Neutralité religieuse: les organismes devront composer avec une période de flottement

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

Les municipalités, commissions scolaires et autres sociétés d’État qui seront soumises à la loi québécoise sur la neutralité religieuse devront gérer les demandes d’accommodements pour motifs religieux sans nouvelles balises pour une période qui pourrait durer neuf mois.

Dans l’espoir de fournir des « lignes directrices claires » à ceux qui devront appliquer la nouvelle loi, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a repoussé la date d’application de toutes les dispositions portant sur ces accommodements. Celles-ci entreront en vigueur « d’ici le 1er juillet », bien après la sanction officielle de la loi, explique-t-on à son cabinet.

Le projet de loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et les demandes d’accommodements religieux doit être adopté ce mercredi à l’Assemblée nationale.

Dans l’intermède entre sa sanction et l’entrée en vigueur de ses dispositions sur les accommodements, les organismes qui y seront assujettis devront se rabattre sur l’article 10 de la Charte des droits et libertés — qui proscrit notamment la discrimination fondée sur la religion — quand ils feront face à des demandes d’accommodements.

« Des groupes de travail seront mis sur pied dans les municipalités, le milieu de l’éducation [et] les CPE pour s’assurer que l’on répond aux diverses questions qui seront soulevées », a assuré mardi la ministre Vallée.

« Je ne m’imagine pas non plus qu’après avoir adopté le projet de loi 62, tous les problèmes de la neutralité religieuse et des accommodements raisonnables [seront réglés] », a-t-elle aussi reconnu plus tard.

Le projet de loi sur la neutralité religieuse instaure la notion de réception et de prestation de services « à visage découvert ». Il s’applique surtout aux services publics, et il inclut la possibilité d’accommodements religieux si ces derniers respectent certains critères, comme le principe de l’égalité hommes-femmes. Il ne proscrit cependant pas le port de signes religieux chez les agents de coercition de l’État, comme l’avait recommandé la commission Bouchard-Taylor en 2008.

Pour la ministre Stéphanie Vallée, « le projet de loi [respecte] les droits garantis par nos chartes [et] représente donc le consensus défini entre les partis politiques ». « Nous vivons dorénavant dans la paix québécoise », estime-t-elle.

Cette paix ne se reflétera cependant pas dans le vote sur l’adoption du projet de loi. Tous les partis d’opposition ont annoncé leur intention de ne pas l’appuyer.

1 commentaire
  • Gilles Delisle - Abonné 18 octobre 2017 07 h 25

    On fait le plein de votes chez les Libéraux

    Pour bien conserver le plein de votes chez les religieux du Québec, on préfère passer cette loi malgré les partis d'opposition sous-entendu, une bonne partie de la population.