Couillard, entre idéalisme et réalisme constitutionnel

Philippe Couillard a dévoilé jeudi après-midi la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Philippe Couillard a dévoilé jeudi après-midi la Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes.

Le chef du gouvernement québécois, Philippe Couillard, ne se satisfait pas de la fin de non-recevoir opposée jeudi par le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, à sa « Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes ». « Commenter quelque chose qu’on n’a pas lu, ça m’apparaît toujours un peu hasardeux », a-t-il lâché.

M. Couillard a pris de court la classe politique québécoise et canadienne en se posant en réformateur de la Constitution du Canada à moins d’un an et demi des prochaines élections générales québécoises.

Le premier ministre québécois a « monté la barre » des exigences constitutionnelles québécoises en demandant « de façon très juste » la reconnaissance de la « Nation québécoise » plutôt que de la « société distincte », s’est réjoui le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée. « Le Parti libéral du Québec s’est réveillé d’une longue léthargie », a-t-il noté jeudi en fin de journée.

M. Couillard avait dévoilé quelques heures plus tôt sa « Politique d’affirmation du Québec », dans laquelle il propose d’engager le dialogue avec tous les Canadiens afin de créer les conditions favorables à l’acceptation des demandes dites traditionnelles du Québec — à commencer par la reconnaissance de la « Nation québécoise » dans la Loi fondamentale du Canada.

Le chef libéral s’est toutefois dit « pragmatique » : la probabilité de succès de négociations constitutionnelles avec le Rest of Canada est aujourd’hui nulle. D’ailleurs, il a invité jeudi les réformateurs pressés à « fai[re] le tour des capitales provinciales » pour s’en convaincre. « Personne ne va vous dire : “Oui, youpi, dans trois mois, on commence une conférence constitutionnelle !” », a-t-il affirmé à un mois pile du 150e anniversaire du Canada.

Force est de constater que le gouvernement du Québec ne parviendra pas seul à convaincre les premiers ministres fédéral, des provinces et des territoires à s’asseoir autour d’une table afin de réviser la loi fondamentale du pays.

Les choses seraient tout autres s’il bénéficiait de l’appui de la « société civile » — dont les membres des nations autochtones. « Une conférence constitutionnelle […] pour que tout le monde y aille, il faut qu’il y ait une pression non seulement politique, mais également de la société civile », a insisté M. Couillard devant un parterre de dizaines d’élus, de fonctionnaires et de journalistes jeudi.

Sauf que la collaboration des autochtones n’aura pas lieu « si Québec définit la réconciliation en se limitant à son propre dictionnaire », a averti le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard. Selon lui, les autochtones n’ont pas oublié le vote d’Elijah Harper. En juin 1990, ce Cri du Manitoba avait torpillé l’accord du lac Meech en brandissant sa plume d’aigle. « Il ne faudrait pas se surprendre que, de notre côté, ça réagisse de la même façon », a-t-il avancé. L’époque des « rendez-vous manqués » de Meech et de Charlottetown, a-t-il rappelé, c’est aussi celle du maintien de l’article 35 de la Constitution, qui reconnaît aux autochtones des droits ancestraux et issus de traités. Or, cette disposition « se retrouve souvent [invoquée] devant les tribunaux, parce qu’il n’y a pas de volonté politique [de respecter les droits des autochtones] », a souligné le chef Picard.

Pas d’échéancier, mais des comptes à rendre

M. Couillard a refusé d’établir un échéancier pour effectuer les « changements constitutionnels [qui] sont nécessaires » à ses yeux. Le chef du PQ, Jean-François Lisée, invitera l’électorat québécois à mesurer le « progrès » fait par le gouvernement libéral « avec sa proposition de grande conversation » pancanadienne lors de la prochaine campagne électorale. « S’il n’y a pas, disons, une majorité de Canadiens anglais qui sont d’accord pour reconnaître la nation québécoise dans la Constitution, alors on devra constater que c’est un échec », a-t-il fait valoir jeudi.

La Coalition avenir Québec a déploré la « timidité » de la démarche libérale, dont les objectifs demeurent nébuleux.

Tout en permettant au Parti libéral du Québec de « se reconnecter avec son véritable idéal », M. Couillard provoque « un débat tout à fait souhaitable » au moyen de sa Politique d’affirmation, estime le professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon. « Quelles demandes le Québec devrait-il faire ? De quelle manière devrait-on les promouvoir, ces demandes-là ? Ça fait longtemps qu’on n’a pas eu ce genre de débat au Québec. Il sera très profitable », a-t-il affirmé. Qui plus est, le PLQ cadre le débat sur l’avenir du Québec en vue du prochain scrutin. « ll y avait déjà une concurrence CAQ-PQ sur la langue et l’identité. Là, il y en aura une plus forte entre la CAQ et le PLQ sur les revendications constitutionnelles », poursuit M. Taillon.

