Québec promet d’en «faire plus» pour encadrer Airbnb

En vertu de l’entente conclue, la populaire plateforme percevra la taxe d’hébergement de 3,5% sur chaque nuitée, comme doivent le faire tous les établissements d’hébergement touristique.
Photo: iStock En vertu de l’entente conclue, la populaire plateforme percevra la taxe d’hébergement de 3,5% sur chaque nuitée, comme doivent le faire tous les établissements d’hébergement touristique.

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi encadrant l’hébergement illégal, Québec reconnaît qu’il « faut faire plus ». Le gouvernement a annoncé mardi qu’Airbnb percevra directement la taxe sur l’hébergement pour chaque séjour de 31 jours et moins dès le 1er octobre, tout en promettant de resserrer la réglementation au cours des prochains mois.

En vertu de l’entente conclue entre Québec et Airbnb, la populaire plateforme percevra la taxe d’hébergement de 3,5 % sur chaque nuitée, comme doivent le faire tous les établissements d’hébergement touristique. Les montants perçus seront remis à Revenu Québec sur une base trimestrielle.

Il s’agit de la première entente du genre au Canada. La perception de taxes par Airbnb se fait cependant depuis quelques années dans plusieurs villes européennes, dont Amsterdam.

Selon la ministre du Tourisme, Julie Boulet, il s’agit d’une avancée importante qui « contribuera à assurer une saine concurrence » dans le secteur de l’hébergement. La taxe sur l’hébergement représente plus de 50 % du budget des associations touristiques régionales. Si elle avait été perçue par Airbnb en 2016, la compagnie aurait versé plus de 3,7 millions de dollars.

Maintenant qu’il s’est entendu avec la plus importante plateforme de location d’hébergement, le gouvernement dit être en négociation avec les autres joueurs offrant un service semblable.

« Il faut faire mieux »

Cette annonce du gouvernement Couillard constitue la plus importante mise au point depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 en avril 2016. Celle-ci prévoit que toute personne qui loue un logement pour une période de moins d’un mois et « sur une base régulière » doit obtenir une attestation de classification et percevoir la taxe sur l’hébergement.

Or, mardi, la ministre Boulet a admis que la réglementation n’a pas donné tous les résultats espérés. « Après 15 mois de mise en application de cette loi, tous s’entendent, nous y compris, pour dire qu’il faut faire mieux, qu’il faut faire plus. Qu’il faut apporter des modifications pour répondre à cette croissance importante de l’hébergement collaboratif. »

Mme Boulet a indiqué que des changements à la réglementation seront donc proposés dans un projet de loi omnibus qui sera déposé cet automne, afin de clarifier cette notion de « base régulière », jugée trop floue par plusieurs membres de l’industrie touristique, les utilisateurs d’Airbnb et la compagnie elle-même.

Québec compte déterminer combien de jours par année les hôtes peuvent louer leur logement sans devoir obtenir une attestation d’hébergement touristique, faire une distinction entre une personne et une personne physique et considérer différemment le fait de louer une résidence principale et une résidence secondaire.

« Il faut tracer la ligne entre ce qu’est l’économie collaborative et ce qu’est l’activité commerciale », a précisé la ministre Boulet, qui espère voir ces changements entrer en vigueur au début de l’année 2018.

Nouveaux inspecteurs

Le projet de loi déposé cet automne officialisera par ailleurs le transfert des pouvoirs d’inspection à Revenu Québec. Les 18 inspecteurs mandatés par le ministère du Tourisme seront remplacés par une « équipe tactique » de 25 inspecteurs et de 2 procureurs « totalement [dévoués] au dossier de l’hébergement illégal », dont la mise en place coûtera 6 millions.

La ministre Boulet estime que cette nouvelle équipe, qui possède des compétences que les inspecteurs actuels n’ont pas, suffira à la tâche.

Entre le moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi encadrant l’hébergement illégal et le 27 août, 360 visites d’inspection ont été effectuées, 1016 avis d’infraction ont été envoyés, 55 dossiers ont été transférés au Directeur des poursuites criminelles et pénales et 36 constats d’infraction ont été donnés par le DPCP. Selon les données fournies par Airbnb, le Québec compte 22 300 hôtes actifs.

Des taxes avant tout

Les représentants de l’industrie touristique ont tous accueilli avec enthousiasme l’entente intervenue entre Québec et Airbnb sur la perception de la taxe sur l’hébergement. Ils attendent maintenant de voir exactement quels changements réglementaires seront proposés au cours des prochains mois.

Si la Coalition avenir Québec a jugé l’entente « satisfaisante » et que le Parti québécois est demeuré silencieux, le député de Québec solidaire (QS) Amir Khadir n’a pas mâché ses mots. À son avis, l’entente Québec-Airbnb « témoigne de l’appétit vorace du gouvernement libéral, qui va chercher des taxes, sans égard pour tout le reste ».

« Comme pour la drogue, percevoir les taxes d’Airbnb ne règle pas les énormes problèmes qui en découlent », a-t-il affirmé, précisant que l’entente ne mettra pas fin à la prolifération de l’hébergement illégal qui transforme les logements locatifs en hôtels.

Dans un projet de loi présenté en avril dernier, QS a proposé que les taxes soient perçues par les intermédiaires de location, comme Airbnb, que les occupants puissent louer leur logement pour un maximum de 60 jours sans devoir obtenir d’attestation et que le nombre d’attestations délivrées soit limité à une par personne physique ou morale.

