des lignes directrices à ce sujet. « Nous allons prendre connaissance dans le détail des balises de la loi et de nos obligations avant de déterminer comment nous allons l’appliquer et quelles seront nos lignes directrices », a déclaré pour sa part la porte-parole de l’UdeM Geneviève O’Meara.

Cruficix

Après avoir fait des pieds et des mains pour faire adopter la Loi sur la neutralité religieuse de l’État, le gouvernement libéral a réitéré mardi son attachement à l’égard du crucifix qui est accroché dans le Salon bleu de l’Assemblée nationale, balayant du revers de la main une motion déposée par Québec solidaire. QS souhaitait confier au Bureau de l’Assemblée nationale (BAN) le mandat de discuter de la possibilité de déplacer l’objet « religieux » pour les uns, « patrimonial » pour les autres, mais en vain.

Avec Jeanne Corriveau et Marco Fortier

D'autres exemples d’application

Établissements de santé et de services sociaux

Une personne qui se présente dans un établissement doit avoir le visage découvert lorsqu'elle reçoit un service qui requiert de répondre aux objectifs d'identification et de communication. Une personne dans la salle d'attente, par exemple, n'a pas à se découvrir le visage. Il en est de même d'une personne qui accompagne une autre personne qui requiert un soin.

Établissements d'enseignement

En classe, l'élève doit avoir le visage découvert étant donné qu'une communication est requise entre l'élève et son enseignant pour faciliter les apprentissages.

Services de garde

À des fins de sécurité et d'identification, une personne qui vient chercher son enfant doit se découvrir le visage auprès d'un employé du service de garde.

Bibliothèques

À des fins d'identification ou de communication, une personne qui se présente dans une bibliothèque publique doit avoir le visage découvert lors des interactions avec un employé de la bibliothèque. Une telle exigence ne serait pas requise lorsqu'elle circule dans les allées de la bibliothèque ou encore consulte un document.

Greffes des palais de justice

Lorsqu'une personne se présente au greffe d'un palais de justice pour accéder à un dossier judiciaire auprès d'un greffier ou pour une assermentation, elle doit avoir le visage découvert.


Demandes d’accommodement

Toute personne pourra demander un accommodement pour motif religieux afin de se soustraire à l’obligation du visage découvert pour recevoir des services publics. À la question « Une femme musulmane qui porte le niqab et qui refuse de dévoiler son visage pour recevoir un service public pourrait-elle bénéficier d’un accommodement ? », Mme Vallée a répondu sans détour « oui ».
39 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 24 octobre 2017 13 h 12

    Ça prend une loi pour ça?

    Je vois mal un tribunal déclarer qu'une personne masquée qui refuse de se démasquer le temps de l'identification peut prendre un autobus sans payer en invoquant la validité de sa carte avec photo.

    Si la personne refuse de se démasquer, elle pourra encore prendre l'autobus si elle paye le montant ou dépose un billet d'autobus.

    Intuitivement, je dirais que c'est l'état actuel du droit - pas besoin de loi pour ça.

    • Robert Beauchamp - Abonné 24 octobre 2017 14 h 20

      La bureaucratie juridique au service de la bureaucratie politique et son contraire.

    • Raymond Labelle - Abonné 24 octobre 2017 15 h 24

      À M. Beauchamp. J'ai bien ri en lisant le "et son contraire".

    • Patrick Daganaud - Abonné 25 octobre 2017 06 h 55

      CE QUE L'ON GOBE DES EXTRÉMISMES RELIGIEUX

      Le voile, c'est l'évitement de la souillure. celle du regard de l'homme sur les cheveux de la femme, son visage ou dans ses yeux.

      Que voulez-vous? La femme est par définition souillée.

      Ainsi, quand elle est menstruée, ne doit-elle pas toucher le Coran.
      Elle ne peut pas aller et demeurer dans la mosquée.


      Par contre, elle peut lire les versets par Internet interposé, chacun sachant combien le Web était populaire sous Mahomet...


      Ne riez pas ou riez jaune : la femme chrétienne continue d'être, quant à elle, responsable du péché originel...

      C'est une incommensurable erreur d'avoir rejeté la Charte sur la laïcité : les extrémismes religieux ont fait et font des méfaits sociétaux considérables, sans aucun rapport avec une spiritualité saine, exempte des empreintes de l'homme.

