Neutralité religieuse: «statu quo» à Montréal

L’obligation de recevoir ou de donner un service public à visage découvert à moins d’obtenir un accommodement de la part de l’État frôle la limite de la Constitution du Canada, affirme Philippe Couillard.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’obligation de recevoir ou de donner un service public à visage découvert à moins d’obtenir un accommodement de la part de l’État frôle la limite de la Constitution du Canada, affirme Philippe Couillard.

Moins de 24 heures après avoir été adoptée sur fond de division par l’Assemblée nationale, la Loi sur la neutralité religieuse se heurte à un écueil majeur : le refus des employés de la Ville de Montréal d’y donner suite.

En effet, ces syndiqués refuseront d’assurer le respect de l’obligation de recevoir des services publics à visage découvert, au coeur de la nouvelle loi, tant qu’ils n’auront pas de consignes formelles de leur employeur.

« Ils attendent que la Ville ou la STM leur donnent des directives claires, nettes et précises », déclare le porte-parole du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Ronald Boisrond, dans un entretien avec Le Devoir mercredi soir.

Les employés à pied d’oeuvre dans les bureaux en arrondissement, les bibliothèques, les installations d’Espace pour la vie — Biodôme, Insectarium, Jardin botanique, Planétarium — et ceux de la STM, « manifestement, ne veulent pas avoir la responsabilité d’arbitrer, d’interpréter cette loi », ajoute-t-il.

De son côté, la Société de transport de Montréal (STM) indique au Devoir que ses usagers sont, pour l’heure, dispensés de l’obligation d’avoir le visage découvert avant de monter à bord d’un autobus ou de s’approcher d’un guichet d’une station de métro.

« C’est le statu quo pour le moment de notre côté. Nous sommes à analyser l’application des dispositions de cette Loi », écrit la porte-parole de la STM, Amélie Régis, dans un courriel.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, s’est interrogé à haute voix sur l’application de la loi 62. « Est-ce que dans les hôpitaux, les autobus et les bibliothèques, il va y avoir une police du niqab ? Va-t-il falloir s’assurer que, dans les services reçus, vous avez le visage découvert ? a-t-il demandé en marge de sa campagne électorale. Ça n’a pas de bon sens. »

La chef de Projet Montréal, Valérie Plante, craint aussi de voir des Montréalais et des Montréalaises être des « victimes » d’une loi allant « trop loin » — le fruit du « travail bâclé » du gouvernement libéral.

Pourtant, « la loi est claire : les services publics sont donnés et reçus à visage découvert », a répété le premier ministre Philippe Couillard dans la foulée de l’adoption de la loi 62, mercredi. Néanmoins, il invite, au lendemain de l’élection municipale du 5 novembre prochain, des représentants de la métropole à discuter avec son équipe « des façons de faire en sorte que ça se vive dans la société de façon correcte ».

La loi 62 fait partie de la « multiplicité d’actions » déployées par le gouvernement libéral pour favoriser le « vivre ensemble » au Québec, a-t-il souligné au cours d’une journée qui a aussi été marquée par l’annulation de la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme au profit d’un Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination.

Cohésion sociale

L’obligation du visage découvert — « pas seulement pour la femme voilée, mais pensons aussi à ceux qui ont le visage couvert […] par des cagoules ou des verres fumés [ou encore] des bandanas » — lors de la réception ou de la prestation d’un service public facilitera la vérification de l’identité et favorisera la sécurité, en plus d’assurer la qualité des communications, a plaidé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

L’auteure de la loi 62 s’est toutefois abstenue de dire si une femme de confession musulmane portant le niqab ou la burqa pourra bénéficier d’un accommodement religieux afin de monter à bord d’un autobus public sans se dévoiler. « Il ne m’appartient pas de me substituer à celui ou celle qui recevra la demande d’accommodement parce que, vous savez, il y a beaucoup de cas d’espèce », s’est-elle contentée de dire à la presse.

Pourtant, les « répondants en matière d’accommodement » auront en main des lignes directrices édictées par son propre ministère pour traiter les demandes d’accommodement. Pour l’instant, les fonctionnaires sont laissés à eux-mêmes, regrette le président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle.

À la limite du cadre constitutionnel

« Il est impossible, je dis bien “impossible”, d’empêcher quelqu’un de demander un accommodement », a soutenu le premier ministre à sa sortie du Salon bleu mercredi midi.

Photo: Jason Franson La Presse canadienne Le premier ministre Philippe Couillard

D’ailleurs, l’obligation de recevoir ou de donner un service public à visage découvert à moins d’obtenir un accommodement de la part de l’État frôle la limite de la Constitution du Canada, a fait remarquer M. Couillard, qui est tiraillé entre des impératifs moraux, légaux et politiques. « À mon avis, et de l’avis de plusieurs, on était dans la limite de ce que la loi et les chartes permettent de faire. »

Il prédisait aux journalistes que la première loi du genre en Amérique du Nord se retrouvera tôt ou tard dans le viseur des tribunaux. « Vous allez voir », a-t-il dit pendant qu’à Ottawa ni son homologue, Justin Trudeau, ni la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’écartaient la possibilité de contester la loi québécoise en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

M. Couillard se dit néanmoins persuadé que « la vaste majorité des Canadiens » est d’accord avec le principe « normal dans une société démocratique ouverte » de recevoir ou de donner un service le visage découvert. « Vous me parlez, je vous parle, je vous vois le visage, vous voyez le mien. Ça fait partie de la communication. […] C’est une question qui, à mon avis, n’est pas uniquement religieuse, mais humaine. »

« Une farce » ?

