L’opposition prépare la réforme du mode de scrutin

La réforme du mode de scrutin fait actuellement consensus au sein de l’opposition à l’Assemblée nationale.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La réforme du mode de scrutin fait actuellement consensus au sein de l’opposition à l’Assemblée nationale.

La coalition de partis politiques promouvant une réforme du mode de scrutin résiste à la crise de confiance entre le Parti québécois et Québec solidaire.

En effet, les deux formations politiques dépêcheront leur émissaire respectif — Véronique Hivon (PQ) et Manon Massé (QS) — à la huitième rencontre transpartisane organisée par le Mouvement démocratie nouvelle (MDN) en un an, a appris Le Devoir.

De concert avec Simon Jolin-Barrette (Coalition avenir Québec), Sol Zanetti (Option nationale) et Alex Tyrrell (Parti vert du Québec), les deux élues continueront de préparer le terrain à la mise au rancart du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Les représentants des cinq partis politiques se sont entendus pour mettre sur pied une « commission itinérante » afin de tester auprès de la population québécoise des solutions de rechange, y compris un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.

À l’occasion de leur prochaine rencontre au QG du MDN à Montréal, ils fixeront les détails de cette « vaste consultation publique » qui grâce à l’aide de centrales syndicales, d’associations étudiantes et de groupes communautaires se tiendrait dans une dizaine de municipalités du Québec l’automne prochain.

« Le but de cette commission serait de convenir des modalités d’un mode de scrutin alternatif pour le Québec, afin que les partis puissent s’entendre sur une position commune et prendre des engagements électoraux dans ce sens », résume le président du MDN, Jean-Sébastien Dufresne, dans un échange avec Le Devoir.

Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional — qui fait actuellement consensus au sein de l’opposition à l’Assemblée nationale — permettrait de réduire la distorsion entre, d’une part, le pourcentage de voix recueillies par chacun des partis politiques lors des élections générales et, d’autre part, le pourcentage des 125 sièges de l’Assemblée nationale octroyé à chacun d’eux.

Pour sa part, le Parti libéral du Québec a décliné l’invitation du MDN. Il boudera les travaux de la commission itinérante, convaincu qu’ils aboutiront à plus de « proportionnelle ». « La proportionnelle […] mène à des gouvernements minoritaires », met en garde la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis. « Jusqu’ici, le système que nous avons nous sert bien », avait-elle déclaré l’hiver dernier.

Climat de tension

La dernière rencontre transpartisane animée par le MDN s’est déroulée le 15 mai dernier à Montréal. Entre-temps, QS a soi-disant trahi la confiance du PQ en refusant de discuter d’alliances stratégiques, puis en reniant sa signature au bas de l’entente de principe sur une feuille de route d’accession vers l’indépendance avalisée par tous les membres de la table de concertation des Organisations unies pour l’indépendance (OUI Québec) au terme d’âpres négociations.

Après avoir consenti « tant d’efforts et d’énergie pour réunir des compatriotes adversaires et les amener à opter pour un grand changement », soit l’instauration d’un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional, l’ex-président de l’Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau s’était dit « trahi » par QS.

De son côté, le MDN s’était bien gardé de commenter officiellement le déclenchement des hostilités entre le PQ et QS, craignant de voir la coalition de partis politiques promouvant une réforme du mode de scrutin éclater à son tour.

« Est-ce à dire que le MDN se désintéresse de la controverse sur l’échec de l’alliance entre QS et le PQ ? À dire vrai, nous y voyons un symptôme de plus du fait que le mode de scrutin uninominal actuel place les partis politiques devant un choix déchirant : faire des compromis importants sur leurs orientations politiques dans le but de conquérir le pouvoir ou vivre avec les fortes distorsions de la représentation que notre système actuel engendre », a écrit M. Dufresne dans une lettre ouverte transmise au Devoir.

« De tels débats chargés d’émotion et laissant des cicatrices ne seraient plus nécessaires avec un système à finalité proportionnelle, chacun des partis pouvant défendre pleinement ses positions tout en obtenant sa juste part du pouvoir. »

10 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 8 juin 2017 08 h 16

    Je suis cynique

    Les partis sont pour le changement dans l'opposition, tant que ça semble les favoriser, mais contre dès qu'ils prennent le pouvoir grâce au système uninominal à un tour avec 40% des voix ou même moins!

    • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 8 juin 2017 11 h 01

      Avec un sursaut de courage les citoyennes et citoyens peuvent faire bouger les choses. Qui sont les membres des partis politiques? NOUS.

      Donc, il n'en tient qu'À NOUS.

    • Jana Havrankova - Abonnée 8 juin 2017 11 h 02

      Vous avez droit au scepticisme compte tenu des promesses rompues dans le passé : le PQ depuis longtemps et le PLC récemment.
      Toutefois, l'actuelle proposition québécoise engage plusieurs partis à la fois. L'abandon de la promesse par un parti spécifique n'en sera que plus visible et plus embarrassante.

      Je plaide pour un optimisme prudent et l'engagement de tous les citoyens qui croient que le changement du mode du scrutin est souhaitable.

  • Bernard Plante - Abonné 8 juin 2017 08 h 29

    Enfin!

    Enfin une bonne nouvelle pour notre démocratie. Il presse de réformer ce système désuet qui avantage outrageusement le PLQ. Les libéraux peuvent bien dire que "le système que nous avons nous sert bien", "nous" signifiant ici PLQ. C'est la même chose lorsqu'ils se proclament le "parti de l'économie" et qu'il faille se demander "l'économie de qui?" et que la réponse soit bien entendu l'économie des amis du parti!