Le chef libéral « vient couper l’herbe sous le pied à la Coalition avenir Québec », qui a le vent en poupe, est d’avis le politicologue Alain G. Gagnon. « Ce n’est pas une stratégie qui est là pour mettre à mal le PQ, c’est plutôt une stratégie qui est là pour aller recruter des électeurs potentiels qui aujourd’hui appuient la CAQ », soutient-il.

Après avoir lancé un appel au ralliement de toutes les forces nationalistes autour d’un projet « pragmatique » permettant au Québec « d’avancer et de s’affirmer à l’intérieur du Canada », la CAQ devra nécessairement se mouiller davantage en matière constitutionnelle, poursuit la titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l’Université d’Ottawa, Linda Cardinal. « C’est quoi, son nationalisme ? À quel fédéralisme adhère-t-elle ? » demande-t-elle, saluant du même souffle l’originalité de l’« espace de réflexion » créé par M. Couillard jeudi.

Une « main tendue », une gifle

La « Déclaration d’affirmation » de M. Couillard aura eu un rare effet unificateur à Ottawa alors qu’autant le premier ministre libéral, Justin Trudeau, que le nouveau chef conservateur, Andrew Scheer, ont fermé la porte à un débat constitutionnel. « Vous connaissez mes opinions sur la Constitution. On n’ouvre pas la Constitution », a déclaré M. Trudeau. Ce furent ses seules paroles de la journée sur le sujet.

La « main tendue » de M. Couillard a « eu comme réponse une gifle, du mépris, de la désinvolture » de la part de son homologue fédéral, a dit M. Lisée sur toutes les tribunes. Le « printemps de la discussion » commence bien mal.

Le Canada refuse la main tendue de Couillard

Le document de Philippe Couillard n’était pas encore déposé à Québec que le « non » retentissant d’Ottawa et du Canada se faisait déjà entendre. Premier ministre du Canada, chef de l’opposition officielle, premiers  ministres provinciaux et éditorialistes ont rejeté l’idée d’une discussion constitutionnelle.

« Vous connaissez mes opinions sur la Constitution. On n’ouvre pas la Constitution », s’est borné à dire Justin Trudeau. L’équipe du chef conservateur a fait savoir tôt le matin que « M. Scheer ne sent pas qu’il y a un appétit, autant au Québec que dans les autres provinces canadiennes, pour relancer le débat constitutionnel ». Le chef a répété de vive voix ces propos plus tard dans la journée, donnant ainsi l’impression qu’il avait attendu le dépôt du document de M. Couillard avant de se prononcer.

Du côté des provinces, toutes contactées par Le Devoir, l’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. Seule la Saskatchewan de Brad Wall s’est montrée ouverte à discuter Constitution… mais pour remettre le Québec à sa place.

« Il y a certainement d’autres enjeux constitutionnels que nous aimerions aborder, indique la déclaration écrite de M. Wall. En tête de liste se trouve la péréquation, un système qui fait terriblement défaut, qui soutire chaque année plus de 500 millions de dollars à la Saskatchewan […] alors qu’il verse 11 milliards par année au Québec. » Le bureau de la première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, s’est borné à déclarer : « Nous nous concentrons à améliorer notre relation avec le Québec au bénéfice des Ontariens, des Québécois et de tous les Canadiens. »
 

La première ministre albertaine, Rachel Notley, a indiqué que « toute discussion constitutionnelle ne devrait être entreprise qu’avec beaucoup de précaution et que si elles sont susceptibles d’être fructueuses. Ce ne semble pas être le cas aujourd’hui. »


Dans son éditorial intitulé « Rouvrir la Constitution ? Non merci. », le Globe and Mail conclut « qu’il n’est pas besoin de négocier le “ retour ” du Québec dans la Constitution puisqu’il n’en est pas “ exclu” en ce moment ».

Des ministres québécois discrets
Tous les ministres québécois interrogés ont entonné en chœur que la priorité du gouvernement était l’économie. Certains ont été embêtés de dire ce qu’ils pensaient du fait que leur province n’a toujours pas signé la Constitution.

« On est en 2017. Moi, je suis rendue à autre chose », a lâché Diane Lebouthillier. « Je ne veux pas rentrer dans le débat personnel. On a vraiment des priorités d’équipe en ce moment », a pour sa part lancé Marie-Claude Bibeau. « Le fédéralisme, comme on le fait là, fonctionne très bien », a soutenu François-Philippe Champagne. « On a financé la Fête nationale pour la première fois de notre histoire la semaine passée, alors ce sont de bonnes nouvelles », a dit Mélanie Joly.

