Des gestes d’abus de confiance auraient été posés en France

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses six coaccusés font tous face à des accusations d’abus de confiance.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et ses six coaccusés font tous face à des accusations d’abus de confiance.

L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés font désormais tous face à des accusations d’abus de confiance liés à des événements qui auraient pu se dérouler non seulement au Québec, mais aussi en France.

Voilà ce que révèle l’acte d’accusation direct déposé lundi par la Couronne devant le juge de la Cour supérieure Raymond Pronovost, au palais de justice de Québec. Le document confirme par ailleurs le maintien des accusations de fraude et de complot contre l’ensemble des accusés.

La quasi-totalité des chefs d’accusation annoncés le 17 mars 2016 — date de l’arrestation des suspects à la suite d’un vaste coup de filet de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) — apparaît encore dans l’acte d’accusation. Certains d’entre eux ont cependant été modifiés, faisant passer le nombre de chefs d’accusation à 15, par rapport à 13.

« Il y a des chefs qui ont été disjoints à cause des périodes. Il y avait eu des amendements législatifs. Il y a d’autres chefs qui ont été joints en élargissant la période », a résumé le procureur de la Couronne, Claude Dussault.

Le changement le plus important touche les accusations d’abus de confiance. Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, l’ex-chef de cabinet de cette dernière Bruno Lortie, l’ex-attaché politique de Pauline Marois Ernest Murray, l’ex-président de Roche Mario W. Martel, l’ex-vice-présidente de Roche France Michaud et l’ex-maire de Gaspé François Roussy sont désormais tous accusés pour des gestes qu’ils auraient posés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 à Québec, « ailleurs au Québec et à l’étranger (France) », selon l’acte d’accusation.

C'est à la poursuite de nous expliquer pourquoi elle a eu peur de la tenue de l'enquête préliminaire

 

Dans les documents de 2016, seules les accusations d’abus de confiance visant Mario W. Martel et François Roussy concernaient des gestes qui auraient pu être posés en France.

Un voyage dans ce pays a été au coeur du témoignage d’un ex-ingénieur de BPR et de Roche à la commission Charbonneau. L’homme, dont l’identité a été protégée, avait avancé que l’ex-maire Roussy s’était rendu à Paris et à Saint-Malo, en 2009, aux frais de la firme Roche, qui lorgnait des contrats en Gaspésie.

Seul le procès des sept coaccusés permettra de savoir si les faits dont il a témoigné ont mené, ou non, à des accusations criminelles.

Revirement de la poursuite

Le changement qui a le plus retenu l’attention, cependant, a été celui qu’a effectué la poursuite en choisissant de renoncer à l’enquête préliminaire. Cette étape, qui peut notamment permettre à la défense de contester les actes d’accusation déposés contre son client, devait commencer le 5 juin.

« La décision a été prise, nous avons déposé un acte [d’accusation direct]. Il s’agit d’une procédure qui est prévue au Code criminel et c’est une prérogative de la poursuite. C’est tout ce que je dirai », a déclaré Claude Dussault. Cette façon de faire, bien qu’elle relève d’un « pouvoir exceptionnel », selon le site Web du Directeur des poursuites criminelles et pénales, n’a pas à être justifiée par la poursuite.

De quoi irriter la défense, composée de sept avocats qui avaient dû coordonner leurs agendas, en octobre 2016, pour s’entendre sur la date de début de l’enquête préliminaire. « C’est à la poursuite de vous expliquer pourquoi elle a eu peur de la tenue de l’enquête préliminaire », a lancé l’avocat de Nathalie Normandeau, Maxime Roy, aux journalistes. « On s’estime insatisfait des réponses — ou de l’absence de réponses — qui nous sont fournies aujourd’hui. »

La poursuite et la défense se sont à tout le moins entendues pour revenir en Cour le 11 septembre. Elles devront entre-temps avoir recours à la gestion d’instance, qui doit assurer le déroulement plus efficace des procédures.

4 commentaires
  • Francois Cossette - Inscrit 8 mai 2017 11 h 53

    Ethique ... un mot inconnu de ce gouvernement

    Probablement que le gouvernement a demandé au DPCP de laver plus blanc que blanc apres tous les scandales qui ont secoué le gouvernement ces derniers temps. Cette situation nous montre bien qu'il n`y a aucun mur entre le gouvernement et le DPCP. C'est le gouvernement qui dicte la conduite du DPCP puisque ceux-ci ont leur carriere dans les mains de ce dernier.

    • Serge Pelletier - Abonné 8 mai 2017 15 h 59

      Exactement cela. Mais il ne faut pas le dire.

  • Pierre Martin - Inscrit 8 mai 2017 15 h 58

    Je suis d'accord avec vous!

    Effectivement, l'indépendance de la justice n'existe pas. Il est invraisemblable que le gouvernement nomme les personnes qui seront responsables de ces mandats. Une véritable police et justice politiques!

  • Yvon Bureau - Abonné 8 mai 2017 16 h 25

    Plus grande place

    au Système de Justice.

    Dépassons celui du Droit.