«Il n’y a pas de conspiration» dans le blocage de documents saisis par l’UPAC, affirme Couillard

«C’est une technique et une procédure tout à fait normale», a souligné le premier ministre Couillard lors de la période de questions.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «C’est une technique et une procédure tout à fait normale», a souligné le premier ministre Couillard lors de la période de questions.

Si le gouvernement libéral a procédé au retrait de 65 documents de la preuve amassée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lors de la perquisition de ses bureaux montréalais en juin 2014, c’est parce qu’il a voulu « accélérer le processus » d’enquête.
 

Pour ce faire, il a ciblé 41 mots, dont « Charbonneau », « contrat » et « fraude », qui devaient mener à l’inspection immédiate des documents qui les contenaient. 

« Il y a une recherche qui [a été] établie, qui [a été] faite par la SQ [Sûreté du Québec], a résumé le leader parlementaire, Jean-Marc Fournier. La recherche a été faite à partir des mots qui ont été offerts par le Parti libéral pour aider à ce que cette recherche soit le plus rapide possible. »

Du nombre de documents contenant l’un de ces 41 mots, 65 ont été placés sous scellés, sous prétexte que leur utilisation par les enquêteurs de l’UPAC violerait le secret professionnel qui régit les relations entre un avocat et son client. 

Les noms de plusieurs avocats, dont l’ex-directeur général du Parti libéral du Québec (PLQ) Joël Gauthier, ciblé par deux enquêtes de l’UPAC, feraient partie de cette liste. Le nom de l'ex-responsable du financement du Parti libéral du Québec Violette Trépanier s’y trouverait également. 

Le PLQ s’est gardé de commenter la liste de mots-clés, dans laquelle apparaîtraient notamment les expressions « solliciteurs », « UPAC » , « manœuvres électorales frauduleuses » et « contrats ».

Les élus libéraux ont cependant insisté sur le « protocole » qui a mené à la mise sous scellés de ces documents. « Cette histoire-là témoigne de l’ouverture et de la collaboration que le parti a apportées au processus d’enquête, a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard. Ça s’est fait par entente avec le DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales], qui a lui-même souligné la présence de documents protégés par le secret professionnel. »

 
Procédure «normale»

Cette façon de faire est courante, ont indiqué les libéraux. « Il n’y a pas de conspiration là-dedans, il n’y a pas de complot là-dedans, c’est une technique et une procédure tout à fait normales », a affirmé M. Couillard.

L’entente, a ajouté M. Fournier, vise à « accélérer le processus d’analyse des preuves à la suite d’une perquisition ».

Ce que les libéraux veulent cacher, je ne le sais pas. En tout cas, ils travaillent très fort pour retirer des éléments de preuve.

 

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a reconnu la légalité du processus, qui vise à protéger des documents qui pourraient mettre en péril le secret professionnel liant un avocat et ses clients. « Ce que les libéraux veulent cacher, je ne le sais pas. En tout cas, ils travaillent très fort pour retirer des éléments de preuve », a-t-il cependant affirmé. « Il faut nous expliquer comment est survenue cette entente, faire un peu de travail pédagogique pour l’ensemble des Québécois, parce que c’est assez inhabituel pour nous », a ajouté son collègue Pascal Bérubé.

La députée caquiste Nathalie Roy a demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de révéler « la nature des documents qui ont été soustraits à la justice par son parti ». « Et Madame la Ministre va-t-elle demander la levée du secret professionnel ? C’est possible, ça aussi », a-t-elle ajouté.

Sa question, posée en chambre, a laissé le gouvernement incrédule. L’arrêt Lavallée, Rackel et Heintz, de la Cour suprême, a statué en 2002 sur l’application du secret professionnel de l’avocat. « [La] protection du secret professionnel […] est protégée par notre Constitution. La Cour suprême — peut-être que notre collègue ne le sait pas — l’a encore rappelé en 2015 », a déclaré la ministre Vallée.

Elle faisait visiblement référence à une décision de la plus haute cour du pays, qui a soustrait les avocats à l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui permet la perquisition de leurs bureaux.

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8 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 10 mai 2017 15 h 09

    Alors...

    Si lr PLQ n'a rien à cacher, car il a aurait agi pour accéler le processus d'enquête, il ne devrait pas avoir d'objection à déposer les 65 documents. On verra alors qui a intérêt à les tenir caché aux yeux de l'UPAC.

    • Donald Bordeleau - Abonné 10 mai 2017 23 h 32

      Le ministère de Philippe Couillard a fait disparaître toutes traces d’un mystérieux contrat de préparation de témoins.

