Québec veut repousser sa frontière nordique

Fixée sur le rivage de la baie d’Hudson, la frontière québécoise évolue avec les marées. Les infrastructures érigées au bout de la terre ferme seraient par moments du ressort du Québec, par moments de celui du Nunavut.
Photo: Ian Schofield CC Fixée sur le rivage de la baie d’Hudson, la frontière québécoise évolue avec les marées. Les infrastructures érigées au bout de la terre ferme seraient par moments du ressort du Québec, par moments de celui du Nunavut.

Le gouvernement québécois (re-)montera au front afin de repousser sa frontière nordique, mais seulement après avoir trouvé des alliés au nord du 49e parallèle. Il compte sortir des « sentiers battus » afin de convaincre Ottawa de réviser le tracé de sa frontière septentrionale, qui est actuellement verrouillée aux basses eaux de la baie d’Hudson, peut-on lire dans la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes dévoilée jeudi.

« Je ne négocie pas avec Ottawa, là. Je suis en train de monter un document », a indiqué le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, dans un entretien avec Le Devoir. « J’ai dit aux Cris qu’une fois qu’on aurait notre documentation, ce serait vers eux que nous irions en premier. Alors, je n’irai pas à Ottawa avant d’aller voir ces gens-là. » Les Cris attendent un appel de sa part, a indiqué leur porte-parole.

La rectification de la frontière de près de 3000 km était l’une des requêtes adressées par le gouvernement Couillard aux partis politiques fédéraux lors de la campagne électorale de 2015. « Il devient urgent de discuter de cette question », écrivait le premier ministre Philippe Couillard dans l’annexe de sa lettre — qui est aujourd’hui introuvable sur son site Web officiel.

« On essaie de la retracer dans des vieux backups », explique le directeur des communications du ministère du Conseil exécutif, Jérôme Thibodeau. Le MCE l’a retrouvée et l’a mise en ligne à la suite de l’appel téléphonique du Devoir.

Il y a un peu moins de deux ans, M. Couillard exigeait le prolongement de la frontière au-delà du rivage de la baie d’Hudson. « Il s’agit de la seule demande du premier ministre pour laquelle les trois principaux partis politiques fédéraux n’ont apporté aucune réponse », rappelle une note d’information du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes dont Le Devoir a obtenu copie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le document caviardé souligne le « caractère unique » du cas québécois en se basant sur l’exemple des autres fédérations. « Aux États-Unis et en Australie, l’ensemble des États fédérés côtiers profite du prolongement maritime dont jouit l’État central en vertu de sa souveraineté externe », souligne à gros traits le document remis au ministre Fournier le 14 janvier 2016.

Fixée sur le rivage de la baie d’Hudson, la frontière québécoise évolue avec les marées, qui sont parmi les plus fortes de la planète. Ainsi, des infrastructures érigées au bout de la terre ferme seraient par moments du ressort du Québec, par moments de celui du Nunavut. « C’est un cas à peu près unique au monde », fait remarquer le géographe Henri Dorion. « C’est un problème qui traîne depuis 1912. Il serait temps de le régler », ajoute-t-il.

Plan Nord

Cette « anomalie » est une entrave pour le développement du Nord québécois. « À l’heure actuelle, les projets économiques (énergie, télécommunication, exploitation minière) et les infrastructures maritimes bordant la frontière pourraient se trouver simultanément soumis à l’autorité de plusieurs gouvernements sans qu’aucun mécanisme intergouvernemental cohérent et systématique encadre cette situation particulière », déplore M. Couillard dans sa Politique d’affirmation.

D’ailleurs, la première version du Plan Nord prévoyait la construction d’infrastructures portuaires visant à faciliter l’exportation des ressources naturelles enfouies dans le sol du nord du Québec. Le gouvernement de Jean Charest avait prévu 33 millions sur cinq ans pour la réalisation d’études de faisabilité en vue de l’aménagement d’un port en eaux profondes à Whapmagoostui-Kuujjuarapik, à la jonction des territoires cris et inuits.

