Le projet de loi 62 sur la neutralité de l'État est adopté

Le Parlement du Québec
Photo: Francis Vachon Le Devoir Le Parlement du Québec

Bientôt, les femmes voilées devront se découvrir lorsqu’elles monteront à bord d’un autobus. L’Assemblée nationale a en effet adopté le controversé projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, après deux ans de tergiversations, sans que cela mette fin à une décennie de débat sur les accommodements religieux.

Il prévoit entre autres que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux, mais permet en même temps des accommodements raisonnables.

Le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé à régler cet enjeu au début de son mandat, mais le projet de loi a finalement été adopté à sa quatrième année de mandat, à un an des élections.

Les trois partis d’opposition, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), ont voté contre, mais la majorité libérale l’a emporté, à 66 contre 51.

Une fois que la loi sera sanctionnée par le lieutenant-gouverneur, une femme qui montera à bord d’un service de transport en commun devra enlever son niqab ou sa burqa, pour la durée du trajet.

« L’obligation du visage découvert est pour la durée de la prestation de service, pas seulement pour la femme voilée, mais pensons aussi à ceux qui ont le visage couvert […] par des cagoules ou des verres fumés » et des bandanas, a précisé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans une mêlée de presse avant d’entrer à la séance du caucus libéral.

Demandes d'accommodements
Les demandes d’accommodement raisonnable seront traitées au cas par cas et si un accommodement est accordé, le service de transport en commun en sera informé, mais « pour le moment, on n’en est pas là », a-t-elle ajouté. Elle n’a pas précisé comment chaque chauffeur ou contrôleur pourra être mis au fait de ces exceptions.

Le premier ministre Philippe Couillard a défendu les exceptions que permet sa nouvelle loi et a attaqué le PQ et la CAQ, qui voulaient une loi plus stricte sur la laïcité, avec une interdiction des signes religieux pour les agents de la coercition de l’État, comme le préconisait notamment le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

« Il est impossible d’empêcher quelqu’un de demander un accommodement », a dit M. Couillard dans un point de presse après l’adoption du projet de loi.

« Quand quelqu’un vous dit qu’on va interdire les accommodements, ça ne se peut pas. Quelqu’un a le droit par la nature même du droit, de demander un accommodement » en vertu des chartes des droits et libertés », a poursuivi le premier ministre.

Désaccord de l'opposition
L’opposition officielle a ridiculisé la loi du gouvernement libéral, parce qu’elle ne se fonde pas sur le « consensus québécois » établi par Bouchard-Taylor.

« Les juges vont décider : tout le monde devra avoir le visage découvert, sauf ceux qui veulent le couvrir pour des raisons religieuses, a fait valoir le chef péquiste Jean-François Lisée en conférence de presse. À part Batman puis Spider-Man, tous ceux qui ont des raisons religieuses pourront avoir le visage couvert. C’est une farce. »

Un gouvernement caquiste abolirait la loi pour la remplacer par une charte de la laïcité, a pour sa part fait savoir la députée caquiste Nathalie Roy. Selon elle, ce projet de loi est un « fouillis » qui « induit la population en erreur » parce qu’il introduit le religieux dans l’État.

« Une fonctionnaire a maintenant le droit de travailler en niqab, mais le soir quand elle rentrera à la maison, elle devra enlever son niqab pour monter à bord d’un autobus », a-t-elle suggéré.

Plusieurs dispositions, notamment celles sur les accommodements raisonnables, entreront en vigueur plus tard, comme l’a expliqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Des directives seront émises par le ministère de la Justice.

Mercredi matin, le maire de Montréal Denis Coderre avait exprimé son inconfort par rapport à l'application de ce projet de loi dont la portée a été étendue aux employés des villes, travailleurs, visiteurs et utilisateurs des musées et des transports en commun.