      Le Conseil exécutif a accordé en novembre dernier un contrat de gré à gré au cabinet d’avocats BCF pour des «services-conseils auprès de témoins rencontrés dans leurs fonctions de soutien à l’activité ministérielle ou gouvernementale».

      Rendu public sur le système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement il y a un mois, le document s’est curieusement volatilisé après que notre Bureau parlementaire ait posé des questions sur sa nature.

      Au fil des ans, 13 donateurs du cabinet d’avocats BCF ont donné à la caisse du PLQ plus de 50,000$. Pour André Ryan avec un montant de 17,000$.

      http://www.journaldequebec.com/2017/04/26/preparat

  • Raynald Rouette - Abonné 10 mai 2017 16 h 29

    Des avocasseries délibérées


    Il ne faut surtout pas se surprendre de (ce chat sorti du sac) cette mesure dilatoire!

    Le parti libéral a les moyens et les ressources humaines «avocats» pour faire obstacle à toutes tentatives de mettre à jour sa mainmise totale, sur les affaires du Québec.

    Avec 150 ans d'existence et de nombreux juristes à la tête du parti, ça explique beaucoup de choses, il n'y a rien d'autres à ajouter!

    • Donald Bordeleau - Abonné 11 mai 2017 00 h 03

      Et le DPCP décider selon la preuve soumise par l'UPAC si il y aura supplément d'enquête ou dépôt d'une poursuite.

      Je ne vois pas ce que les gens du PLQ viennent faire dans une affaire semblable. Le PLQ et le gouvernement travaille de concert avec l'UPAC.

      La loi telle qu'elle existe laisse filtrer trop d'avantages pour les " personnes d'intérêt"

      Vous avez raison. Comme vous savez au PLQ ce n'est pas si simple. Au fil des ans la caisse occulte du PLQ a amassé plusieurs millions non comptabilisé au DGE.

      Beaucoup de firme d'avocat son membre du PLQ. Facile de tirer les ficelles avec les juges post-it.

  • Donald Bordeleau - Abonné 10 mai 2017 18 h 52

    Bizarre de communiqué du PLQ.

    Lors de son interrogation Mde Murphy du DPCP était évasive et ne voulait pas faire de recherche dans les bases de données pour l'écoute électronique.

    Le PLQ peut demandé une recherche avec des mots clés pour exclure des dossiers dans les bases de données.

  • Robert Lauzon - Abonné 10 mai 2017 19 h 34

    Couillard avait promis la transparence, non!!!

    Plus ça change, plus c'est pareil chez les PLQuistes. Ils nous prennent toujours pour des cons. Selon les rumeurs, depuis des années, ils ont saccagé le Québec, engrangé un trésor d'argent sale qu'ils dépensent,à leur gré pour "acheter" qui et ce qu'ils veulent.

    Là, de ce temps-ci, ces satanés PLQuistes se payent, une fois encore, à même nos fonds publics, une campagne de publicité à tout crin vantant un plan économique qui semble très dynamique. Ce démagogique commercial répété sans cesse est en ondes pour préparer les prochaines élections.

    Ne soyons pas dupes de leurs vils inepties. Ce gouvernement PLQuistes a détruit le Québec par des coupures sauvages et aussi par inaction. La dernière en date, l'aplat-ventrisme devant le fédéral dans l'octroi de la banque d'infrastructures à Toronto. Non seulement, cela prive le Québec de centaines de très bons emplois mais risque aussi de nous faire perdre les cerveaux qui oeuvrent ici au Québec.

    Les damnés PLQuistes, suppôts du système fédéral nuisent au Québec par leur manque de combativité attribuable à leur obédience fédéralisse.

    Le Québec peut et mérite tellement mieux!

  • Pierre Cousineau - Abonné 10 mai 2017 21 h 00

    En avril 2016, les médias révélaient que l'UPAC faisait face à une situation en partie similaire, dans leur enquête baptisée Fronde sur le financement du parti Union Montréal.

    Un important cabinet d'avocats montréalais leur opposait le même argument de la préservation du secret professionnel entre l'avocat et son client, pour refuser de collaborer à l'enquête.

    C'est qu'il employait un avocat qui avait longtemps travaillé pour la ville de Montréal et qui avait été impliqué dans la rédaction du contrat des compteurs d'eau alors qu'il y travaillait.

    Mais surprise, l'administration actuelle de la Ville a écrit à l'UPAC pour leur confirmer qu'elle renonçait au lien de confidentialité la liant au dit avocat, et que par conséquent l'enquëte pouvait procéder.

    Ce qui n'empêcha pas le cabinet d'avocats de continuer de refuser sa collaboration à l'enquête.

    Il n'y a pas eu de nouvelles informations concernant cette affaire, depuis.