Québec envisage de taxer Netflix seul

En Europe, le concept de la taxe Netflix est pleinement appliqué: les abonnés à ce genre de services paient les taxes en vigueur dans leur pays.
Photo: Getty Images En Europe, le concept de la taxe Netflix est pleinement appliqué: les abonnés à ce genre de services paient les taxes en vigueur dans leur pays.

Si Ottawa ne bouge pas, Québec le fera. Irrité par les signaux qu’il reçoit de la capitale fédérale, le ministre québécois de la Culture se dit prêt à « taxer Netflix » à sa mesure — soit en obligeant la perception de la TVQ sur les abonnements de ce type de service immatériel.

« Sur le principe [d’agir seul], oui, on peut et on est prêt à le faire », a affirmé Luc Fortin en entretien avec Le Devoir jeudi.

Il rappelle que l’entente concernant l’harmonisation des taxes de vente signée par Québec et Ottawa en 2012 permet à Québec de facturer la TVQ sur un produit qui ne serait pas soumis à la TPS, et vice-versa. C’est d’ailleurs déjà le cas pour les livres. L’annexe A de l’entente prévoit toutefois un plafond pour ces exceptions.

Quelques jours après avoir publié une lettre ouverte où il se disait « inquiet » des premières orientations connues de la future politique culturelle canadienne, M. Fortin est revenu à la charge jeudi en raffermissant le ton.

Il réitère qu’Ottawa doit revoir sa décision de laisser les géants du Web vendre leurs services sans faire payer de taxes. « On dit “taxe Netflix” comme si on allait augmenter le fardeau fiscal des gens. Mais on parle juste de la TVQ et de la TPS qui s’appliquent déjà aux plateformes » canadiennes, dit-il.

Mais au-delà de cette seule question, il estime que le fédéral fait fausse route dans toute son approche par rapport aux multinationales américaines de l’économie numérique. Une situation qui pourrait forcer Québec à des actions qu’il préférerait ne pas mener seul, dit M. Fortin.

Incompréhension

Le Devoir indiquait jeudi que le plan de match du Canada pour intégrer les géants du Web à l’écosystème canadien de financement culturel passerait essentiellement par des ententes bilatérales. Plutôt qu’un cadre réglementaire unifié (mais potentiellement compliqué à appliquer), Ottawa privilégierait des ententes à la pièce qui pourraient tenir compte des retombées concrètes — création d’emplois — des activités d’une entreprise au Canada.

Ce serait là la mesure équivalente de la redevance que paient au Canada les câblodistributeurs pour financer le Fonds des médias du Canada.

Si telle est la décision qui sera annoncée le 28 septembre par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, Luc Fortin ne la comprend pas. « D’autres États ont négocié avec les géants », dit-il en évoquant la « Google Tax » qui a fait la manchette en Angleterre. « Mais ils avaient un cadre réglementaire. En mentionnant d’entrée de jeu qu’il n’y aura pas de cadre, on dilue beaucoup notre rapport de force. »

Équité

Ce que M. Fortin entend depuis quelques jours lui fait craindre que le principe de l’équité fiscale qu’il cherche à défendre ne soit pas respecté par Ottawa. « Si on veut la pleine équité fiscale et réglementaire, il faut qu’Ottawa encadre les géants numériques, répète-t-il. C’est le très large consensus qui s’est dégagé au Québec dans les consultations sur la Politique québécoise de la culture. »

Cette équité fiscale implique logiquement que la TPS soit aussi perçue pour certains services, et pas seulement la TVQ. « Les plateformes canadiennes [comme Tou.tv] doivent percevoir deux taxes. Imposer la TVQ ne réglerait donc pas la question de l’équité fiscale. » Dans ce contexte, il « souhaite travailler en collaboration avec Ottawa pour que nos politiques soient le plus arrimées possible ».

Mais si Ottawa reste ferme et refuse de soumettre les géants du Web aux mêmes règles que Bell ou Vidéotron ? Luc Fortin rappelle que le rapport Godbout proposait au Québec « d’assumer un leadership » dans le dossier de la perception de la taxe de vente liée au commerce électronique. « Si jamais Ottawa décidait de ne pas encadrer le numérique, ce sont des choses qu’on va prendre très sérieusement en considération », dit-il sans préciser le genre d’encadrement réglementaire que Québec pourrait imposer au-delà de la TVQ.

Europe

Dans sa croisade pour que les géants du Web paient taxes, impôts et redevances comme les autres joueurs canadiens, Luc Fortin suit « attentivement » le débat similaire qui anime l’Europe ces jours-ci.

