Bernard Drainville mis à l’amende par le Directeur général des élections

Bernard Drainville est passible de deux amendes minimales de 500 $.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Bernard Drainville est passible de deux amendes minimales de 500 $.

L’ex-ministre péquiste Bernard Drainville a été mis à l’amende par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour avoir fait de la publicité partisane dans deux bureaux de vote à l’approche des élections générales d’avril 2014.

 

Le DGEQ lui reproche d’avoir contrevenu à la Loi électorale les 28 mars et 1er avril 2014, lors de votes organisés à l’Université de Sherbrooke et au Collège Lionel-Groulx.

 

En raison de ces infractions, l’ex-élu est passible de deux amendes minimales de 500 $. Il dispose de 30 jours pour signaler son intention de plaider coupable, ou non, aux infractions qui lui sont imputées.

 

Le DGEQ reproche aussi à l’ex-candidate du Parti québécois Martine Desjardins d’avoir fait de la publicité partisane le 1er avril 2014, toujours au Collège Lionel-Groulx. Elle est elle aussi visée par une amende minimale de 500 $.

 

Les deux élus ont reçu des constats d’infraction en vertu de l’article 352 de la Loi électorale, qui stipule que, « sur les lieux d’un bureau de vote, nul ne peut utiliser un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti ou à un candidat, ni faire quelque autre forme de publicité partisane ».

 

En avril 2014, le DGEQ avait annoncé que Bernard Drainville faisait l’objet de vérifications concernant des activités qu’il aurait mené au Collège Ahuntsic. Des photos publiées sur Twitter avaient alors montré le candidat en train de parler à des cégépiens de cet établissement de Montréal, avec ce qui semblait être des dépliants dans ses mains.

 

Le DGEQ n’a pas souhaité commenter cette enquête mardi. Il n’y a « pas de constat d’infraction [qui ont été] signifiés », autrement que ceux envoyés en matinée, a simplement déclaré la porte-parole Alexandra Reny.

 

Sollicité pour une entrevue, Bernard Drainville a fait savoir qu’il « ferait le point » sur la question lors de son émission de radio, en mi-journée. Il a dit avoir été ciblé par le DGEQ en raison d’une entrevue qu’il a accordée à une journaliste non loin du bureau du scrutin de l’Université de Sherbrooke.

« Le DGEQ a jugé que j’étais trop près du bureau de scrutin », a-t-il déclaré. Même scénario au Collègue Lionel-Groulx : « On a jugé que j’étais trop près du bureau de scrutin », a-t-il déclaré. 

Même scénario au Collègue Lionel-Groulx. « On a jugé que j’étais trop près du bureau de scrutin », a-t-il déclaré. « Visiblement, on n’était pas assez loin pour le DGE », a-t-il concédé, avant d’évoquer « un flou autour des règles présentement », surtout dans les cégeps et les universités, « compte tenu de la grosseur des édifices en question »


L’ex-ministre n’a pas précisé s’il avait l’intention de contester les constats d’infraction du DGEQ. Martine Desjardins a quant à elle spécifié qu’il lui restait dix jours pour fournir sa réponse au DGEQ. « Je ne commenterai pas tant que je n’aurai pas répondu », a-t-elle dit.

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