Étrangement, même si les conservateurs ont la même position que les libéraux, les élus québécois s’en sont pris à Justin Trudeau. Alain Rayes a ainsi déploré « l’arrogance du premier ministre, qui n’a même pas pris le temps de lire le document ».

Seuls le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ont accueilli favorablement la proposition de M. Couillard. Thomas Mulcair reproche sa fermeture à M. Trudeau, mais il ne s’en étonne pas. « C’est du grand Trudeau en ce qui concerne le Québec, n’est-ce pas ? C’est ce que son père faisait, c’est ce que lui fait. Il essaye toujours de faire de la politique sur le dos du Québec. »
Hélène Buzzetti, correspondante parlementaire à Ottawa

Les demandes du Québec

« Lors d’une éventuelle reprise des pourparlers constitutionnels qui suivra une compréhension renouvelée du sens de notre union, nous répéterons que nos demandes historiques demeurent d’actualité »
Philippe Couillard

Reconnaissance constitutionnelle de la Nation québécoise

Participation du Québec à la nomination de ses trois juges à la Cour suprême

Droit de veto sur les modifications constitutionnelles d’importance

Attribution d’un statut constitutionnel à l’entente en matière d’immigration

Encadrement par la Constitution du « pouvoir fédéral de dépenser » dans les champs de compétence exclusifs des provinces

Avec Hélène Buzzetti

29 commentaires
  • Richard Olivier - Inscrit 1 juin 2017 13 h 48

    Référendum oblige

    Des «changements constitutionnels»

    Approuvés par un RÉFÉRENDUM...........Ha ha....la peur au rendez vous.

    Les anglais vous aimeront pas si tôt..... Les communautés encore moins ...

    • Pierre Fortin - Abonné 1 juin 2017 18 h 43

      Monsieur Olivier, pourquoi traitez-vous cette question en commençant par la conclusion ?

    • Robert Beauchamp - Abonné 1 juin 2017 20 h 24

      Il faut lire attentivement le texte original qui parle de droit pour les anglos, j'en suis (excluons les achats de droit constitutionnel) mais là oû ça ne va vraiment pas c'est quand il parle de droit et de prérogatives. Prérogatives? Mais ce mot vient de tout détruire;c'est le cheval de troie que les anglos vont utiliser à toutes les sauces. Ce mot annonce carrément un racisme constitutionnel; l'approche clientéliste est carrément annoncée en l'ajoutant subtilement au texte.

    • Donald Bordeleau - Abonné 4 juin 2017 16 h 41

      Il y a d'autre urgence ici que la constitution

      On récoltera les résultats de l'inaction du gouvernement du PLQ sur le mieux vivre ensemble avec la religion au privé comme la religion catholique depuis 40 ans.

      Mme May parle de la montée de l' islamiste radicale et des problématiques des communautés « dans différentes communautés séparées et ségréguées ».

      Mais en attendant les prochains événements la vie continue pour les sociétés victimes de leurs utopies multiculturalismes.

      De plus c'est le Ramadan pour les Musulmans. En 2016, en juillet on observe un grand nombre d'attentat. Avec la défaite prochaine de Daech, les forces de sécurité dans le monde auront de 15,000 à 20,000 djihadistes à surveiller. Mais en attendant les prochains événements la vie continue pour les sociétés victimes de leurs utopies multiculturalismes.

      Il y aura encore beaucoup de condoléances par nos politiciens comme Trudeau, Couillard et Coderre pour beaucoup de familles partout dans le monde et ici pour des enfants qui seront immolés sur l’autel de l’islamisme radicale. La liberté des accommodements et le laisser-aller avant la sécurité, peu importe des centaines de victimes. Le clientélisme aura gagné sur les principes démocratiques.

      Comme la déclaration odieuse sur le racisme et la xénophobies faite par Dalila Awada lors du congrès de Québec Solidaire. Ses propos s'apparentent à l'incitation à la violence et même à la Fatwa. Québec Solidaire un parti qui se radicalise par la voie de ses membres musulmans.


      D'autre part, silence radio de nos dirigeants musulmans , imams, leaders de mouvement islamique ici et ailleurs. Si l'adage, «qui ne dit mot consent» est vrai ce n'est pas demain la veille de la cessation de ces atrocités!

