Pour une véritable refonte des normes du travail

Marie-Hélène Alarie Collaboration spéciale
Louise Chabot considère qu’un vaste travail d’éducation et de sensibilisation reste à faire. Elle donne comme exemple le cas des travailleurs immigrés qui doivent connaître leurs droits, et notamment les femmes.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Louise Chabot considère qu’un vaste travail d’éducation et de sensibilisation reste à faire. Elle donne comme exemple le cas des travailleurs immigrés qui doivent connaître leurs droits, et notamment les femmes.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Salaire minimum à 15 $ l’heure, congés de maladie payés, semaine de vacances additionnelle, encadrement des agences de placement… Pour les syndicats, tout est sur la table. À la CSQ, on attend beaucoup de cette annonce de refonte de la Loi sur les normes du travail.

Le monde du travail change, et c’est peu dire ! De nouvelles réalités exigent des cadres légaux adaptés. La Loi sur les normes du travail est entrée en vigueur en 1980. La dernière révision majeure de cette loi remonte à 2002 où, de manière très progressiste, on avait enchâssé un règlement sur le harcèlement psychologique et sexuel, ainsi que des clauses de disparité de traitement. Aujourd’hui, les syndicats souhaitent des changements tout aussi importants.

Le Québec compte, avec de légères variantes d’année en année, 3 500 000 travailleurs. De ce nombre, 50 % sont régis par la Loi sur les normes du travail, et ce sont 300 000 employeurs qui les embauchent. Ils bénéficient d’une protection de base offerte à tous les salariés dans le but d’éviter les abus et de leur permettre d’avoir un travail décent. « Dans le contexte actuel, on comprend la pertinence de cette loi alors que les travailleurs vivent des conditions de travail atypiques ou précaires », affirme Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

La conciliation travail-famille

En février dernier se tenait un rendez-vous national de la main-d’oeuvre commandé par le premier ministre. « Comme les autres grandes centrales syndicales, on y avait fait valoir que la pénurie de main-d’oeuvre n’est pas strictement liée au manque de compétence ou de qualification des travailleurs, mais que c’est aussi une question de salaire, d’organisation du travail, de santé et de sécurité. En ce sens, des modifications à la Loi sur les normes nous apparaissent comme quelque chose de majeur », lance la présidente.

Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Louise Chabot

Au coeur des préoccupations de la CSQ et de la coalition syndicale alors présente, se trouve la conciliation travail-famille. En vrac, les demandes syndicales consistent à connaître son horaire de travail d’avance, à avoir une semaine de vacances supplémentaire, à ne pas devoir faire des heures supplémentaire obligatoires, à avoir des journées rémunérées pour les responsabilités parentales ou familiales, ainsi qu’à harmoniser avec le fédéral le nombre de semaines liées à la compassion — actuellement 12 semaines au Québec, alors que le Fédéral en offre 26.

Un autre point important que souligne Louise Chabot est celui des plaintes pour harcèlement. « Il y a des inégalités selon qu’on dépose une plainte en vertu des normes ou de la santé et sécurité de travail. Il faut harmoniser les recours et rendre ces derniers gratuits, plaide-t-elle. Au fond, c’est un ensemble de mesures que nous aimerions voir modifiées afin de rendre le travail sécuritaire, stable et que le travailleur ne se retrouve pas dans une situation de vulnérabilité. » Selon ses chiffres, 54 % des plaintes déposées à la Commission des normes du travail le sont pour des raisons pécuniaires, 15 % pour des pratiques interdites, et 20 % d’entre elles se rapportent aux congédiements.

Au-delà des changements qu’on devrait apporter à la Loi sur les normes du travail, Louise Chabot considère qu’un vaste travail d’éducation et de sensibilisation reste à faire. L’exemple qu’elle donne est celui des travailleurs immigrés : « Il faut faire de la prévention, il faut que les gens connaissent leurs droits, et je pense particulièrement aux femmes immigrantes qui se retrouvent à travailler avec des agences de placement. »

De plus en plus, on entend parler de plein emploi au Québec pour les 18 à 54 ans. Louise Chabot met en garde le gouvernement : « On dit qu’en 2022, on devra combler un manque de plus d’un million de travailleurs, ça ne sera pas seulement avec l’éducation et la formation qu’on y parviendra. C’est aussi une question de qualité de vie au travail et actuellement, il y a des trous dans la Loi sur les normes où les droits ne sont pas suffisants et où la qualité de vie n’est pas au rendez-vous. »

D’ailleurs, ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles la CSQ, de même que plusieurs centrales, se sont impliquées dans la campagne 5-10-15 menée par des groupes de défense de travailleurs non syndiqués.

La campagne 5-10-15

« 5 » pour connaître son horaire de travail cinq jours à l’avance, « 10 » pour le nombre de jours de congé payés en cas de maladie ou de responsabilités familiales, et finalement « 15 » pour la hausse du salaire minimum à 15 $ l’heure. C’est simple et éloquent tout à la fois. Mais derrière la formule-choc se cache la réalité de nombreux travailleurs québécois.

Mélanie Gauvin, du Front de défense des non syndiqués et porte-parole de la campagne, en est convaincue : « Ce sont trois revendications importantes, dont deux, le 5 et le 10, vont revêtir un caractère particulier dans le cadre de la réforme de la Loi sur les normes du travail parce qu’elles demandent une modification à la loi. » Rappelons que le taux du salaire minimum est fixé par règlement et qu’il n’est donc pas nécessaire de modifier la Loi pour le hausser.

Pour certains travailleurs, l’exigence d’obtenir un horaire de travail cinq jours à l’avance est primordiale et actuellement, rien dans la loi n’oblige un employeur à le faire. « Avec une intensification du travail et les modifications du marché axé sur la flexibilité, on demande beaucoup de disponibilité aux travailleurs », rappelle Mélanie Gauvin. Et dans certains secteurs, c’est encore plus évident, par exemple dans le cas des entreprises qui font affaire avec les agences de placement. « On va parfois demander des disponibilités de six à sept jours par semaine », raconte la porte-parole. Et avec les outils de communication qu’on a maintenant, ajoute-t-elle, on s’attend à ce que les gens soient au bout du fil.

La Loi sur les normes du travail prévoit certaines dispositions concernant les journées de maladie : « On peut s’absenter du travail sans risque de se faire congédier. Par contre, ces journées ne sont pas payées », précise Mélanie Gauvin. La campagne 5-10-15 demande des congés de maladie ou de responsabilité payés : « S’absenter peut devenir un facteur appauvrissant pour certains travailleurs, et ça touche particulièrement les femmes », affirme-t-elle. En 2016, les femmes se sont absentées pour responsabilités familiales 74 heures, alors que les hommes se sont absentés 19,5 heures.

C’est cet automne qu’on verra si une loi refondue répondra aux attentes.