Le ROC répond avec flegme

Pierre Elliott Trudeau avait rejeté l’idée de se prévaloir du pouvoir de désaveu, une mesure extraordinaire permettant à Ottawa d’invalider une loi provinciale.
Photo: Alain Renaud Le Devoir Pierre Elliott Trudeau avait rejeté l’idée de se prévaloir du pouvoir de désaveu, une mesure extraordinaire permettant à Ottawa d’invalider une loi provinciale.

Terrorisme, nazisme ou folie. Les qualificatifs extrêmes n’ont pas manqué pour décrier la loi 101, et le livre blanc qui l’a précédée, à l’été 1977. Pourtant, ce n’est pas du Rest of Canada (ROC) mais de députés québécois — provinciaux ou fédéraux — qu’ils sont venus. Car si le Canada n’a pas aimé la Charte de la langue française, il a fait preuve d’une certaine retenue dans sa critique.

C’est ainsi aux députés de l’Assemblée nationale de l’Ouest de Montréal qu’on doit les célèbres « C’est du terrorisme intellectuel » et « Les fous ont pris le contrôle de l’asile » (John Caccia, Mont-Royal), « C’est la solution finale [appliquée aux anglophones] » (Harry Blank, Montréal–Saint-Louis) ou encore l’inélégant « Peut-être que ce n’est pas une surprise, mais quand on se fait fourrer, que ce soit par surprise ou pas, on se fait fourrer quand même » (George Springate, Westmount). Quant à l’analogie entre la Charte de la langue française et le Mein Kampf d’Adolf Hitler, elle est l’oeuvre du député fédéral de Labelle, Maurice Dupras.

Photo: Jacques Grenier Le Devoir Joe Clark (à droite de René Lévesque), qui était le chef progressiste-conservateur en 1977 et qui deviendra premier ministre du Canada deux ans plus tard, se souvient que «le dossier n’est pas devenu incendiaire à la Chambre des communes».

À Ottawa, le chef de l’opposition officielle, le progressiste-conservateur Joe Clark, est fidèle à sa réputation et tempère la critique. Le Québec, dit-il en avril 1977, « n’a pas de leçon à recevoir de qui que ce soit » à propos du traitement de ses minorités. « Ce serait malheureux que le livre blanc soit interprété comme étant trop restreignant et repoussant pour les investisseurs. »

Certes, le premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau qualifie d’« étroit et rétrograde » le livre blanc puisqu’il vise l’établissement d’une « société ethnique ». Et lors du dépôt du projet de loi, il brandit la menace en annonçant que la décentralisation de la fonction publique fédérale (un projet susceptible selon lui d’apporter « des centaines et des milliers » d’emplois au Québec) est suspendue jusqu’à ce que le « bill 101 » soit modifié. Mais M. Trudeau refuse les répliques plus musclées que suggèrent certains.

Ainsi, au nom du respect de la « tradition », Ottawa ne demande pas à faire entendre sa voix aux audiences publiques sur le projet de loi. « Je ne peux pas imaginer le gouvernement fédéral se présentant devant une commission parlementaire de l’Assemblée nationale pour conseiller les députés provinciaux »,lance le leader parlementaire libéral Allan MacEachen.

M. Trudeau rejette l’idée — soumise en conférence de presse par des journalistes — de se prévaloir du pouvoir de désaveu, une mesure extraordinaire permettant à Ottawa d’invalider une loi provinciale. Ce pouvoir avait été utilisé pour la dernière fois en 1943, afin d’invalider une loi albertaineinterdisant la vente de terres à un étranger ennemi ou un huttérite pour la durée de la guerre.

Le gouvernement fédéral renonce aussi à piloter une contestation de la loi devant les tribunaux ; trois avocats montréalais s’en chargeront. Il faut dire qu’Ottawa et l’Ontario commandent des avis sur la constitutionnalité du projet de loi dont les résultats sont décevants de leur point de vue. Ottawa ne dévoile pas la sienne (M. Trudeau déclarant que si les gens veulent un avis juridique, ils n’ont qu’à se payer un avocat !), mais admet que la loi s’inscrit à l’intérieur des limites des juridictions du Québec. Celle de l’Ontario conclut la même chose. Seules les dispositions imposant le français comme seule langue reconnue à la législature et dans les tribunaux et celles obligeant la francisation des noms d’entreprises relevant des champs de compétence fédérale sont jugées inconstitutionnelles.

L’ancien commissaire aux langues officielles Graham Fraser, qui était journaliste basé au Québec pour le magazine Maclean’s à l’époque, se souvient que la critique était beaucoup plus vive dans la province que dans le reste du pays. « La grande réaction contre la loi 101 était évidemment le lot des anglophones du Québec, qui ne suscitaient pas nécessairement une grande sympathie dans le reste du Canada », relate-t-il en entrevue. « Les anglophones du reste du Canada n’étaient pas particulièrement touchés par le sort de la communauté anglophone du Québec. Ils avaient tendance à penser que bof ! c’était une élite privilégiée, et tant pis pour eux. » M. Fraser est l’auteur d’un livre sur le Parti québécois et d’un autre sur la politique linguistique au Canada.

