Les élus québécois boudent les pétitions des citoyens

En 2009, l’Assemblée nationale s’est astreinte à une réforme parlementaire, qui a notamment servi à mettre en place un mécanisme de suivi pour les pétitions transmises par les citoyens.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne En 2009, l’Assemblée nationale s’est astreinte à une réforme parlementaire, qui a notamment servi à mettre en place un mécanisme de suivi pour les pétitions transmises par les citoyens.

Dans les sept années qui ont suivi une réforme qui devait permettre de « revaloriser le droit de pétitionner », les parlementaires du Québec ont accepté d’étudier moins de 2 % des pétitions déposées par des citoyens.

En tout, 15 des 1052 requêtes citoyennes transmises aux élus de l’Assemblée nationale ont fait leur chemin jusqu’aux députés siégeant dans des commissions parlementaires. Les 1037 autres n’ont pas obtenu une telle attention.

Depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux de Philippe Couillard, l’étude de pétitions par les commissions parlementaires a chuté : en trois ans, seulement deux de ces démarches citoyennes ont fait l’objet d’une étude par une commission parlementaire.

Ce type d’exercice a pourtant connu un sommet entre 2010 et 2012. À l’époque de Jean Charest, les instigateurs de neuf pétitions ont pu rencontrer des élus pour discuter de leurs demandes respectives. Pendant les 18 mois du gouvernement Marois, les groupes citoyens qui étaient derrière un total de quatre pétitions ont pu en faire autant.

Pourquoi un tel ralentissement depuis 2014 ? « Depuis 2009, il y a un suivi des réponses qui est fait par le gouvernement et nous n’avons aucune indication de la part des oppositions que les réponses déposées seraient insatisfaisantes », se sont contenté de répondre les membres de la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS), mercredi, au lendemain d’une séance au cours de laquelle ils ont refusé d’étudier cinq pétitions. Parmi les libéraux qui ont assisté à la séance, aucun n’a voulu répondre aux questions du Devoir. « Il y a une confusion entre leur rôle au sein du gouvernement et leur mission de parlementaire par rapport à l’étude des pétitions, qui sont une expression des citoyens, que nous devons entendre », a déploré la députée péquiste Diane Lamarre, elle aussi membre de la CSSS. Mercredi, elle a défendu l’étude d’une pétition qu’elle parraine, et qui concerne la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux. La CSSS, dont les membres sont majoritairement libéraux, a choisi de ne pas entendre les instigateurs de la requête, qui a récolté 10 854 signatures.

Le même sort a été réservé à une pétition signée par 1290 citoyens qui réclamaient l’ajout de ressources ambulancières dans Lanaudière. « Les arguments, ça a été qu’ils ne veulent pas que les gens se déplacent pour rien », a relaté le député péquiste André Villeneuve. « J’ai répondu : ça va leur faire plaisir de se déplacer. Ça fait 20 ans qu’ils réclament une ambulance. »

Un pouvoir peu utilisé

En 2009, l’Assemblée nationale du Québec s’est astreinte à une réforme parlementaire, qui a notamment servi à mettre en place un mécanisme de suivi pour les pétitions transmises par les citoyens. Les pétitions en ligne ont été lancées, le gouvernement s’est vu imposer l’obligation « de répondre aux pétitions déposées à l’Assemblée » et les commissions parlementaires ont obtenu le pouvoir de se saisir d’une pétition et de procéder à des auditions.

Depuis cette période, la pétition qui a récolté le plus de signatures est celle qui réclamait, en 2011, la démission du premier ministre Jean Charest. Un total de 247 379 personnes avait signé cette requête, qui ne s’est évidemment pas concrétisée. La deuxième pétition ayant reçu le plus d’appuis en est une qui demandait « un réinvestissement dans les services de garde éducatifs ». L’initiative de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) avait récolté l’appui de 202 860 personnes, mais cela n’avait pas convaincu la Commission de la culture et de l’éducation (CCE) d’en faire l’étude. Malgré cela, le président-directeur général de l’AQCPE, Louis Senécal, n’hésiterait pas à avoir à nouveau recours à une pétition pour faire avancer un dossier, parce que « l’effet mobilisateur que ça génère est important », à son avis. « J’ose croire qu’une pétition de 200 000 personnes est un sujet qui est discuté au caucus », a-t-il déclaré. Il s’est gardé d’établir un lien direct entre le dépôt de la pétition de l’AQCPE et les actions du gouvernement, mais il a souligné que les libéraux ont procédé à des réinvestissements en petite enfance — « à une hauteur assez importante » — dans leurs deux derniers budgets. Selon lui, les pétitions font rarement l’objet d’une étude parce que « le gouvernement a peut-être comme préoccupation de ne pas donner l’impression qu’il se fait dicter des priorités à coups de pétitions ».

