Luc Fortin étrille l’entente fédérale avec Netflix

Le traitement accordé à Netflix par Ottawa «vient cautionner une iniquité fiscale», selon le ministre Luc Fortin.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le traitement accordé à Netflix par Ottawa «vient cautionner une iniquité fiscale», selon le ministre Luc Fortin.

Le ministre de la Culture du Québec, Luc Fortin, a martelé jeudi son intention d’imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) à Netflix, en dépit d’une entente fédérale qui démontre, selon lui, qu’Ottawa a « abdiqué » en ce qui concerne la production de contenu original francophone par le géant américain.

« Je suis plutôt en colère, je vous dirais, et surtout qu’on ait abdiqué sur la question de la langue, qu’on ne soit pas assurés qu’il y ait une portion bien déterminée de contenu original francophone », a lancé le ministre. « On ne peut pas se fier à la main invisible du marché pour s’assurer que le fait français va se retrouver dans les plateformes numériques », a-t-il ajouté.

Devant les explications de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, Luc Fortin s’est dit « sans mots ». L’élue fédérale croit que le succès des artistes québécois à l’étranger est un argument « évident » en faveur d’une plus grande part de contenu québécois sur Netflix, qui n’est contraint en rien d’assurer un quota de contenu d’ici sur sa plateforme.

« Elle a dit : dans l’entente, on a l’assurance qu’il va y avoir du contenu francophone et du contenu anglophone. Mais il n’y a pas de certitude quant à la proportion de contenu original francophone, a souligné le ministre québécois. Comment peut-on abdiquer sur cette question-là lorsqu’on sait justement toute la précarité de notre identité dans cet univers numérique ? »

Où est l'équité? Nous comprenons très mal le traitement de faveur accordé à Netflix en matière fiscale, qui maintient une concurrence déloyale face aux distributeurs canadiens en plus de créer des précédents dangereux.

En vertu de l’accord présenté jeudi, Netflix doit investir 25 millions dans le développement du marché francophone. « Je ne pense pas que ce soit de la création, a jugé le ministre Fortin. C’est peut-être davantage de la mise en valeur. Et je comprends que c’est 25 millions sur cinq ans, donc 5 millions par année. Je pense que le contenu francophone québécois mérite beaucoup plus que ça », a-t-il fait valoir.

Pas de taxe à Ottawa

Dans un souci de respecter leur engagement de ne pas imposer de « taxe Netflix », les libéraux fédéraux ont obtenu du géant de la diffusion en continu qu’il s’engage à investir 500 millions sur cinq ans pour produire des émissions ou séries canadiennes. « Ça vient cautionner une iniquité fiscale, a conclu Luc Fortin. Il y a un traitement qui est différent pour une entreprise étrangère que pour les entreprises canadiennes. Je ne comprends pas, comme gouvernement, comment Ottawa peut accepter ça », a-t-il lancé. Selon lui, les entreprises canadiennes subissent une injustice. « Si j’étais une entreprise canadienne aujourd’hui, je ferais des demandes au gouvernement fédéral. Pourquoi je continuerais de percevoir les taxes ? Pourquoi je continuerais d’être imposé ? Pourquoi je continuerais d’être assujetti aux règles du CRTC ? » a-t-il demandé.

Devant les médias, il a réitéré sa « volonté de taxer » Netflix. « On doit regarder si on peut toujours le faire en vertu de l’entente qui a été signée entre Netflix et le gouvernement fédéral, [vérifier] l’impact que ça peut avoir sur notre capacité fiscale », a-t-il déclaré.

Le député péquiste Nicolas Marceau a lui aussi évoqué l’abdication du fédéral. « On vient consacrer qu’il est correct de faire de l’évasion fiscale, a-t-il réagi. De toute évidence, le fédéral a abdiqué. Mais ça ne veut pas dire que le Québec doit abdiquer, loin de là. »

Je pense qu’on est dans une situation transitoire par rapport aux plateformes comme Netflix. C’est une approche [que le Canada tente], on verra ce qui va arriver. Mais je suis satisfait de voir que les fondamentaux de notre système demeurent.

 

Chez Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois a rappelé que « les impôts, c’est pour tout le monde ». « Pour Uber, pour Netflix et pour tous les gens qui paient leurs impôts chaque année, il n’y a pas de raison de faire des exceptions, a-t-il déclaré. Le message qu’on envoie aux multinationales, dans le domaine de la culture comme dans les autres domaines, c’est que, si vous avez un beau site Internet et un beau logo, eh bien, on va peut-être négocier avec vous pour savoir si vous allez payer de l’impôt ou pas. Pour nous, c’est inacceptable. »

La Coalition avenir Québec s’est quant à elle réjouie de la « très bonne nouvelle » annoncée par Ottawa. « Qu’on puisse peut-être voir un jour un House of Cards québécois : pourquoi pas ? Un Netflix québécois, pourquoi pas ? Je pense que là-dessus, […] il faut se réjouir », a déclaré le député François Bonnardel. Il ne s’est pas montré inquiet des pratiques fiscales de l’entreprise américaine. « De quelle manière Netflix travaille avec son siège social, où il paye ses taxes et impôts, c’est au gouvernement fédéral de le vérifier », a-t-il dit.

4 commentaires
  • Serge Picard - Abonné 29 septembre 2017 07 h 30

    Se plaindre et de jouer au quêteux

    À Québec, le ministre de la Culture, Luc Fortin, s’est dit « en colère », devant ce qu’il a qualifié « d’abdication » d’Ottawa sur la question de la langue [voir autre texte]. « On ne peut pas se fier à la main invisible du marché pour s’assurer que le fait français va se retrouver dans les plateformes numériques », croit M. Fortin.

    Lorsque que l'on est un ministre libéral fédéraliste d'une Province et que l’on a fait le choix politique d'être une des 10 succursales d'Ottawa qui impose et qui a les pouvoirs de décider à notre place et bien on devrait se garder une petite gêne et arrêter de pleurnicher se plaindre et de jouer au quêteux.

    • Gilles Théberge - Abonné 29 septembre 2017 11 h 56

      Exactement.

      Et si la "colère" envahit à ce pont Luc Fortin hé bien qu'il passe à l'action et qu'il taxe lui même Netflix !

      C'est là qu'on va voir si il est plus qu'un gérant de succursale!

  • Marc Bouchard-Marquis - Inscrit 29 septembre 2017 09 h 07

    Conséquences...

    Voilà ce qui arrive lorsque le peuple Québécois est sous la tutelle du peule Canadian et sa culture...

  • André Labelle - Abonné 29 septembre 2017 18 h 42

    C'est pas une surprise !

    Le fédéral démontre clairement que la culture francophone lui importe nullement. Mélanie Joly ne se rend pas compte que les provisions concernant la culture francophone inclues dans cette entente avec Netflix sont risibles et sont une insulte envers tous les francophones du Canada et plus spécifiquement envers tout le Québec.

    Mais ce n'est pas une surprise. Ça fait 250 ans que c'est comme cela.

    «On n'est jamais mieux servis que par soi-même !»