Il faut dire qu’en 1977, il se trouve plusieurs analystes pour voir dans le livre blanc un simple outil de promotion pour l’indépendance du Québec. « Pour vaincre lors du référendum, il [René Lévesque] doit consolider une majorité francophone imposante », écrit en éditorial le Winnipeg Free Press le 7 avril 1977. « Tous les sondages indiquent qu’il n’est pas proche d’avoir les appuis nécessaires pour atteindre ses buts séparatistes. Le moyen le plus prometteur d’opérer un changement d’opinion radical chez les francophones est une confrontation avec Ottawa, préférablement sur des enjeux comme la langue, qui éveillent de fortes émotions. » Dans la même veine, le ministre fédéral des Approvisionnements et des Services, Jean-Pierre Goyer, invite les anglophones à rester calmes, car le livre blanc est « presque une provocation » visant à exacerber les antagonismes et à stimuler la cause indépendantiste.

La Loi sur les langues officielles, un précurseur

 

Joe Clark, qui était chef progressiste-conservateur en 1977 et qui deviendra premier ministre du Canada deux ans plus tard, se souvient que « le dossier n’est pas devenu incendiaire à la Chambre des communes ». « Je suis retourné lire les transcriptions de débats et je posais des questions prudentes, et M. Trudeau me répondait de manière tout aussi prudente », dit-il en entrevue.

Il estime que l’adoption de la Loi sur les langues officielles huit ans plus tôt a contribué à adoucir les angles. « [Mon ton posé sur la loi 101] n’a pas mal passé dans mon caucus parce qu’un changement s’était opéré au cours des années précédentes. »

Son prédécesseur, Robert Stanfield, avait en effet pris fait et cause pour le bilinguisme canadien, appuyant la Loi sur les langues officielles de Pierre Elliott Trudeau en 1969. À tel point qu’en 1974, il refuse d’accepter comme candidat Leonard Jones, le maire sortant de Moncton, qui a pourtant gagné l’investiture pour le parti. M. Jones est en effet un farouche opposant au bilinguisme. En tant que maire, il a imposé l’anglais comme seule langue de l’administration municipale et a refusé l’affichage bilingue des noms de rues alors que le tiers de la population est francophone. (Il dérange tant qu’on lui livre un jour une tête de cochon ensanglantée à son domicile.) M. Jones sera quand même élu, mais comme indépendant. « Cela a été un puissant signal donné aux troupes que notre parti appuyait le bilinguisme », résume M. Clark.

Le renforcement s’est aussi fait dans l’autre sens, note Graham Fraser. « Il y avait beaucoup de frustration et de plaintes [envers la Loi sur les langues officielles]. On trouvait que c’était excessif, qu’on allait trop loin, que ce n’était pas nécessaire. Avec l’élection du Parti québécois, tout d’un coup on a arrêté de chialer sur les langues officielles. »

À cet égard, notons que Keith Spicer, le premier commissaire aux langues officielles du pays, se montre plutôt sympathique à la Charte de la langue française. S’il en reconnaît certaines failles, il lance aux anglophones en 1977 : « Ne soyons pas hypocrites : nous ne sommes pas en position de lancer la première pierre. »

La réciprocité contestée

 

Le gouvernement de René Lévesque aura tenté d’aspirer les premiers ministres des autres provinces dans le débat en proposant des clauses de réciprocité. Si une province s’engageait à offrir des services scolaires en français à ceux qui le désirent, alors les ressortissants de cette province obtiendraient le droit d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise au Québec s’ils y déménageaient. Autrement, seuls les petits Québécois dont au moins un parent avait étudié en anglais au Québec auraient ce droit.

Au départ, certaines provinces se montrent ouvertes à l’idée. C’est le cas du Manitoba d’Ed Schreyer, qui déclare que « cela pourrait être la clé pour mettre un terme en grande partie au problème du Québec ». Allan Blakeney, de la Saskatchewan, se dit « désireux » de discuter de cette proposition. Le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Alex Campbell, se dit disposé à offrir des droits scolaires égaux aux francophones si le gouvernement fédéral en assume les coûts.

Mais M. Trudeau conseille aux premiers ministres de décliner l’offre québécoise, car les droits ne se négocient pas. Une position partagée par le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Richard Hatfield, et à laquelle se rallie finalement M. Campbell. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Peter Nicholson, qualifie la proposition de M. Lévesque de « combine ».

Dans son livre René Lévesque and the Parti québécois in Power, Graham Fraser raconte que M. Lévesque planifiait de discuter de cette réciprocité avec ses homologues à la rencontre estivale des premiers ministres provinciaux d’août 1977. Mais à son arrivée, le premier ministre ontarien William Davis avait fait voter une résolution enjoignant à chaque province de mener une étude sur l’état de l’éducation en langue minoritaire. (L’Ontario bonifiera son offre scolaire en français et proposera de donner le droit aux francophones de créer leur propre école séparée s’ils rassemblent au moins 250 élèves.)

Le débat espéré par M. Lévesque n’a pas lieu. « Pour l’amour de Dieu, donnez-vous au moins la peine de lire les documents que j’ai soumis », a-t-il dit, selon le récit de M. Fraser. En vain. « À part quelques blagues occasionnelles lors de rencontres subséquentes — « J’ai apporté le formulaire de réciprocité si quelqu’un veut le signer ! » —, il n’a jamais plus abordé le sujet avec les autres premiers ministres », écrit M. Fraser.



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