Le projet de loi 62 sur la neutralité de l'État est adopté
Bientôt, les femmes voilées devront se découvrir lorsqu’elles monteront à bord d’un autobus. L’Assemblée nationale a en effet adopté le controversé projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, après deux ans de tergiversations, sans que cela mette fin à une décennie de débat sur les accommodements religieux.
Il prévoit entre autres que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux, mais permet en même temps des accommodements raisonnables.
Le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé à régler cet enjeu au début de son mandat, mais le projet de loi a finalement été adopté à sa quatrième année de mandat, à un an des élections.
Les trois partis d’opposition, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), ont voté contre, mais la majorité libérale l’a emporté, à 66 contre 51.
Une fois que la loi sera sanctionnée par le lieutenant-gouverneur, une femme qui montera à bord d’un service de transport en commun devra enlever son niqab ou sa burqa, pour la durée du trajet.
« L’obligation du visage découvert est pour la durée de la prestation de service, pas seulement pour la femme voilée, mais pensons aussi à ceux qui ont le visage couvert […] par des cagoules ou des verres fumés » et des bandanas, a précisé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans une mêlée de presse avant d’entrer à la séance du caucus libéral.
Demandes d'accommodements
Les demandes d’accommodement raisonnable seront traitées au cas par cas et si un accommodement est accordé, le service de transport en commun en sera informé, mais « pour le moment, on n’en est pas là », a-t-elle ajouté. Elle n’a pas précisé comment chaque chauffeur ou contrôleur pourra être mis au fait de ces exceptions.Le premier ministre Philippe Couillard a défendu les exceptions que permet sa nouvelle loi et a attaqué le PQ et la CAQ, qui voulaient une loi plus stricte sur la laïcité, avec une interdiction des signes religieux pour les agents de la coercition de l’État, comme le préconisait notamment le rapport de la commission Bouchard-Taylor.
« Il est impossible d’empêcher quelqu’un de demander un accommodement », a dit M. Couillard dans un point de presse après l’adoption du projet de loi.
« Quand quelqu’un vous dit qu’on va interdire les accommodements, ça ne se peut pas. Quelqu’un a le droit par la nature même du droit, de demander un accommodement » en vertu des chartes des droits et libertés », a poursuivi le premier ministre.
Désaccord de l'opposition
L’opposition officielle a ridiculisé la loi du gouvernement libéral, parce qu’elle ne se fonde pas sur le « consensus québécois » établi par Bouchard-Taylor.« Les juges vont décider : tout le monde devra avoir le visage découvert, sauf ceux qui veulent le couvrir pour des raisons religieuses, a fait valoir le chef péquiste Jean-François Lisée en conférence de presse. À part Batman puis Spider-Man, tous ceux qui ont des raisons religieuses pourront avoir le visage couvert. C’est une farce. »
Un gouvernement caquiste abolirait la loi pour la remplacer par une charte de la laïcité, a pour sa part fait savoir la députée caquiste Nathalie Roy. Selon elle, ce projet de loi est un « fouillis » qui « induit la population en erreur » parce qu’il introduit le religieux dans l’État.
« Une fonctionnaire a maintenant le droit de travailler en niqab, mais le soir quand elle rentrera à la maison, elle devra enlever son niqab pour monter à bord d’un autobus », a-t-elle suggéré.
Plusieurs dispositions, notamment celles sur les accommodements raisonnables, entreront en vigueur plus tard, comme l’a expliqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Des directives seront émises par le ministère de la Justice.
Mercredi matin, le maire de Montréal Denis Coderre avait exprimé son inconfort par rapport à l'application de ce projet de loi dont la portée a été étendue aux employés des villes, travailleurs, visiteurs et utilisateurs des musées et des transports en commun.
Avec Le Devoir
Des libéraux fédéraux désapprouvent
Ottawa — Plusieurs élus libéraux à Ottawa ont manifesté leur désapprobation face au projet de loi sur la neutralité religieuse adopté mercredi à l’Assemblée nationale. La députée québécoise Alexandra Mendès est allée jusqu’à dire qu’Ottawa devra probablement s’en mêler, car la mesure législative contrevient selon elle à la Charte canadienne des droits et libertés. La contestation ne devrait pas forcément émaner du gouvernement fédéral, mais si une organisation lance le processus, « le gouvernement va devoir se prononcer aussi », a-t-elle indiqué. Son collègue Marc Miller, qui représente une circonscription du centre-ville de Montréal, n’a pas voulu se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Il a toutefois signalé que quelques-uns de ses commettants lui ont fait part de certaines inquiétudes face à la mesure prévoyant que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.