Avec Le Devoir

Des libéraux fédéraux désapprouvent

Ottawa — Plusieurs élus libéraux à Ottawa ont manifesté leur désapprobation face au projet de loi sur la neutralité religieuse adopté mercredi à l’Assemblée nationale. La députée québécoise Alexandra Mendès est allée jusqu’à dire qu’Ottawa devra probablement s’en mêler, car la mesure législative contrevient selon elle à la Charte canadienne des droits et libertés. La contestation ne devrait pas forcément émaner du gouvernement fédéral, mais si une organisation lance le processus, « le gouvernement va devoir se prononcer aussi », a-t-elle indiqué. Son collègue Marc Miller, qui représente une circonscription du centre-ville de Montréal, n’a pas voulu se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Il a toutefois signalé que quelques-uns de ses commettants lui ont fait part de certaines inquiétudes face à la mesure prévoyant que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.

9 commentaires
  • Patrick Papineau - Abonné 18 octobre 2017 12 h 26

    Le courage réel du PLQ

    Jamais la Cour suprême du Canada n'acceptera la loi 62. Le vrai courage du PLQ sera alors d'utiliser la clause nonobstant pour imposer cette loi au Québec. Je serais bien surpris de voir ça de leur part... Mais l'électoralisme du PLQ étant légendaire et dépourvu de convictions, on ne sait jamais !

    • Jean-Charles Vincent - Abonné 18 octobre 2017 21 h 20

      Le PLQ utilisé la clause nonobstant pour imposer la neutralité religieuse à ses électeurs! Dans un univers parrallèle peut-être comme ''Matrix'' mais pas ici.

  • Michel Lebel - Abonné 18 octobre 2017 12 h 33

    Enfin!

    Enfin ce projet de loi est adopté. Bonne chose.

    M.L.

  • Bernard Terreault - Abonné 18 octobre 2017 13 h 05

    Loi bien minimale

    Que ces libéraux fédéraux aillent défendre leur position à Lévis, Longueuil ou Paspébiac. À bas les ghettos!

  • Marilou Rowan - Inscrite 18 octobre 2017 20 h 23

    De l'assimilation forcé

    Depuis que je suis toute petite mes parents m'ont appris à respecter et accepter les différences. Que celle-ci soit de nature religieuse, de couleur ou bien dû à un handicap. Pour moi une société qui fonctionne est une société qui accepte les différences. Depuis le 11 septembre les musulmans sont tellement surmédiatisés et tellement victime de propagande que les Québécois ont commencé à les craindre, à craindre de se faire assimiler. Ne voyez-vous pas que en adoptant cette loi c'est le Québec qui force les musulmans à s'assimiler à notre façon de vivre? C'est notre gouvernement qui forcera une minorité à s'occidentalisé. Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir le visage découvert me donnerais un meilleur service... Je ne m'identifie plus à cette population qui n'accepte pas les différences et qui s'indigne quand le gouvernement veut traiter d'un problème de société comme le racisme systémique. Je crois d'ailleurs que cette loi prouve la véracité du racisme systémique et celui de la population Québécoise. Parce que, oui, si tu as des préjugés envers les musulmans mais que tu as des ami(e)s Africain(e) cela fait quand-même de toi quelqu'un de raciste.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 19 octobre 2017 10 h 37

      Mais allez donc faire un tour dans un pays musulman tel l'Arabie Saoudite et dites moi, lors de votre retour (car vous voudrez sûrement en revenir le plus vite possible) si vous pensez encore de même.

      Je vois que le respect pour les autres que vos parents vous ont appris depuis votre tendre enfance...se serait transformé en une soumission assimilatrice grandement influencée par les gourous de la bienpensance gaugauche et multiculturalisante. OUF!

      Le racisme systémique n'existe pas au Québec...

  • Michel Lebel - Abonné 18 octobre 2017 20 h 26

    Les seules exceptions

    Le visage couvert(niqab) ne devrait être permis que dans les lieux de culte et dans les domiciles privés. Et ceci au nom de la vie en commun et de la sécurité. Au besoin, le gouvernement devra faire adopter une clause nonobstant.

    M.L.

    • Yves Saint-Pierre - Abonné 20 octobre 2017 06 h 32

      Nicole D. Sévigny: Et la Meute n’existe pas, les radio-poubelles n’ont aucune cote d’écoute, Parizeau n'a jamais prononcé son discours raciste après sa défaite en '95, le préambule à une éventuelle constitution québécoise, auquel ont contribué, entre autres, Vignault et Marie Laberge n'a jamais existé non plus...