9 commentaires
  • Pierre Robineault - Abonné 29 août 2017 10 h 16

    ????

    Il fallait qu'il y ait une entente?! Ce n'est pas à nos dirigeants de décider à quel niveau sera cette taxe?! Du cas pas cas ou quoi?! Les taxes et impôts que doivent payer les contribuables seront-ils dorénavant déterminés à la suite d'une entente avec Québec?
    Ces compagnies virtuelles venues d'ailleurs sont en train de tout "bouldozer" (désolé!) et nos dirigeants et protecteurs de nos lois sont tout contents d'en être arrivés à une entente après avoir été bousculés, et de pouvoir l'annoncer avec un sourire de satisfaction!
    Quelle misère! À ne plus rien comprendre, sinon, de la connivence.

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 août 2017 13 h 33

      Le niveau est fixé, selon l'article: 3.5% du montant payé. Sans doute le même que dans les hôtels, motels et auberges.

    • Bernard Dusablon - Inscrit 29 août 2017 15 h 44

      En effet c'est a pleurer de voir le "mollantisme" polique et le "politicaly correct" permettre au compagnie de la zone grise et surtout etrangere de s'enrichir au detriment des Quebecois et Canadien et de voir nos gouvernement leur demander si il voudrait bien suivre les loi en vigueur ici et svp nous remettre notre du... au 3 mois qui plus est. Des condition que nos entreprise locale n'ont pas. De plus selon revenu quebec.. en plus "De plus, les hôtes qui offrent des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb ne seront pas tenus d'être inscrits au fichier de la taxe sur l'hébergement". Ca sent pas bon bon tout ca, ou du moins ca semble donner beaucoup de credibilite a airbnb sur les remise a venir.

    • Luc André Quenneville - Abonné 30 août 2017 07 h 28

      Ce qui a été négocié, ce n'est pas le pourcentage de 3,5%, mais bien le fait qu'AirBnB perçoive cette taxe sur sa plateforme et la retourne au gouvernment. Cette taxe sur l'hébergement est la même pour tous les établissements d'hébergement au Québec. Elle est perçue par le gouvernement et retournée aux Associations touristiques régionales pour la promotion de leur territoire.

    • Frédéric Jeanbart - Abonné 30 août 2017 17 h 12

      Chers amis, ce que vous soulignez est le grave problème de la «Globalisation», particulièrement de l'ALÉNA (que Trump menace d'annuler, mais bon... Tant mieux?). Car l’ALÉNA ajoute un élément extrêmement pervers : celui de permettre aux entreprises étrangères de poursuivre les États si elles estiment que leurs profits sont menacés. Des compagnies à but lucratif peuvent ainsi démanteler des lois démocratiquement votées. Il ne faut donc pas s'étonner de voir nos élus avec un sourire en coin faisant mine de victoire, après avoir «négocié» quelque loi avec de telles entreprises... Ou même sans avoir rien fait en ce sens sinon qu'annuler de tels projets de loi (par trop de promiscuité avec un monde corporatistes obnubilé, aveuglé et prêt à tout pour la performance des dividendes en Bourse, dont la corruption).

  • Jean-Pierre Papineau - Abonné 29 août 2017 14 h 57

    Airbnb

    Bravo, Julie Boulet. Vous avez réussi à faire plier Airbnb pour payer la taxe d'hébergement. Pourquoi aux trois mois?
    Quel est votre contrôle sur un bureau-chef en Californie qui peut vous raconter n'importe quoi?
    Comment l'addition de 25 nouveaux fonctionnaires pour surveiller la 'passe' justifie cette décision?
    Qu'en est-il aussi des taxes fédérale et 'provinciale'?

    • Bernard Dusablon - Inscrit 29 août 2017 15 h 46

      en effet 25 nouveaux fonctionnaires pour surveiller quoi vu que les etablissement qui seront uniquement "booked" par airbnb n'auront pas a s'inscrire comme tel au fichier...

  • Luc michaud - Abonné 30 août 2017 08 h 21

    6 millions d'inspecteurs pour 3,5 millions de revenus?

    Bravo Mme Boulet.

    D'un coté le gouvernement fait des pieds et des mains pour encourager le tourisme, et de l'autre il cède aux pressions des hotelliers qui voudraient conserver leurs privilèges. Il n'y a pas d'hébergement illégal, il n'y a que des lois dépassées.

    Évidemment il y a des inconvénients à la venue de plus de touristes, mais il faut les mettre en rapport avec les bénéfices pour l'ensemble de la société.

    Mme Boulet, faites faire une étude économique et ne cédez pas aux pressions de groupes particuliers.

  • Frédéric Jeanbart - Abonné 30 août 2017 17 h 26

    Ok

    Perso je suis content que Airbnb puisse oeuvrer : cela permet à des propriétaires de logements locatifs d'avoir un «espace tampon» pour pallier à quelque vacance d'un logement avant fin de bail, ou pour rentabiliser des logements autrement vides en raison de travaux avant la «saison» ou le début d'année fiscale (dates de renouevellement de bail), sinon que par absence de demande. Ce n'est certainement pas plus avantageux que la «sécurité» de baux annuels, de tels immeubles n'étant pas des hotels par ailleurs, mais c'est une alternative qui peut permettre à un propriétaire de continuer d'oeuvrer, ou de ne pas laisser le building tomber en décrépitude par manque de locataires «permanents» annuels ou de demande en ce sens.