Le pouvoir citoyen mis entre parenthèses dans les municipalités

Martin Coiteux
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Martin Coiteux

Le groupe de travail mandaté par le ministre Martin Coiteux pour trouver une formule de rechange aux référendums municipaux a rejeté toutes les propositions donnant un rapport de force aux citoyens.

Dans le rapport qu’il a remis au ministre en juillet, le groupe de travail a rejeté l’idée d’accorder un pouvoir d’initiative aux citoyens. Un tel mécanisme leur aurait permis de forcer la ville à tenir une consultation indépendante pour un projet majeur, par exemple.

« Il paraît préférable de ne pas étendre un tel droit de manière impérative », explique-t-on. « Cette mesure devrait plutôt demeurer facultative pour l’instant. »

Même chose pour l’idée de tenir des audiences indépendantes pour les projets majeurs. À nouveau, le rapport conclut qu’il vaut mieux « laisser les municipalités libres de déterminer les moyens à retenir en matière de participation publique ».

Rappelons que ce rapport avait été commandé en mai dans la foulée du projet de loi 122, qui permet aux villes de soustraire leurs décisions à des référendums. Pour tempérer certaines inquiétudes, le ministre avait ajouté qu’il en profiterait pour améliorer la participation publique en général. Les villes qui aboliraient les référendums devraient dès lors adopter des politiques de participation publique modernisées.

Le groupe de travail devait définir les contours de ces politiques en vue d’un nouveau règlement ministériel. Il était constitué de représentants des villes, de l’Institut du Nouveau Monde (INM) et de l’organisme Vivre en ville. Le ministère complétait le groupe à titre de secrétaire.

Désaccords au sein du groupe

Or le rapport révèle que les membres ont eu de la difficulté à s’entendre sur les objets devant obligatoirement être soumis à une consultation publique (un nouveau plan d’urbanisme, les projets de révision ou les plans particuliers d’urbanisme). Même chose pour un pouvoir d’initiative (une solution de remplacement au référendum et à l’ouverture des registres) ou la tenue d’une audience indépendante pour de grands projets.

Selon ce que Le Devoir a pu apprendre, l’idée d’un pouvoir d’initiative et celle d’une audience indépendante ont été soumises par Vivre en ville, mais les municipalités étaient fermement opposées à ce genre de contraintes. Dans le rapport, on peut lire que certains membres du groupe de travail estimaient que le règlement du ministre ne devrait pas prévoir un dispositif précis comme l’audience indépendante, « car cela irait à l’encontre du principe de laisser aux municipalités le choix des moyens par lesquels elles entendent favoriser la participation publique ».

En l’absence de consensus, les représentants du ministère ont donc tranché en se positionnant contre le pouvoir d’initiative et la consultation indépendante. Ils ont toutefois appuyé l’idée qu’au minimum tous les programmes particuliers d’urbanisme fassent l’objet de consultation.

Enfin, ils constatent qu’il n’y a pas non plus de mécanisme permettant aux citoyens d’intervenir quand une ville ne respecte pas sa propre consultation publique. « Les recours des citoyens, disent-ils, seraient essentiellement limités aux tribunaux, une démarche longue et coûteuse », écrit le groupe de travail qui « invite le ministère à poursuivre la réflexion à cet égard ».

Au gouvernement de proposer quelque chose

À l’Union des municipalités du Québec (UMQ) on concède que les citoyens n’ont pas à l’heure actuelle de contre-pouvoir. « Il va falloir trouver un mécanisme », a expliqué au Devoir la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, qui siège sur un comité de réflexion à ce propos. Par contre, dit-elle, les municipalités ne sont pas très bien placées pour le faire selon elle. « On peut faire juste un bout de notre chemin, on ne peut pas être juge et partie. » Le ministère des Affaires municipales, dit-elle, a « aussi un bout de chemin à faire en mettant en place une structure, un ombudsman, quelque chose qui pourrait répondre à cette préoccupation citoyenne là, les accompagner et, le cas échéant, forcer la municipalité à démontrer qu’elle a bien suivi la politique de communication publique qu’elle a adoptée. »

Les membres du groupe de travail mandatés par le ministre se sont toutefois entendus pour mieux informer les citoyens, notamment dans les avis publics. À l’heure actuelle, les avis publics concernant les consultations sont rédigés en des termes techniques qui parfois rendent difficile, par exemple, de comprendre quel lieu est soumis à la consultation.

Désormais, les avis devraient contenir un « texte explicatif du projet et sa justification ». Pour des projets précis, une carte devrait bien montrer l’emplacement, ajoute-t-on.

Enfin, les municipalités devraient prévoir le recours à des moyens de communication « diversifiés » en plus des avis publics, notamment sur le Web et les réseaux sociaux.

Au cabinet du ministre, on n’a pas voulu commenter le rapport dans le détail. « Il a permis d’alimenter nos réflexions », a expliqué l’attachée de presse du ministre Martin Coiteux, Marie-Ève Pelletier. « On poursuit les travaux en ce sens-là puis le règlement sur la participation publique va être publié au cours des prochaines semaines. »

10 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 26 septembre 2017 05 h 59

    La dictature des amis

    Les contributeurs, lobbyistes et amis auront tout le loisir de renforcer le pouvoir d'élus affairistes. Ce serait comme donner au comptable qui a une délégation pour émettre des chèques les pleins pouvoirs pour tout décider. L'approche préconisée consacrera un bel avenir aux entreprises de marketing de tout acabit, habiles en communication, qui tenteront de nous faire avaler des petites et grosses couleuvres. Vive la démocratie néolibérale dotée de nouveaux pouvoirs de dépenser sans compter. Les prédateurs de nos ressources auront toute la légitimité requise pour opérer sur terre et sur mer, en milieu rural ou urbain, ça c'est sûr! Leur avenir est garanti et le nôtre douteux.