Le groupe Anorexie et boulimie Québec (ANEB) est l’un des quinze groupes qui ont pu se présenter devant une commission au cours des neuf dernières années. Forte d’une pétition soutenue par 4357 signataires, l’organisation a plaidé en janvier 2017 en faveur de l’interdiction de la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique. Moins d’un mois plus tard, la pratique a été interdite dans les écoles primaires et secondaires. « C’est sûr que [le passage en commission] a pesé pour beaucoup, parce que le ministère a répondu en appliquant les recommandations [de la CCE] », estime la responsable du volet éducation et prévention d’ANEB, Mélanie Guénette-Robert. Elle croit néanmoins que la pétition s’inscrit dans « un tout ». « Ça a suscité énormément de questionnement, les médias se sont emparés du dossier, il y a beaucoup de signatures », a-t-elle rappelé. « Cela démontre, même s’il y a peu de pétitions qui sont retenues, que ça vaut la peine de se mobiliser comme société, parce que ça peut amener des changements », a-t-elle fait valoir.

Pétitions les plus populaires

247 379 signatures Demande de démission du premier ministre du Québec (parrainée par Amir Khadir, 2011)

202 860 signatures Pour un réinvestissement dans les services de garde éducatifs (parrainée par Sylvain Pagé, 2016)

118 933 signatures Demande d’un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste (parrainée par Amir Khadir, 2011)

59 116 signatures Interdire les hausses de tarifs d’électricité d’Hydro-Québec (parrainée par Sylvie Roy, 2015)

53 556 signatures Annuler la hausse des frais de scolarité (parrainée par Jean-Martin Aussant, 2012)
4 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 28 septembre 2017 02 h 20

    l'égocentrisme de certains

    il n'y a qu'un seul grand mal, l'égocentrisme de certains

  • Serge Picard - Abonné 28 septembre 2017 08 h 10

    Ils préfèrent les lobbys et les enveloppes brunes.

  • Colette Pagé - Inscrite 28 septembre 2017 09 h 31

    Faire de la Politique autrement !

    Prendre en considération les pétitions des citoyens ne serait-ce pas là mettre en pratique l'expression souvent utilisée par les élus de Faire de la Politique Autrement ?

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 28 septembre 2017 18 h 40

      Nos élus..qu'ils soient députés,maires ou échevins(conseilliers municipaux) se croient souvent au dessus de la mêlée.

      Je déplore moi aussi qu'ils nous prennent trop souvent pour acquis ...et très souvent pour des indécis...imprécis!

      Il y a sûrement une meilleure façon de faire de la politique autrement...
      et démocratiquement.

      Le citoyen lambda... payeur d'impôts et de taxes...devrait être mieux considéré. (svp, pas de débat sur le terme de... citoyen)

      Justement, cette semaine, il y avait un article du Devoir "Le pouvoir citoyen mis entre parenthèse"...qui m'avait interpelée. Le projet de loi 122 adopté le 15 juin 2017 (en soirée) juste avant la relâche de l'été...
      On y a aboli le processus référendaire (à la demande des maires)....sans le remplacer par autre chose. Ce serait à la discrétion de chaque municipalité ?!

      J'ai envoyé cet article à mon échevin de quartier...afin d'avoir son "son de cloche"...mais je n'ai eu aucun commentaire à ce jour. Les élections municipales arrivent à grands pas...Faudra-t-il s'abstenir de voter ou voter blanc? Ou être cynique au point de dire : "La veille des élections, il t'appelait son fiston (sic)...le lendemain comme de raison, y'avait oublié ton nom" .