La CAQ veut des commissions parlementaires publiques

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le député caquiste Simon Jolin-Barrette

La Coalition avenir Québec fait le pari que les élus du gouvernement accepteront d’étudier davantage de pétitions de citoyens si les séances de commissions auxquelles ils participent deviennent publiques.

Au lendemain d’un article du Devoir qui a révélé que les parlementaires du Québec ont accepté d’étudier moins de 2 % des pétitions déposées par des citoyens, le député caquiste Simon Jolin-Barrette a plaidé jeudi pour que les commissions parlementaires « soient publiques et qu’elles soient télédiffusées également ».

« Je pense que ça changerait beaucoup la façon de procéder et l’attitude de la députation du gouvernement », a-t-il affirmé. À son avis, les élus qui siègent aux commissions font preuve d’un « manque de leadership » en refusant d’étudier la grande majorité des pétitions. La députée péquiste Diane Lamarre estime quant à elle qu’il y a une « confusion » entre le rôle des élus au sein du gouvernement et leur mission dans les commissions.

Le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier, n’a pas voulu s’exprimer sur la possibilité de lever le huis clos imposé pendant les commissions parlementaires. « C’est dans le cadre du règlement, c’est comme ça que ça se passe […] S’ils ont fait ça comme ça, il doit y avoir une bonne raison », a-t-il dit.

Depuis la réforme parlementaire de 2009, 15 des 1052 pétitions transmises aux élus de l’Assemblée nationale ont fait leur chemin jusqu’aux députés siégeant dans des commissions parlementaires. Depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Philippe Couillard, seulement deux de ces démarches citoyennes ont fait l’objet d’une étude par une commission parlementaire. Pourquoi ? « Ça dépend peut-être de la substance, peut-être que ces questions-là ont été abordées en Chambre », a avancé Jean-Marc Fournier. Les pétitions, a-t-il assuré, servent lors de l’étude de projets de loi ou lors de la préparation de la période des questions. « On ne peut pas dire : la pétition, parce qu’elle n’est pas saisie par une commission, elle tombe dans les limbes. Au contraire, elle a une vie très active », a-t-il attesté.

En dehors des commissions, « rien n’empêche l’opposition » d’aborder les questions soulevées dans les pétitions, a-t-il aussi fait valoir. « L’opposition a du temps dans une semaine pour travailler, alors ils peuvent le prendre. Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas de possibilité pour les oppositions. »

Jean-Marc Fournier a notamment rappelé que les partis d’opposition ont la possibilité de déposer en Chambre des motions, auxquelles le gouvernement peut donner suite ou non.