Pour : 66, contre : 51, abstentions : 0, avait lancé quelques minutes plus tôt le secrétaire général de l’Assemblée nationale, plus de 10 ans après le coup d’envoi de la commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.

Les élus libéraux se sont rangés en bloc derrière le projet de loi porté à bout de bras par la ministre Stéphanie Vallée au fil des deux dernières années et demie.

En revanche, les élus péquistes, caquistes et solidaires ont tour à tour enregistré leur dissidence. Ils priaient le gouvernement libéral de consacrer la laïcité de l’État québécois dans une loi interdisant, au minimum, le port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition, comme le recommandait la commission Bouchard-Taylor. « À part Batman puis Spiderman, tous ceux qui ont des raisons religieuses pourront avoir le visage couvert », a déploré le chef péquiste, Jean-François Lisée, qualifiant au passage la loi 62 de « farce ».

Avec Jeanne Corriveau


Voyez l'échange entre Agnès Maltais et Stéphanie Vallée sur l'adoption du projet de loi 62
 


Crucifix patrimonial ?

Le patrimoine ne saurait justifier le maintien du crucifix au Salon bleu, plaide Québec solidaire, puisque la croix trônant au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale n’est pas l’originale offerte par Maurice Duplessis en 1936. C’est en 1982, lors de la rénovation de l’Hôtel du Parlement, que le crucifix « unioniste » a été remplacé par une oeuvre de l’artiste québécois Romuald Dion. Le porte-parole de QS Gabriel Nadeau-Dubois a retrouvé la trace d’un ancien crucifix dans les collections de l’Assemblée nationale. On ignore toutefois s’il s’agit de l’ancienne croix du Salon bleu ou de sa jumelle, qui surplombait le Salon rouge jusqu’à l’abolition du Conseil législatif en 1968. Dave Noël
10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 19 octobre 2017 00 h 51

    Faut-il l'imposer a toutes les intances

    Faut-il au niveau minicipal que les employés soient neutres, que les villes et les municipalitées soient neutres, n'est ce pas du phachisme, ne sont-ils pas les temoins prévilégiés des changements et de notre évolution, que l'état soit neutre est une chose, mais faut-il l'imposer a toutes les intances, n'est-ce pas de l'abus de pouvoir

  • Gilles Bonin - Inscrit 19 octobre 2017 06 h 37

    Une loi "nuche.".......

    Ce gouvernemetn fera tout et toujours tout croche. Un chaufeur d'autobus est un agent coercitif maintenant? Ridicule! On fait tout ou on fait rien.

  • Michel Lebel - Abonné 19 octobre 2017 07 h 22

    De la clarté!


    Le message du gouvernement doit être clair: au Québec, les choses se font à visage découvert. Les exceptions ne doivent concerner que les lieux de culte et le domicile privé. Quitte à éventuellement adopter une clause dérogatoire. Avec le temps et peut-être quelques contestations judiciaires, la règle du visage découvert ne devrait pas poser problème. La règle sera socialement acceptée. De fait, elle est déjà acceptée par la très grande majorité des citoyens.

    M.L.

    • Serge Lamarche - Abonné 19 octobre 2017 20 h 23

      Ben voyons donc. Ça sert à rien de se découvrir le visage en autobus. Pour exiger de voir le visage, il faut que de voir le visage fasse une différence.

  • André Champagne - Abonné 19 octobre 2017 07 h 49

    La lacheté du gouvernement libéral.

    Pourquoi adopter une loi avec une porte de sortie grande ouverte? Pour éviter de froisser une partie minoritaire de la population qui porte le voile intégral pour des raisons religieuses. Les raisons religieuses sont d'ailleurs contestées par des personnes de même adhérence religieuse.
    Le gouvernement fait preuve de lâcheté et relance l'odieux des décisions sur les accommodements aux fonctionnaires.

  • Gilles Théberge - Abonné 19 octobre 2017 08 h 05

    La loi est une triste farce, bien triste farce.

    Une loi qui permet à tous de demander, en 2017, un accommodement religieux pour porter après l’avoir dénoncé un visage voilé c’est une sinistre farce.

    Ce n’est pas avoir résolu le théorème de la quadrature du cercle, c’est y avoir ajouté celui du cercle de la quadrature...

    Et nous voilà maintenant avec deux théorèmes impossible à résoudre.

    Un jour ou l’autre il faudra bien trancher, et faire cesser ces pratiques qui nient à sa face même, l’égalité entre les hommes et les femmes en ce pays !