Neutralité religieuse: Montréal et Québec disent non

«Ce n’est pas le gouvernement, quel qu’il soit, qui va nous dire comment vont se vêtir nos employés, comment on va rendre nos services», a affirmé M. Coderre
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «Ce n’est pas le gouvernement, quel qu’il soit, qui va nous dire comment vont se vêtir nos employés, comment on va rendre nos services», a affirmé M. Coderre

Les Villes de Montréal et de Québec ne veulent pas être assujetties au projet de loi sur la neutralité religieuse. Le maire Denis Coderre refuse de se faire dicter ce qu’il doit imposer à ses employés.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a étendu la portée du projet de loi 62 en déposant un amendement à l’ouverture de son étude détaillée mardi.

L’article le plus discuté de cette pièce législative stipule que les services publics doivent être offerts ou reçus à visage découvert. Une disposition controversée qui prévoit tout de même des exceptions, puisqu’une personne peut faire une demande d’accommodement pour un motif religieux.

« Ce n’est pas le gouvernement, quel qu’il soit, qui va nous dire comment vont se vêtir nos employés, comment on va rendre nos services », a affirmé M. Coderre mercredi matin.

La métropole est concernée au premier chef, puisqu’une partie significative de sa population est immigrante. Le maire de Montréal a dit craindre que les nouvelles règles forcent la Ville à refuser des services à certains citoyens : « Quand quelqu’un qui a un niqab arrive avec ses enfants, on va lui dire : “Tu ne rentreras pas dans l’autobus ?” ou bien “On ne te donnera pas les services ?” »

L’amendement prévoit en effet que la « neutralité religieuse » doit s’étendre aux élus municipaux et aux employés des villes, ainsi qu’aux travailleurs, visiteurs ou utilisateurs des musées et des transports en commun.

Mardi, la ministre Vallée n’avait pas voulu « analyser chaque cas d’espèce ». La mise sur pied d’un comité de travail regroupant représentants du milieu de la santé, de l’éducation et des municipalités est prévue entre l’adoption de la loi et son entrée en vigueur.

Plusieurs aspects demeurent en effet « nébuleux », a quant à elle affirmé la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire.

Invitée à commenter l’assujettissement au projet de loi 62, Mme St-Hilaire a dit ne pas être en mesure d’en « cerner tous les tenants et les aboutissants », même s’il apparaît qu’il aura « des impacts significatifs sur nos institutions ».

D’accord sur certains aspects

Sur le fond de la question, le maire Coderre a réitéré qu’il est d’accord avec l’obligation pour les employés de l’État de fournir des services à visage découvert.

Quant à la Ville de Québec, elle répète qu’elle a fait connaître son désaccord sur la question de l’assujettissement à la loi. Dans une lettre adressée à la ministre Vallée en novembre 2016, le maire Régis Labeaume écrivait qu’il refuse « que l’on refile la patate chaude aux municipalités en leur demandant de faire respecter des règles qui s’avèrent inapplicables ».

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) compte remettre ce dossier à l’ordre du jour de la prochaine réunion de son conseil d’administration. L’UMQ n’avait pas participé à la commission parlementaire l’automne dernier, préférant ne pas prendre position et s’en remettre à ses membres.

La Ville de Québec déplore en outre le fait de n’avoir été consultée qu’après la rédaction du projet de loi, de ne pas avoir pu participer à son élaboration.

Le cabinet de la ministre de la Justice affirme cependant que plusieurs échanges avec Québec et Montréal ont eu lieu, notamment des conversations entre Mme Vallée, M. Labeaume et M. Coderre.

L’amendement au projet de loi 62 a été adopté à l’unanimité par les parlementaires mardi lors de l’étude détaillée.

12 commentaires
  • Diane Guilbault - Abonnée 17 août 2017 02 h 26

    Les employés de qui?

    Il faudrait sans doute rappeler aux maires Coderre et Labaume que les employés des villes de Montréal et de Québec ne sont pas LEURS employés, mais qu’ils sont au service de tous les citoyens, comme les employés de tous les services publics. Ce sont d’ailleurs le droit à la liberté de conscience de ces citoyennes et ces citoyens que l’État devrait protéger par une loi sur la laïcité. Et cette loi devrait imposer des devoirs aux employés et non pas aux utilisateurs des services publics.

