Des milliers de Québécois privés de remboursements d’impôt

À certaines sociétés qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus, Revenu Québec envoie des avis de cotisation dont les montants sont systématiquement fixés à 8000$.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir À certaines sociétés qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus, Revenu Québec envoie des avis de cotisation dont les montants sont systématiquement fixés à 8000$.

Plusieurs Québécois — ils pourraient être des dizaines de milliers — sont privés de remboursements d’impôt en raison du laxisme de Revenu Québec, qui ne se donne pas la peine d’aviser des particuliers quand il leur doit de l’argent.

Au total, 238 000 personnes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2015 ne seront pas contraintes de le faire par Revenu Québec, soit parce que l’organisme gouvernemental estime que les sommes qu’elles doivent payer sont « peu significatives », soit parce qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement d’impôt.

De ce nombre, il est impossible de savoir combien de personnes auraient droit à des remboursements, en vertu des calculs effectués par la vérificatrice générale (VG), qui a déposé son plus récent rapport mercredi.

La VG y voit une « incohérence potentielle » avec les orientations de Revenu Québec, « qui sont notamment de miser sur une relation respectueuse avec la clientèle ».

Autre écueil : Revenu Québec a écarté certaines catégories d’entreprises, qui ne seront pour ainsi dire pas dérangées si elles ne produisent pas leur déclaration de revenus.

Les sociétés dont l’adresse est celle d’une firme de services professionnels, comme une firme comptable ou d’avocats, et qui omettent de produire leur déclaration recevront une seule lettre leur demandant de se conformer à la loi, après quoi elles ne seront plus embêtées, qu’elles y répondent ou non.

« Au 31 mars 2016, pour 74  000 dossiers de non-production datant de plus de 24 mois, Revenu Québec a expédié une demande de production [de déclaration de revenus] sans que d’autres démarches soient effectuées », est-il écrit dans le rapport.

« Actuellement, il n’y a pas de suivi » effectué auprès de ces entreprises, a confirmé la VG, Guylaine Leclerc.

« [Pourtant], ce n’est pas parce que le siège social est dans un cabinet d’avocats ou dans un bureau de comptable que c’est nécessairement une entreprise qui n’est pas opérante. Donc, ils devraient, à tout le moins, aller voir si l’entreprise a des activités », a-t-elle suggéré.

Montant arbitraire

Aux autres sociétés qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus, Revenu Québec envoie des avis de cotisation dont les montants sont systématiquement fixés à 8000 $.

Or, « la réalité peut être bien moindre. La réalité pourrait être à la limite plus, mais souvent, c’est bien moindre », a remarqué la VG.

Résultat : l’écart entre les estimations des sommes dues par Revenu Québec et le montant réel de celles-ci est énorme. « Les sociétés n’ayant pas produit leur déclaration en 2010 et ayant reçu des avis de cotisation […] totalisant 654 millions de dollars avaient déclaré seulement 14 millions de revenus pour l’année visée », lit-on dans le rapport.

« Pourquoi ça se produit de cette manière-là ? » a demandé Guylaine Leclerc.

« Bien, c’est une façon de faire qu’ils n’ont pas corrigée au fil du temps et [une correction] que nous [leur] avons recommandé de faire. »

Le montant de 8000 $ est quant à lui tout à fait arbitraire. « C’est historique. Dans le temps, ils avaient fixé un montant minimal pour dire : tant qu’à sortir une cotisation, on va sortir à 8000 $ », a résumé le VG adjoint, Serge Giguère.

En réaction, Revenu Québec a publié un communiqué pour affirmer qu’il « s’engage à continuer de bonifier sa gestion des dossiers de non-production des déclarations afin de répondre rapidement aux préoccupations soulevées ». L’organisme dit travailler à l’élaboration d’un plan d’action, dont les mesures seront mises en place « d’ici l’automne prochain ».

4 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 31 mai 2017 11 h 35

    Encore des lacunes libérales!

    Décidément, l'équité et la justice pour tous les citoyens ne sont pas des valeurs inhérentes à l'ADN du parti libéral! On s'acharne sur certains et on en laisse volontairement passer d'autres. Ils se disent le parti de l'économie, mais de laquelle au juste parle-t-il? Ils veulent sans aucun doute dire faire des économies au dépens des citoyens. Y a-t-il un ministère qui fonctionne comme il se doit dans ce gouvernement? Présentement, il y a de sérieux problèmes à ceux de Revenu Québec, justice, santé, éducation, environnement, transport, sécurité sociale et quoi encore? Mais que font les ministres et les députés dans ce parti? Le citoyen a souvent l'impression qu'ils sont partis en vacances ou sont en congé plus souvent qu'autrement! Parti au neutre, sans vision à long terme pour les québécois, toujours à la remorque des critiques des médias. Ils agissent quand les médias en parlent!
    Vraiment pitoyable et sans aucun projet valable pour un Québec moderne et prospère!

  • Serge Picard - Abonné 31 mai 2017 13 h 37

    Probablement que les vrais clents qui ont de l'importances aux yeux de Revenu Québec ce sont les clients de KPMG qui eux fonds de l'évations fiscales.

  • Alain Boisvert - Abonné 31 mai 2017 13 h 53

    C'est ridicule. Revenu Québec a bien sûr des responsabilités vis-à-vis de tous les contribuables et sa nouvelle orientation pour le service à la clientèle vise justement à s'assurer que ces responsabilités sont pleinement remplies. Mais les contribuables n'ont pas que des droits vis-àvis Revenu Québec, ils ont aussi des devoirs, comme celui de remplir leur déclaration d'impôt. Si on leur tout cuit dans le bec sans qu'ils n'aient rien à faire, en risquant même de leur en donner trop, c'est l'ensemble de tous les autres contribuables qui seront lésés à cause des frais et des ressources supplémentaires que ce zèle de générosité entraînera. La V.G. ne regarde vraiment pas à la bonne place.

  • Robert Beauchamp - Abonné 31 mai 2017 23 h 38

    Encore et encore

    Ajoutons à cela la décision appuyant Hydro-Québec de ne pas rembourser les trop-perçus. Ils ne sont pas juste néo-libéraux, ils sont arnaqueurs.