Québec promet d’en «faire plus» pour encadrer Airbnb

En vertu de l’entente conclue, la populaire plateforme percevra la taxe d’hébergement de 3,5% sur chaque nuitée, comme doivent le faire tous les établissements d’hébergement touristique.
Photo: iStock En vertu de l’entente conclue, la populaire plateforme percevra la taxe d’hébergement de 3,5% sur chaque nuitée, comme doivent le faire tous les établissements d’hébergement touristique.

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi encadrant l’hébergement illégal, Québec reconnaît qu’il « faut faire plus ». Le gouvernement a annoncé mardi qu’Airbnb percevra directement la taxe sur l’hébergement pour chaque séjour de 31 jours et moins dès le 1er octobre, tout en promettant de resserrer la réglementation au cours des prochains mois.

En vertu de l’entente conclue entre Québec et Airbnb, la populaire plateforme percevra la taxe d’hébergement de 3,5 % sur chaque nuitée, comme doivent le faire tous les établissements d’hébergement touristique. Les montants perçus seront remis à Revenu Québec sur une base trimestrielle.

Il s’agit de la première entente du genre au Canada. La perception de taxes par Airbnb se fait cependant depuis quelques années dans plusieurs villes européennes, dont Amsterdam.

Selon la ministre du Tourisme, Julie Boulet, il s’agit d’une avancée importante qui « contribuera à assurer une saine concurrence » dans le secteur de l’hébergement. La taxe sur l’hébergement représente plus de 50 % du budget des associations touristiques régionales. Si elle avait été perçue par Airbnb en 2016, la compagnie aurait versé plus de 3,7 millions de dollars.

Maintenant qu’il s’est entendu avec la plus importante plateforme de location d’hébergement, le gouvernement dit être en négociation avec les autres joueurs offrant un service semblable.

« Il faut faire mieux »

Cette annonce du gouvernement Couillard constitue la plus importante mise au point depuis l’entrée en vigueur de la loi 67 en avril 2016. Celle-ci prévoit que toute personne qui loue un logement pour une période de moins d’un mois et « sur une base régulière » doit obtenir une attestation de classification et percevoir la taxe sur l’hébergement.

Or, mardi, la ministre Boulet a admis que la réglementation n’a pas donné tous les résultats espérés. « Après 15 mois de mise en application de cette loi, tous s’entendent, nous y compris, pour dire qu’il faut faire mieux, qu’il faut faire plus. Qu’il faut apporter des modifications pour répondre à cette croissance importante de l’hébergement collaboratif. »

Mme Boulet a indiqué que des changements à la réglementation seront donc proposés dans un projet de loi omnibus qui sera déposé cet automne, afin de clarifier cette notion de « base régulière », jugée trop floue par plusieurs membres de l’industrie touristique, les utilisateurs d’Airbnb et la compagnie elle-même.

Québec compte déterminer combien de jours par année les hôtes peuvent louer leur logement sans devoir obtenir une attestation d’hébergement touristique, faire une distinction entre une personne et une personne physique et considérer différemment le fait de louer une résidence principale et une résidence secondaire.

« Il faut tracer la ligne entre ce qu’est l’économie collaborative et ce qu’est l’activité commerciale », a précisé la ministre Boulet, qui espère voir ces changements entrer en vigueur au début de l’année 2018.

Nouveaux inspecteurs

Le projet de loi déposé cet automne officialisera par ailleurs le transfert des pouvoirs d’inspection à Revenu Québec. Les 18 inspecteurs mandatés par le ministère du Tourisme seront remplacés par une « équipe tactique » de 25 inspecteurs et de 2 procureurs « totalement [dévoués] au dossier de l’hébergement illégal », dont la mise en place coûtera 6 millions.

La ministre Boulet estime que cette nouvelle équipe, qui possède des compétences que les inspecteurs actuels n’ont pas, suffira à la tâche.

Entre le moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi encadrant l’hébergement illégal et le 27 août, 360 visites d’inspection ont été effectuées, 1016 avis d’infraction ont été envoyés, 55 dossiers ont été transférés au Directeur des poursuites criminelles et pénales et 36 constats d’infraction ont été donnés par le DPCP. Selon les données fournies par Airbnb, le Québec compte 22 300 hôtes actifs.

Des taxes avant tout

Les représentants de l’industrie touristique ont tous accueilli avec enthousiasme l’entente intervenue entre Québec et Airbnb sur la perception de la taxe sur l’hébergement. Ils attendent maintenant de voir exactement quels changements réglementaires seront proposés au cours des prochains mois.

Si la Coalition avenir Québec a jugé l’entente « satisfaisante » et que le Parti québécois est demeuré silencieux, le député de Québec solidaire (QS) Amir Khadir n’a pas mâché ses mots. À son avis, l’entente Québec-Airbnb « témoigne de l’appétit vorace du gouvernement libéral, qui va chercher des taxes, sans égard pour tout le reste ».

« Comme pour la drogue, percevoir les taxes d’Airbnb ne règle pas les énormes problèmes qui en découlent », a-t-il affirmé, précisant que l’entente ne mettra pas fin à la prolifération de l’hébergement illégal qui transforme les logements locatifs en hôtels.

Dans un projet de loi présenté en avril dernier, QS a proposé que les taxes soient perçues par les intermédiaires de location, comme Airbnb, que les occupants puissent louer leur logement pour un maximum de 60 jours sans devoir obtenir d’attestation et que le nombre d’attestations délivrées soit limité à une par personne physique ou morale.

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