Jeudi, la Commission européenne (CE) a présenté quelques pistes de réflexion pour mieux taxer les géants de l’Internet — notamment Google —, qui sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

En Europe, le concept de la taxe Netflix est pleinement appliqué : les abonnés à ce genre de services paient les taxes en vigueur dans leur pays. Pour ce qui est de l’impôt corporatif, par contre, le portrait est tout autre.

Le débat fait rage depuis plusieurs années, complexifié par la structure de fonctionnement de l’Union européenne pour la fiscalité. Pour forcer le jeu lent de la CE, la France a pris le taureau numérique par les cornes et convaincu neuf autres pays (sur un total de vingt-huit) d’adhérer à une proposition controversée d’imposition du chiffre d’affaires des multinationales, plutôt que de leurs bénéfices.

Peu importe les détails, Luc Fortin remarque que « le débat en Europe semble tendre davantage vers notre position que vers celle du fédéral. Sur des enjeux comme ça qui transcendent les frontières, il faut voir ce qui se fait ailleurs ».

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, le sommet européen des chefs d’État et de gouvernement sera consacré à l’économie numérique, le 29 septembre — soit au lendemain de la présentation des orientations de la politique culturelle canadienne par la ministre Joly.

4 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 22 septembre 2017 03 h 29

    Excellente nouvelle


    En commentaire à la lettre du ministre publiée dans ces pages...
    http://www.ledevoir.com/culture/actualites-culture
    ...j'écrivais : "Le Québec a le droit constitutionnel de taxer à sa guise les biens et services vendus à ses citoyens même lorsque le Fédéral ne le veut pas."

    Je suis donc heureux de voir que le ministre corrigera l'injustice faite aux distributeurs québécois de biens ou de services culturels dématérialisés en taxant eux aussi leurs concurrents étrangers.

    Dans mon commentaire, je précisais: "Si le Fédéral refuser de taxer, taxez le double. Vous encaisserez légalement la TVQ et la TPS."

    Or à la lecture du texte de ce matin du Devoir, celui-ci est ambigu: s'agira-t-il du taux actuel de la TVQ ou un taux qui équivaudra à la somme de la TPS et de la TVQ.

    Si cela est interdit par l'entente intervenue entre Québec et Ottawa au sujet de l'harmonisation des taxes de vente, j'inviterai le ministre à demander que cette entente soit modifiée. Si le Fédéral refuse, il serait bon que le Québec se retire de cette entente.

    Seulement auprès des abonnés québécois de Netflix, la taxe de vente québécoise rapporterait douze-millions$ annuellement, selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

    En la doublant afin de combler le vide fédéral, c’est une vingtaine de million$ que Québec pourrait empocher annuellement tout en corrigeant l’injustice faite à ces propres entreprises. Et ce, seulement pour Netflix.

    Ce qu’on doit réaliser, c’est que ce type de service en ligne, c’est l’avenir.

    D'ici peu, ce ne sera plus quelques dizaines de millions$ qu'une TVQ _renforcée_ rapportera, ce sont des centaines de millions. Donc j'inviterais le ministre à agir le plus tôt possible avant d'apprendre que l'ALÉNA couvre les produits culturels. Si cela devait être le cas, il sera trop tard pour agir.

  • Denis Paquette - Abonné 22 septembre 2017 07 h 20

    il n'est pas question d'asservir les peuples

    Big Brother ou pas , cyber ou pas .il est évident que même si les sociétés sont en train de se transformer, que les sociétés doivent survivre a ces changements, ce n'est pas difficile a comprendre car ils sont nés de ces memes sociétés, ne pas taxer ces nouveaux services serait de favoriser une élite et d'asservir les peuples

  • François Beaulé - Abonné 22 septembre 2017 08 h 12

    Commerce électronique et médias

    Ce n'est pas seulement la diffusion de la culture ou du divertissement qui peut échapper aux taxes et impôts, mais aussi le commerce électronique.

    Le ministre de la Culture propose de taxer Netflix. Bonne idée ! Mais que propose-t-il pour faire contribuer les médias dits gratuits, comme Google, Facebook et YouTube. Quand le financement des médias se fait en tout ou en partie par la publicité, les frais d'abonnement sont réduits ou nuls. Alors que les annonceurs obtiennent des déductions fiscales. Les médias financés par les abonnements sont donc taxés de manière inéquitable comparés aux médias financés par la publicité. Ce problème a toujours existé. Il mérite tout de même une solution.

  • Gilles Théberge - Abonné 22 septembre 2017 09 h 18

    Ce qui me frappe dans l'attitude du ministre, c'est qu'il semble gêné de devoir taxer Netflix, soit simplement faire percevoir la tvq ce que les autres diffuseurs Québécois font...


    C'est ça qui arrive quand on est pas maître chez soi. On est gêné de s'affirmer. C'est pas drôle!