    Cette nouvelle mouture du projet de loi 62 est aussi confuse que la précédente. Neutralité religieuse n’est pas laïcité, loin s’en faut et les questions concernant les services rendus ou reçus à visage découvert concernent la dignité humaine et la sécurité. Mais à force de ne pas vouloir nommer les choses, ce gouvernement rate l’occasion d’assainir le débat autour de la concurrence que livrent des «lois religieuses» aux lois démocratiques et favorise la surenchère des demandes d’accommodement religieux qui ne cesseront de se multiplier aux dépens de la cohésion sociale.

    • Nadia Alexan - Abonnée 17 août 2017 10 h 41

      Le port du niqab, chador et autres vêtements qui rendent la femme invisible sont farfelus et portent atteinte à la dignité de la femme, comme l'a déjà exprimé Madame Fatima Hoda-Pepin.
      Honte à nos élus qui veulent acquiescer aux dictats absurdes des Salafistes pour des gains électorales.

  • Robert Beauchamp - Abonné 17 août 2017 06 h 17

    La patinoire

    Coderre et Labaume sont 2 insoumis qui trouvant leurs patinoires déjà trop petites, n'hésitent pas à sauter par-dessus la bande pour occuper le maximum d'espace dans les estrades. Ils sont au-dessus des lois et ne soufrrent aucune contradiction d'où qu'elle vienne et n'accordent aucune préséance à une autorité supérieure. Ils croient pouvoir contester les lois à coups de fanfaronnades et de gestes d'éclats, le plus célèbre étant le marteau piqueur versus les boîtes postales. Tout un exemple à servir à ceux qui à leur tour cherchent à les contester.

  • Michel Lebel - Abonné 17 août 2017 06 h 17

    Des roitelets


    Les maires Coderre et la Labeaume se prennent pour des roitelets! Faut-il leur rappeler que leurs villes sont des ''créatures municipales''? Qu'elles soient assujetties à la règle du visage découvert me semble aller de soi. Vraiment!

    Michel Lebel

  • Guy Lafond - Inscrit 17 août 2017 06 h 56

    L'arroseur arrosé


    À propos des accommodements raisonnables:

    Il est à remarquer que c'est dans les villes que les immigrants s'installent d'abord. Les nouveaux arrivants ont fait ce choix car c'est dans les grandes villes qu'ils (elles) retrouvent une grande variétés de produits alimentaires et par conséquent des aliments avec lesquels ils (elles) sont les plus familiés.

    Avec la concentration élevée de voitures à essence qui y circulent, c'est aussi dans les villes où il fait le plus chaud l'été, où l'air qu'on respire est le plus suffoquant, et où par conséquent il faut se vêtir plus léger.

    À Montréal par exemple, de très nombreux enfants aiment jouer avec les jets d'eau à la Place des spectacles. Ils aiment aussi s'arroser. Et si certains de ces enfants veulent enlever leur t-shirt, pourquoi les en empêcher?

    Je crois aussi que tous les enfants, filles comme garçons, aiment jouer à visage découvert, surtout quand il fait très chaud dehors.

    Si, par contre, des Montréalais adultes préfèrent se vêtir de la tête au pied pour déambuler l'été au centre-ville, s'ils (elles) désirent suffoquer davantage, on ne peut les en empêcher, bien évidemment.

    Cependant, ces enfants qui jouent se demandent pourquoi des adultes ont ce drôle de réflexe de se vêtir de noir et de la tête au pied quand il fait si chaud et parfois si humide à l'extérieur.

    Nous savons, les Québécois, que s'exposer au soleil trop longtemps peut être dangereux pour la santé. Nous savons aussi qu'il y a plusieurs options pour se protéger du soleil: il y a l'ombre des arbres. Il y a le chapeau. Il y a la possibilité de remettre son t-shirt ou bien encore de ne pas s'exposer au grand soleil entre 11h00 et 14h00.

    S.v.p., quand nous rendons service aux enfants, pourquoi ne pas le faire à visage découvert? Éduquons-les de manière cohérente.

    Faisons-le pour l'amour de nos enfants. Ils n'en seront que plus équilibrés et plus épanouis. M. Coderre?

    Lucidement,

    @GuyLafond
    (Un Québécois à vélo, à pied

  • Michel Lebel - Abonné 17 août 2017 07 h 12

    Erreur


    Les municipalités sont des ''créatures provinciales'', termes évidemment honnis par nos deux roitelets!

    M.L.

    • Marc Therrien - Abonné 17 août 2017 16 h 15

      Vu de même, on pourrait pousser plus loin la métaphore en disant que nous assistons actuellement dans le jeu d’échecs à « l’opposition ». Elle présage la fin proche de la partie quand les rois se font face sur l’échiquier en dehors des remparts protecteurs.

      Marc Therrien