    • Danielle Houle - Abonnée 26 septembre 2017 10 h 47

      La démocratie meure à petit feu et ça fait tellement l'affaire des libéraux.
      J'espère que nous saurons unir nos votes pour débarquer ces libéraux lors des prochaines élections en octobre 2018.

      En avons nous assez des libéraux pour unir le vote francophone vers le parti qui a la plus de chance d'être élu ou serons nous encore une fois, trop idéalistes adolescents pour choisir intelligemment?

  • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 26 septembre 2017 08 h 44

    Faut quand même pas abuser de la démocratie, non ?

    • Marc Davignon - Abonné 26 septembre 2017 09 h 42

      Il n'y en aura plus! Alors, il n'y aura plus d'abus!!!!!!!

    • Daniel Bérubé - Abonné 26 septembre 2017 10 h 51

      Démocratie... quelle valeur à ce mot, de façon réelle aujourd'hui ? Ne regardons que le contexte politique... une élection aux quantre ans; face à un gouvernement majoritaire, quel pouvoir à le peuple ? Ne considérons que l'industrie pétrolière, la fracturation, les distance a respecter face aux puits d'eau potable et protection des nappes phréatiques ? Le pouvoir des municipalités va en se dégradant d'année et année, et que pouvons-nous y faire ? Quand les municipalités ont demandé 2 km de distance par rapport à 500m que le gouvernement proposait, ce dernier a ramené cette distance à 150m, 250 ou 350 (?) face aux écoles et CPE, 60m des parcs et réserves, possibilité de le faire sur des nappes d'eau (lacs et rivières)... zones humides qui alimentent les nappes d'eau du sous-sol, ceci donne une bonne idée des désirs d'un gouvernement et son pouvoir de plus en plus grand sur le peuple.

      Ne nous interrogeont pas sur la raison des groupes d'extrême droite qui poussent comme des champignons actuellement au Québec et ailleurs (ce soir, l'accroissement de ces derniers dans l'ouest canadien, à Radio-Canada, et hier soir au Québec). Mais reconnaissons que les gouvernements doivent rire de la chose, car ce dernier n'aura qu'a multiplier les forces policière et au besoin, agrandir les prisons...

      Le monde dans son ensemble est parti dans une décadence immorale l'amenant à une forme d'auto-destruction, dont encore là, un petit nombre en retirera des profits mirobolants et où la majorité se verra mettre de côté et abusé dans ses droits les plus fondamentaux !

  • Yves Laframboise - Abonné 26 septembre 2017 09 h 57

    DÉSILLUSION

    Bon... Encore un exemple de la négation d'une possibilité de participation démocratique des citoyens à la prise de décision collective.

    On se demande ensuite les raisons du cynisme et de la désillusion qui caractérisent nombre de citoyens face au politique.

    Avec leur passé déjà lourd, imaginez maintenant l'aisance de nos élus municipaux vedettes à contourner l'pinion de leurs citoyens et à favoriser des projets émanant de promoteurs. Bien évidemment, ils diront avoir tenu compte de l'opinion publique mais l'auront interprétée à leur manière.

    Allez voir du côté de ceux qui gardent le silence devant ce projet de loi. Il y a de bonnes chances qu'ils se frottent déjà les mains de plaisir!

  • Nicole Delisle - Abonné 26 septembre 2017 10 h 01

    Politique à sens unique!

    Pour avoir les coudées franches et imposer leur vision les politiciens de tout acabit sont prêts à toutes les entorses possibles à une saine démocratie, y compris évidemment élaborer des procédures et des lois pour brimer les citoyens de leur légitime droit de s'exprimer pour contester, approuver, exiger, questionner, refuser
    ou simplement s'informer adéquatement. Quand un groupe de travail mandaté par le ministre Coiteux rejette toutes les propositions donnant un certain rapport de force aux citoyens, on doit comprendre que le processus démocratique est probablement entaché par une vision centralisatrice d'exercer un pouvoir autoritaire ne laissant aucune place à la participation citoyenne. Il est logique de se demander si la démarche n'était qu'une mascarade organisée d'avance avec une conclusion déjà décidée d'écarter le citoyen de toute manière. Ce ne serait pas la première fois qu'une telle stratégie serait mise de l'avant. Ce que l'on cherche à nous faire comprendre, c'est qu'une fois élus les politiciens ont toute la liberté d'agir même contre notre gré et que le citoyen n'a qu'à s'y soumettre. Il ne reste qu'une élection pour leur signifier notre dégoût de les voir faire de la politique de la sorte. Ils ne réalisent aucunement le tort q'ils font à la démocratie et encore plus à la politique.
    On s'étonne ensuite du peu d'implication des citoyens. Si seulement, ils se sentaient
    entendus et compris!!!

  • Pierre Samuel - Inscrit 26 septembre 2017 10 h 38

    De la futilité du vote...

    Suite au rapport de ce comité bidon,gageons que les Couillard, Barrette, Coiteux, Fournier et cie. après "intenses réflexions" considéreront finalement que la "démocratie participative", autant municipale que provinciale, se porte à merveille et que leurs alliés Coderre, Labeaume et magistrats régionaux n'ont, pas plus qu'eux, besoin de crocs-en-jambe inutiles afin d'assurer indéfiniment leur réélection compte tenu du sempiternel fractionnement de toute opposition...