Autodétermination: un droit à risque pour le Québec, dit Couillard

Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, a refusé jeudi de défendre le droit à l’autodétermination des peuples, y voyant une menace à l’intégrité du territoire québécois. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’en est tenu quant à lui à « espérer » un retour au calme et le maintien de l’État de droit en Espagne, où des élus indépendantistes catalans ont été écroués sur ordre de la Cour.

Tous deux sont restés muets sur la confiscation de bulletins de vote et la fermeture de sites Web par Madrid, qui rendent incertaine la tenue du référendum sur l’indépendance de la Catalogne — considéré comme illégal par la justice espagnole — le 1er octobre prochain.

M. Couillard a plutôt appelé les partis politiques indépendantistes à l’Assemblée nationale à défendre avec prudence le droit à l’autodétermination du peuple catalan, qui est empêché par Madrid de tenir un référendum sur l’indépendance de la Catalogne.

Selon lui, les autochtones pourraient brandir ce même droit à l’autodétermination des peuples afin de revendiquer leur souveraineté sur « au moins » 650 000 km2 du territoire d’un Québec indépendant. « Que se produirait-il donc, étant donné qu’on a une relation de nation à nation avec les Premières Nations, dans le cadre de la séparation du Québec de la fédération canadienne, si l’ensemble des Premières Nations, au moins la moitié du Québec, décidait d’exercer leur autodétermination et de ne pas suivre le Québec séparé ? Quelle serait la position du Parti québécois ? » a demandé M. Couillard dans le Salon bleu.

Ce faisant, le chef du gouvernement a remis en question le dogme de l’indivisibilité du Québec après la victoire du Oui dans un éventuel référendum sur l’indépendance du Québec. « La seule façon de garantir l’intégrité territoriale du Québec, c’est l’appartenance à la fédération canadienne », a-t-il soutenu lors de la période des questions à l’Assemblée nationale jeudi.

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, est resté abasourdi. Après s’être ressaisi, il a reproché au premier ministre de renier « la position traditionnelle » du Parti libéral du Québec sur l’intégrité territoriale de la province.
 

Voyez les échanges entre le premier ministre Philippe Couillard et le chef péquiste Jean-François Lisée sur le sujet.

 

Les premiers ministres, libéraux et péquistes, ont tour à tour défendu l’intégrité du territoire québécois. « S’il y a un engagement que tous ceux qui sont élus contractent dès leur entrée en politique, c’est celui de défendre l’intégrité territoriale du Québec. Et je suis de ceux-là », avait déclaré le premier ministre Daniel Johnson au printemps 1994.

Par ailleurs, « le territoire du Québec et ses frontières ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de l’Assemblée nationale », en vertu de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99), qui a été adoptée à l’automne 2000.

Pour le géographe Henri Dorion, le parallèle tracé par M. Couillard entre le peuple catalan et les nations autochtones du Canada est « extrêmement délicat ». « Le principe de l’autodétermination des peuples, c’est un principe universellement accepté. C’est son application qui pose problème », souligne le spécialiste de la question des frontières. « N’importe quel groupe ne peut pas tenir un référendum sur le fait qu’il constitue un groupe. » Il doit s’appuyer sur une base territoriale objective et reconnue comme étant essentielle, selon lui. La région nordique du Nunavik, à laquelle M. Couillard faisait notamment allusion dans le Salon bleu, « c’est un territoire reconnu à l’intérieur d’un autre territoire ». « Il ne faut pas mélanger les choses », a dit M. Dorion.

S’inspirer de l’expérience québécoise

Le premier ministre québécois a dit souhaiter jeudi voir Madrid et Barcelone, « repren[dre] le dialogue politique et démocratique », qui est, selon lui, la « seule manière de résoudre les tensions » dans la péninsule Ibérique. D’ailleurs, M. Couillard a offert à la Catalogne de « partager » avec elle l’« expérience » du Québec, qui a su « concilier un sentiment national fort et l’appartenance à un plus grand ensemble ». « Il s’agit de concilier un sentiment national fort et l’appartenance à un plus grand ensemble qui accepte et comprend l’expression de ce sentiment. Nous avons acquis au Québec l’expérience de cette conciliation délicate », a-t-il déclaré en chambre.

M. Couillard s’est aussi dit « plus que préoccupé […] par les incidents teintés de violence [et] les arrestations d’élus municipaux » en Catalogne. « Il n’y a personne qui banalise la situation », a-t-il fait valoir en chambre, après que les partis politiques d’opposition l’eurent pressé de dénoncer fermement un déni de démocratie de la part de l’Espagne.

À l’intérieur du « cadre constitutionnel »

M. Trudeau s’est abstenu jeudi de réitérer l’« importance » du droit des peuples à l’autodétermination. Il a dit s’imposer un devoir de réserve sur les heurts en Catalogne afin de respecter le « principe assez ferme » selon lequel les États « ne devraient pas se mêler de questions identitaires ou de souveraineté » d’autres États. « Nous, au Québec, on n’appréciait pas que d’autres pays [expriment] trop fort […] leurs opinions sur ce que les Québécois avaient à décider par eux-mêmes », a-t-il déclaré en marge de son passage au quartier général des Nations unies.

À Ottawa, l’élu libéral Matt DeCourcey a dit « espér[er] qu’une solution aux débats internes sera trouvée dans l’harmonie et le respect et certainement à l’intérieur du cadre constitutionnel espagnol ». Selon celui-ci, l’Espagne est indivisible. Ainsi, tout référendum s’avère inconstitutionnel.

Avec Dave Noël