  • Richard Olivier - Inscrit 1 juin 2017 13 h 54

    Point de vu canadian

    La Politique est fondée sur six principes: dit Couillard

    La reconnaissance de la Nation québécoise
    Le respect des compétences du Québec
    L’autonomie
    La flexibilité et l’asymétrie
    La coopération et les ententes administratives
    Les institutions commune

    Mais M. Couillard,,,,,vous êtes un séparatiste...

    On vous a déjà IMPOSÉS notre constitution......Vous avez entrée dans le rang en tant qu`une communauté culturelle comme les autres et comme une province comme les autres..

    Ceci étant....la loi du pays....Obéissez....

    «On ne rouvre pas la Constitution», lance Justin Trudeau
    1 juin 2017 09h54 |La Presse canadienne | Canada

    Justin Trudeau n’a pas tardé, jeudi, à crever le ballon constitutionnel de Philippe Couillard, qui doit présenter plus tard en après-midi sa Politique d’affirmation du Québec et des relations canadiennes.
    Dès son arrivée à la réunion de son conseil des ministres, M. Trudeau a rappelé sa position sur la question constitutionnelle : il ne veut pas en parler.

    « On ne rouvre pas la Constitution », a-t-il précisé.
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    Justin Trudeau ne veut rien savoir de la nation québécoise

    Un an après que la Chambre des communes ait reconnu le Québec comme nation au sein du Canada, Justin Trudeau demeure contre cette reconnaissance.

    Le fils de l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau persiste à dire que cette forme de reconnaissance sème la division au Canada.

    Dans une entrevue accordée au journal Nouvelles Parc-Extension News, il s'est dit opposé à toute forme de reconnaissance du Québec dans la Constitution.

    Il s'agit, selon lui, d'une idée dépassée, qui date du 19e siècle.

  • Pierre Fortin - Abonné 1 juin 2017 14 h 18

    Chassez le naturel ...


    Dans ce document « Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes », qui revient sur la constitution et la place du Québec au Canada, Jean-Marc Fournier débute son mot d'introduction par la phrase suivante : « Le Québec est libre de ses choix et capable d’assumer son destin et son développement. » Il poursuit en précisant « Les mots de Robert Bourassa ont conservé tout leur sens. »

    Fidèle à lui même, il adapte la réalité à sa guise pour ne pas la dire ou pour en dire juste assez pour servir son propos. Faut-il lui rappeler que les mots exacts de Robert Bourassa, le 22 juin 1990 à l'Assemblée nationale à la suite de l'échec de l'Accord du Lac Meech étaient ...

    « Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement. »

    Sacré Jean-Marc, comme sophiste désopilant on ne fait pas mieux.

    • Pierre Fortin - Abonné 1 juin 2017 19 h 52

      C'était le premier grand geste — sinon la première geste — patriotique d'un Robert Bourassa sincère et bouleversé et le dernier du Parti libéral du Québec.

      Les fédéralistes considèrent avec raison (la leur) que c'est un panier de crabes, mais c'est bel et bien le nœud du problème.

  • Dominique Cousineau - Abonnée 1 juin 2017 15 h 06

    Sortons le popcorn!

    J'invite M. Couillard à lire les commentaires du ROC pour bien mesurer l'ampleur de sa naïveté. Moi, à les lire, je constate que leurs auteurs ne font pas de distinction entre un souverainiste pur et dur qui annoncerait un référendum sur la souveraineté et un fédéraliste convaincu qui voudrait négocier l'adhésion du Québec à la constitution canadienne. Ah! Et j'annonce que le point Godwin est déjà atteint. En moins de 24 heures! Ce que c'est distrayant... https://www.facebook.com/cbcnews/posts/10155528940139604?pnref=story

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 1 juin 2017 15 h 37

    Le flop constitutionnel de M. Couillard

    Lors de la dernière campagne électorale, M. Couillard a déclaré qu’il était prêt à signer la Canadian constitution, telle quelle, sans autre but que de faire en sorte que le Québec retrouve sa place dans la grande famille canadienne.

    Comme c’est mignon…

    Animé d’une si faible ambition, son projet était voué à la réussite, croyait-il.

    Plus de menace. Plus d’ultimatum. Simplement le désir de rentrer à la maison par la grande porte.

    Hélas, c’est déjà trop demander.

    Si le Québec veut abdiquer, il devra le faire par la porte des domestiques.

    Parce que l’ordre constitutionnel canadian, le Québec y est déjà soumis, qu’il signe ou non la Canadian constitution.

    Et comme cette constitution condamne, à l’article 23, le peuple francoQuébécois à sa lente extinction, pourquoi le Canada anglais devrait-il courir le risque de la rouvrir ?