      La laïcité, c'est à visage découvert dans tous les lieux publics.
      Point barre.

    • Michel Bouchard - Abonné 25 octobre 2017 08 h 57

      Oui, M. Labelle ça prend une loi pour cela... Et une loi pour que je puisse recevoir des services à visages découverts et en petite tenue( avec mots doux et sensuels) lorsque qu'une femme me donnent ces services. Ma religion me dicte point par point ces accommodements...

  • Yvon Bureau - Abonné 24 octobre 2017 13 h 13

    À l'aide, Mélanie!

    Mélanie Joly, viens m'aider à clarifier ma Loi, à l'expliquer clairement !
    S. Vallée

    • Michel Lebel - Abonné 25 octobre 2017 15 h 34

      Elle est bien bonne!

      M.L.

  • Marc Davignon - Abonné 24 octobre 2017 14 h 08

    Du droit nouveau!!!!

    Du vieux tout-croche!

  • Sylvia Pelletier-Gravel - Abonnée 24 octobre 2017 15 h 22

    OUVRIR LA CAGE

    Que pensent ces hommes musulmans du cafouillis que nous servent les politiciens sur le port d'oripeaux qui gardent les femmes en cage? On ne les entend pas! Pire, ce sont leurs femmes qui sont mises de l'avant pour défendre ce qui leur est imposé sous le couvert de la modestie et d'une hypothétique religion. Ça sent la soumission, quoi qu'on dise. Pour certaines, ce serait j'en ai peur, une façon de camoufler ce que l'on voudrait un peu plus charmant. Il y a bien ces jeunes beautés qui, bien maquillées et bien emmaillotées sous de magnifiques carrés de soie, viennent s'indigner de notre lutte de libération de la femme en revendiquant leur liberté de se soumettre aux dictats des mollahs. Il y a aussi ces pauvres femmes vêtues de la tête aux pieds et dont on ne voit que les yeux s'ils ne sont camouflés sous des verres fumés, qui longent les murs de peur d'être vues. On dira qu'il nY en a qu'un ou deux mais c'est une ou deux de trop. Cest à leurs hommes qu'il faut s'adresser pour leur faire comprendre les réalités de ce pays et qu'il est urgent d'ouvrir la cage pour redonner aux femmes leurs ailes afin qu'elles puissent enfin donner libre cour à leur liberté.

    Sylvia Pelletier-Gravel
    Gatineau

    • Brigitte Garneau - Abonnée 24 octobre 2017 17 h 30

      Tellement d'accord avec vous!

    • Monique Lafrance - Abonnée 25 octobre 2017 08 h 47

      Sont-ce toujours des femmes qui s'y camouflent????

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 25 octobre 2017 11 h 31

      Oui mme Gravel...le simple bon sens est difficile à comprendre par ceux qui ne veulent rien... comprendre !

      Et je constate le peu d'empressement des musulmans de sexe masculin à réagir...alors que plusieurs se disent pro-égalité dans leurs relations hommes-femmes. Ils profitent des deux côtés de la médaille.

      Je constate aussi que les "femmes-objets-soumises-volontairement", ça existe aussi dans le monde musulman.

  • Gilles Théberge - Abonné 24 octobre 2017 15 h 36

    Tiens donc, ainsi «À des fins de sécurité et d'identification, une personne qui vient chercher son enfant doit se découvrir le visage auprès d'un employé du service de garde.»...

    Par exemple une mère, vient chercher son enfant à la garderie. Elle doit se dévoiler devant l'empoyée de la garderie.

    Mais si l'employée de la garderie est elle même voilée... Qui doit se dévoiler...?

    À moins que toutes les deux aient obtenues une permission spéciale. Genre une accomodement raisonnable!

    Raisonnable, est-ce bien certain? À moins qu'on soit tous devenus fous?

    Et on va coninuer à parler des musulmans bien longtemps...?

    • Raymond Labelle - Abonné 24 octobre 2017 20 h 00

      On parle ici du niqab qui cache le visage.

    • Serge Lamarche - Abonné 25 octobre 2017 03 h 44

      Faut se dévoiler pour savoir à qui on a affaire. C'est sensé. Ou même évident.