    Quant à l'argument de gouvernements minoritaires, le Danemark qui utilise un système de vote proportionnel vit avec des gouvernements minoritaires depuis plus de... 35 ans. Résultat? Année après année ce pays se classe parmi les cinq pays les plus performants de la planète. Une des raisons étant que le vote proportionnel et les gouvernements minoritaires qui en découlent force la négociation et le consensus, deux concepts apparemment incompréhensibles pour les autocrates libéraux.

    Les spécialistes des campagnes de peur libéraux peuvent donc aller se rhabiller s'il s'agit là de leur seul argument.

    Meilleure des chances à la coalition!

  • Jana Havrankova - Abonnée 8 juin 2017 09 h 54

    Le Québec comme modèle

    Pourquoi certains politiciens ont-ils tant peur de la proportionnelle qui résulte la plupart du temps en gouvernement minoritaire? C'est qu'ils ne pourraient plus avec 30 ou 35 % des votes prétendre à la majorité et ne faire qu'à leur tête. Ils seraient obligés de discuter avec les autres partis et chercher le consensus.
    Ils ont tout intérêt de prétendre que la population ne désire pas une réforme du scrutin et de s'arranger pour que cette réforme soit perçue comme étant compliquée.
    De plus, ils ont le culot de dire, comme madame De Santis que « jusqu’ici, le système que nous avons nous sert bien ». « Nous », ce n'est pas la population, mais le parti au pouvoir. Justin Trudeau n'a pas fait mieux en trahissant sa promesse de réforme au fédéral.

    Le Québec a su ouvrir la voie progressiste au sujet de l'aide médicale à mourir. Il serait superbe qu'il le fasse pour la réforme du scrutin.

    • Bernard Terreault - Abonné 8 juin 2017 13 h 08

      J'espère que vous vous rendez aussi compte des désavantages de la proportionalité, le principal étant la fin de la représentation locale, à l'échelle de la circonscription. On n'a plus "son" député, représentant environ 50 000 électeurs, mais des pions choisis par le parti pour représenter toute une région. La comparaison des divers systèmes dans les pays considérés démocratiques ne démontre pas un avantage marqué pour un système en termes de vie démocratique, d'honnêté des élections, ou d'efficacité parlementaire. Dans un cas, les compromis doivent se faire à l'intérieur des partis, dans l'autre entre les partis.

    • Jana Havrankova - Abonnée 8 juin 2017 17 h 22

      @ M. Terreault
      Personne ne désire ni ne propose une proportionnelle pure : les gens continueront à avoir leur député, sauf que la circonscription sera plus grande, parce que nous ne voulons pas sans doute augmenter le nombre de députés. Les sièges restants, disons 30 %, seraient occupés par des candidats des partis selon le pourcentage des votes obtenu par chaque parti.

  • Marie-Claude Bertrand - Abonnée 8 juin 2017 10 h 24

    Des gouvernements de coalition forts pour le meilleur

    Oui, il y a des exemples de pays développés qui ont des systèmes de vote de type proportionnel comme l’Allemagne, où il en va autrement que chez nous. En effet, avec l’arrivée au pouvoir en 1998 de la coalition rouge-verte dirigée par Schröber ce gouvernement a réussi à conclure des ententes entre le gouvernement fédéral et les grandes entreprises de production d’électricité pour se désengager du nucléaire et des énergies fossiles. Cette politique qui a mis au défi la volonté des Allemands de pouvoir changer ces choses, initiée par le gouvernement Schröder, n’a pas été remise en cause par les différentes coalitions menées par la chancelière Angela Merkel. Cette conviction selon laquelle les énergies renouvelables doivent à terme, fournir l’essentiel de l’énergie consommée dans le pays et dans un premier temps, la majeure partie de l’électricité constitue une idée phare de la politique énergétique allemande.
    Ces coalitions sont donc des gouvernements forts qui réussissent à certains égards mieux qu'ici au Québec et au Canada à prendre en compte le bien commun de la nation.

    • Jacques Patenaude - Abonné 8 juin 2017 15 h 23

      À voir le dernier épisode de la convergence, je suis loin de croire que les partis politiques actuels au Québec sont capable de produire des gouvernements efficaces dans un cadre minoritaire. Le mode de scrutin actuel permet de créer des coalitions, il serait opportun avant de changer le mode de scrutin que les partis politique qui le défendent nous démontrent qu'ils ont un sens du devoir suffisamment aiguisé pour produire des gouvernements responsables en travaillant ensemble dans une coalition.

  • René Bourgouin - Inscrit 8 juin 2017 11 h 42

    Pourquoi ne pas innover?

    Plutôt que de recopier des modèles de scrutin qui existent ailleurs et qui ne satisfont pas pleinement les citoyens non plus, pourquoi ne pas proposer un mode de scrutin spécifiquement québécois ancré dans notre réalité et adapté à nos besoins?

    Une petite suggestion.

    -10 super-circonscriptions élues à la proportionnelle avec 10 députés chacune (total de 100).
    -Élection directe du premier ministre, peut-être au suffrage préférentiel (comme à la chefferie des conservateurs et du PQ). Les gens votent typiquement pour un chet et/ou pour un parti. Les électeurs auraient un choix indépendant pour les deux. Plus intéressant.
    -Plus-value de 20 députés au vainqueur de l'élection au poste de premier ministre dans le but de générer des gouvernements plus stables et non dépendants de mini-partis radicaux (le problème avec la proportionnelle). Pour un grand total de 120 députés.