« Ce port aurait d’importantes retombées », martelait le ministre des Finances, Raymond Bachand en 2011. Avec l’ouverture du passage du Nord-Ouest, cette infrastructure aurait favorisé les échanges avec la Russie, la Norvège et le Groenland, indiquent les documents budgétaires de l’époque.

L’autoroute nordique tarde toutefois à prendre forme, souligne Frédéric Lasserre, du Département de géographie de l’Université Laval. « Je serais très surpris que l’on atteigne [même à long terme] des trafics comparables avec ce qui se fait à Suez ou à Panama. »

Le ministre responsable du Plan Nord, Pierre Arcand, dit « pour l’instant, privilégie[r] le transport par train ». « Mais il n’y a rien qui nous dit qu’un jour, ça ne peut pas changer », affirme-t-il au Devoir. Mais, l’élu ne partage pas l’empressement de son ex-collègue Raymond Bachand à vouloir aménager un port en eaux profondes dans le Nord. « Pour l’instant, le volume ne justifie pas des investissements aussi massifs que ça », dit-il sans détour. « [Cependant,] la prémisse de base est toujours bonne : s’il y a un volume [de ressources minières vouées à l’exportation] qui deviendrait suffisant — par exemple dans la fosse du Labrador — et qu’au lieu d’envoyer ça nécessairement à Sept-Îles […] il pourrait y avoir un port en eaux profondes… Pour envoyer par exemple du minerai en Chine, ça sauverait deux jours et demi. »

Un grief en veilleuse depuis... 1912

Le dossier de la frontière septentrionale est en veilleuse depuis l’annexion du district d’Ungava, qui a doublé la superficie du Québec en 1912. « Je vois qu’on nous donne le territoire jusqu’au détroit [d’Hudson] », déclarait alors le premier ministre libéral Lomer Gouin. « Mais, que deviennent les îles qui se comptent par milliers le long du littoral. Nous avons exprimé le désir d’avoir les îles, qui nous appartiennent tout autant que la terre ferme […]. Je pense que cette omission est involontaire et qu’il suffira d’attirer l’attention du gouvernement sur ce point pour obtenir ce qui nous appartient. » Il a eu tort.

« Le gouvernement fédéral a toujours refusé la demande du gouvernement du Québec de discuter de cette frontière », écrit l’auteur de la note d’information obtenue par Le Devoir. D’ailleurs, celle-ci a été caviardée en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information stipulant qu’un « organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite de relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ».

Il y aurait néanmoins de l’espoir si l’on se fie au document. « Les obstacles constitutionnels peuvent être contournés de façon créative quand les acteurs politiques concernés parviennent à un accord. »

 
16 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 5 juin 2017 05 h 01

    S'il commençait par...

    S'il commençait par tenter d'avoir justice sur le vol du Labrador au Québec en 1927, j'accorderais un minimum de sérieux à ce qu'il présente comme une vraie revendication ici.
    En attendant ce jour illusoire, chante-chante oiseau trompeur...

    Tourlou !

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 5 juin 2017 05 h 16

    Et qu'en est-il de la frontière ontarienne?

    Tous les renseignements qui nous sont fournis sur ce sujet ne nous disent pas
    quelle est la portée de la frontière est ontarienne sur la Baie d'Hudson et des îles
    la côtoyant!?

    Et s'il n'y avait pas deux poids-deux mesures dans le traitement de cette question
    territoriale de la part du gouvernement fédéral,le Québec aurait beau jeu et une force
    de frappe non négligeable en s'alliant au gouvernement ontarien en plus de celles
    avec les Cris et les Inuits.

    • Loraine King - Abonnée 5 juin 2017 09 h 10

      Même traitement pour le Québec, l'Ontario et le Manitoba : sur terre vous êtes dans une de ces provinces. Vous mettez le pied dans la Baie d'Hudson, vous êtes au Nunavut.

    • Brian Monast - Abonné 5 juin 2017 12 h 42

      Merci Madame King pour cette précision.

      Autre incertitude dans le texte, ou dans ma lecture du texte de cet article : le but de cette initiative serait, nous expliquerait un document publié jeudi dernier, de « réviser le tracé de sa frontière septentrionale, qui est actuellement verrouillée aux basses eaux de la baie d’Hudson », alors que, plus loin dans l’article, on lit que le problème serait que « des infrastructures érigées au bout de la terre ferme seraient par moments du ressort du Québec, par moments de celui du Nunavut.»

