Québec étend la portée de son projet de loi sur la neutralité religieuse

«La neutralité, c’est beaucoup plus objectif», s’est défendue la ministre Vallée. «C’est une séparation entre l’État, les institutions et la religion», a-t-elle ajouté.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «La neutralité, c’est beaucoup plus objectif», s’est défendue la ministre Vallée. «C’est une séparation entre l’État, les institutions et la religion», a-t-elle ajouté.

La volonté du gouvernement Couillard en matière de « neutralité religieuse » s’étendra aux élus municipaux, employés des villes, travailleurs, visiteurs et utilisateurs des musées et des transports en commun — qui devront tous se présenter « à visage découvert » pour fournir ou obtenir des services.

C’est à tout le moins ce que prévoient les amendements présentés mardi par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à l’ouverture de l’étude détaillée du projet de loi 62.

Les demandes d’accommodements seront toujours possibles pour un motif religieux, mais seulement si elles respectent des critères essentiellement jurisprudentiels, comme le principe de l’égalité homme-femme ou de la contrainte excessive au bon fonctionnement d’un organisme. « Je pense que c’est important de cadrer le principe de la neutralité religieuse, de cadrer l’analyse des demandes d’accommodements pour des motifs religieux […] et j’espère que, ce faisant, on va amener une certaine paix sociale », a déclaré la ministre Vallée. Cela dit, « c’est important de faire la nuance : ce n’est pas parce qu’on demande un accommodement que, nécessairement, on y a droit », a-t-elle affirmé plus tard.

L’étude du projet de loi, qui a été déposé en juin 2015, a été reportée au mois de février. Au lendemain de l’attentat de la mosquée de Québec, le gouvernement avait alors choisi d’oeuvrer à la « bonification » du projet de loi visant à faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail. Malgré les retards cumulés, Québec espère toujours adopter le projet de loi avant la fin de son mandat, en octobre 2018.

Dans les réseaux de transport et les municipalités, dont les noms apparaissent pour une première fois dans le projet de loi, les réactions au changement de cap du gouvernement ont été rares et succinctes. « Après vérification, nous ne semblons pas avoir été consultés sur l’amendement. Si nous sommes assujettis à la loi d’une façon quelconque, nous la respecterons, une fois qu’elle sera adoptée », a répondu la Société de transport de Montréal. « On nous a avisés de la possibilité d’un amendement en juillet. Nous avons réservé nos commentaires et les ferons à la suite de la rencontre de notre conseil d’administration, le 24 août », a aussi fait savoir la Fédération québécoise des municipalités.

La Ville de Montréal a quant à elle rappelé qu’elle est d’accord avec le fait que les services fournis par des employés de l’État doivent être rendus à visage découvert. Elle a cependant demandé à Québec « de respecter son autonomie et sa capacité de gérer la question de la tenue vestimentaire de ses employés et les conditions qui permettent à ses citoyens d’obtenir des services ».

Le projet de loi 62 ne concerne pas nommément les signes religieux, mais prévoit la prestation et la réception de services « à visage découvert ». En vertu des nouveaux amendements, le principe de « neutralité religieuse » sera exigé dans les municipalités, les sociétés de transport en commun, mais aussi les musées, la Caisse de dépôt et placement du Québec ou Héma-Québec, entre autres. Est-ce donc dire qu’une personne qui montera à bord d’un autobus ou d’un wagon de métro devra dévoiler son visage ? « Moi, je ne suis pas ici aujourd’hui pour analyser chaque cas d’espèce, parce qu’on pourrait être ici jusqu’à 17 heures », s’est bornée à répondre la ministre Vallée, soucieuse de ne pas aborder d’exemples précis. En pleine consultation sur le projet de loi, en novembre, elle s’était retrouvée en porte à faux avec le premier ministre lorsqu’elle avait déclaré — en opposition aux paroles de Philippe Couillard — que le niqab et la burqa ne seraient pas autorisés durant les examens de conduite de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Neutralité ou laïcité

Le libellé du projet de loi, « favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État », a continué de déranger les partis d’opposition, qui souhaitent tous que le Québec inscrive une fois pour toutes la laïcité dans sa législation. « La neutralité, c’est beaucoup plus objectif », s’est défendue la ministre Vallée. « C’est une séparation entre l’État, les institutions et la religion », a-t-elle ajouté, en rejetant la définition voulant plutôt qu’elle reconnaisse toutes les religions comme étant sur un pied d’égalité.

Autre consensus dans l’opposition, celui dégagé par la commission Bouchard-Taylor, qui suggérait d’interdire le port de signes religieux à toutes les personnes « en position d’autorité coercitive », à savoir les magistrats, les procureurs, les policiers et les gardiens de prison. À cette liste, la Coalition avenir Québec a choisi d’ajouter les enseignants du primaire et du secondaire. Le parti avait renoncé à cette demande en février, dans l’espoir d’obtenir l’unanimité au sujet du projet de loi. « On aurait pu régler ce dossier-là avec un compromis que le gouvernement a refusé, donc nous, on revient à notre position d’origine », s’est résignée la députée Nathalie Roy. Le Parti québécois a quant à lui suggéré d’interdire le port du tchador, du niqab et de la burqa aux employés de l’État, « au motif qu’ils représentent un symbole d’oppression qui va à l’encontre du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ». « La longue bataille pour l’égalité des hommes et des femmes est si importante et chère au coeur des Québécois et des Québécoises […] il n’est pas question que l’État représente un recul sur cette bataille », a plaidé la porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, Agnès Maltais.

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4 commentaires
  • Yves Laframboise - Abonné 16 août 2017 08 h 26

    CONFUSION MINISTÉRIELLE

    Madame Vallée continue, avec ce projet boiteux, à l'enlisement du débat par la confusion des idées.

    La neutralité religieuse de l'État signifie simplement que les religions seront traitées également les unes par rapport aux autres. Ce qui n'empêche donc pas leur empiètement dans la sphère des institutions publiques.

    Pour que le principe de séparation de l'Église et de l'État soit respecté, comme ne le comprend visiblement pas Mme Vallée, il faudrait que le principe de la laïcité soit reconnu et inscrit dans la loi. Le pricipe de la laïcité, transformé en régime juridique, exclut de la sphère institutionnelle publique toute présence de manifestations relevant de croyances, ou d'incroyance.

    D'autre part, que vient faire la question du visage découvert dans dans un projet sur la question de la neutralité religieuse? Cete question relève d'abord et avant tout d'une question de démocratie, de vivre-ensemble et de sécurité.

    Quant aux accommodements pour des motifs religieux, ils contreviennent , dans l'espace des institutions publiques, aux règles de la laïcité car ils imposent à tous un choix religieux en oposition aux valeurs universelles que tous partagent, font preuve de communautarisme et manifestent un refus évident d'intégration par une auto-stigmatisation.

    Pauvre Québec!

  • Pierre R. Gascon - Inscrit 16 août 2017 09 h 23

    confusion

    Qui est nuisible sinon celui ou celle qui entretient la confusion. 

  • Pierre Robineault - Abonné 16 août 2017 10 h 02

    Crainte

    Mais quelle est et d'où vient donc cette crainte de la laïcité?
    M'est avis qu'elle réside strictement dans celle de perdre ses propres llusions en contrepartie de la réalité de l'existence. Ce que propose et soutient la ministre Vallée sans se clarifier davantage n'apporte aucune solution qui vaille et il en restera ainsi tant et aussi longtemps que manquera le vrai courage politique en ce domaine.
    Certains disent que la religion est une drogue. C'est exactement ce que devient de plus en plus la politique.
    Quant à vous, monsieur Laframboise, votre commentaire devrait normalement faire réfléchir. La ministre peut-être aussi? J'en doute.

  • Richard Olivier - Inscrit 16 août 2017 10 h 07

    Endormir encore les québécois.

    Rien va changer selon les dires de la ministre ( lire entre les lignes )

    Même encore aujourd`hui, à VERDUN, Québec, canada,,,,des enseignantes en garderies, le font en burka...

    Laval, Québec, canada.....encore aujourd`hui, des femmes ( supposément ) portent la burka, le tchador dans les parcs,
    Lava, Québec, canada.......des femmes en tchador enseignent dans des garderies ( Rue de La Concorde, Laval, Québec, canada. )

    La religion: dans des lieux de cultes,,,dans les foyers,,, salles communautaire....POINT à la ligne.
    Pas sur la rue, pas dans des autobus/métro, dans des parcs etc...