      Mais alors, les frontières sont-elles fixées ou pas à un niveau des eaux basses (les plus basses qui soient au cours de l’année, par exemple), ou/et est-ce que les frontières suivent le niveau de « basses eaux » (de « marées basses »?) tel qu’il varie quotidiennement ?

      Et puis, les marées les plus fortes seraient-elles aussi nécessairement les marées dont le niveau de basses eaux serait aussi le plus variable?

      À ce moment-là, l’énoncé suivant pose aussi question : « Fixée sur le rivage de la baie d’Hudson, la frontière québécoise évolue avec les marées, qui sont parmi les plus fortes de la planète. » Car, les marées ont beau être fortes, cela ne veut pas nécessairement dire que leurs eaux basses sont parmi les plus variables.

      Par ailleurs, d’autres le signalent ce matin : cette initiative correspond probablement à une nouvelle stratégie politique de diversion. Le fait que les autres provinces ont droit au même traitement vient appuyer cette hypothèse, il me semble.

    • Loraine King - Abonnée 5 juin 2017 14 h 31

      Monsieur Monast, je ne saurais répondre à vos questions concernant les limites de la frontière car elles sont effectivement incertaines.

      La Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que :

      35.1 Les gouvernements fédéral et provinciaux sont liés par l’engagement de principe selon lequel le premier ministre du Canada, avant toute modification de la catégorie 24 de l’article 91 ("les terres réservées pour les Indiens") de la « Loi constitutionnelle de 1867 », de l’article 25 de la présente loi ou de la présente partie :

      a) convoquera une conférence constitutionnelle réunissant les premiers ministres provinciaux et lui-même et comportant à son ordre du jour la question du projet de modification;

      b) invitera les représentants des peuples autochtones du Canada à participer aux travaux relatifs à cette question. (97)

      Je ne crois pas à la théorie de diversion. Je pense que M. Couillard vise juste. Le temps où le Canada pouvait ignorer le dossier des peuples indigènes tire à sa fin, et ne peut être réglé autrement que par le biais d'amendements à la Constitution négociés entre le Canada et les provinces et auxquelles devront participer les nations indigènes. Le premier ministre canadien devra résoudre ces questions bientôt, pas dans trente ans. Il y a aussi le dossier de l'acheminement du pétrole, très chaud et très explosif entre l'Alberta et la CB.

      Le Québec n'est pas le seul qui voit un intérêt à des rencontres constitutionnelles. Les indépendantistes québécois sont sincèrement convaincus, comme ceux de 1982, que l'indépendance est la seule option. Couillard joue là-dessus sûrement, mais celà ne change pas le fait que le Canada a rendez-vous avec les peuples indigènes, plus tôt que tard, que Trudeau et autres premiers ministres de certaines provinces le veuillent ou non.

    • Brian Monast - Abonné 5 juin 2017 21 h 28

      Merci à nouveau Madame King. À noter que, selon Monsieur Olivier, plus bas, et selon le reportage de Radio-Canada vers lequel il nous dirige, le Québec serait la seule province dont la frontière s'arrêterait à la rive...

    • Pierre Robineault - Abonné 5 juin 2017 10 h 04

      Un gros merci, monsieur Ratel, car de plus, vous m'avez donné l'occasion de sourire.

  • Robert Aird - Abonné 5 juin 2017 07 h 26

    Et pour les citoyens de Sept-îles?

    « [Cependant,] la prémisse de base est toujours bonne : s’il y a un volume [de ressources minières vouées à l’exportation] qui deviendrait suffisant — par exemple dans la fosse du Labrador — et qu’au lieu d’envoyer ça nécessairement à Sept-Îles […] » Les citoyens de Sept-îles seront contents d'apprendre ça! Déja que plusieurs emplois de la région dépendent du transport du minerai.

  • Linda Dauphinais - Inscrit 5 juin 2017 07 h 38

    Encore un show de boucane...

    Ils excellent dans ce jeu... de diversion... encore une fois... Pitoyable... à tous points de vue...