Le retour de l’argent de la collusion se fait attendre

Lancé en novembre 2015 par Québec, ce programme visait à inciter les entreprises qui ont détourné des sommes lors de l’obtention de contrats publics à rembourser l’État et les municipalités du Québec.
Photo: iStock Lancé en novembre 2015 par Québec, ce programme visait à inciter les entreprises qui ont détourné des sommes lors de l’obtention de contrats publics à rembourser l’État et les municipalités du Québec.

Le programme de remboursement volontaire (PRV) du gouvernement du Québec pour recouvrer l’argent de la collusion a rapporté moins que ce qu’il avait anticipé jusqu’à présent, a appris Le Devoir. Pour la période 2017-2018, il a obtenu la moitié du montant qu’il pensait recevoir.

Lancé en novembre 2015 par Québec, ce programme visait à inciter les entreprises qui ont détourné des sommes lors de l’obtention de contrats publics à rembourser l’État et les municipalités du Québec, s’évitant ainsi d’éventuelles poursuites au civil.

Le gouvernement n’a jamais voulu dévoiler le montant qu’il souhaite récupérer avec ce programme.

Toutefois, des documents budgétaires pour 2016-2017 prévoyaient 10 millions de dollars de revenus dans son Fonds relatif aux contrats publics en 2017-2018. C’est dans ce fonds que sont déposées les sommes recueillies dans le cadre du PRV.

Or, Québec n’a inscrit que 4 millions à la colonne des revenus probables pour cette période, selon les prévisions budgétaires 2017-2018. Il a aussi inscrit 1 million à la période 2016-2017, alors qu’il ne prévoyait aucun revenu pour cet exercice financier.

« Le budget des fonds spéciaux était basé sur plusieurs éléments alors inconnus, et ce, tout comme les dépenses », soutient Sylvie Leclerc de la direction des communications du ministère de la Justice.

Les 5 millions représentent tout au plus 10 % des sommes que les entreprises inscrites au programme se proposent de rembourser après la conclusion d’une entente entre les parties.

Le ministère convient avoir récolté la moitié de ce qu’il anticipait, mais n’a pas donné plus de détails sur les critères pris en compte lorsqu’il a établi son estimation.

Quant au coût d’administration du programme, il se chiffre actuellement à 5,1 millions. Le ministère de la Justice s’est toutefois engagé à ce que le PRV ne coûte rien aux contribuables, puisqu’il sera financé par les entreprises participantes, qui doivent ajouter une somme équivalant à 10 % du montant remboursé pour financer la gestion du programme.

En décembre 2014, lors de la présentation du projet de loi pour la récupération des sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, évoquait la récupération de « dizaines de millions de dollars ».

« Vous savez, chaque année, c’est plus de 20 milliards de contrats publics qui sont accordés, par le gouvernement du Québec, notamment. Il n’y a pas un montant fixe, mais c’est quand même substantiel », faisait valoir la ministre Vallée.

Chiffres inconnus

Au Bureau de l’administrateur du PVR, on n’avait pas connaissance des chiffres avancés dans les documents budgétaires du ministère de la Justice. Il a refusé de commenter les sommes inscrites au budget.

« Le processus de négociation est confidentiel et aucun montant n’a été avancé par notre bureau », indique Anne Dongois, attachée de presse au Bureau de l’administrateur du PVR.

Elle rappelle que les entreprises avaient jusqu’en novembre 2016 pour s’inscrire au programme qui est administré par l’ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Celui-ci a le mandat de négocier les ententes avec les entreprises participantes jusqu’au 1er novembre 2017.

Mme Dongois a rappelé que le total des sommes récupérées grâce au programme sera rendu public dans les six mois suivant la conclusion des ententes.

La liste complète des entreprises sera également divulguée à ce moment-là. Jusqu’à présent, seules les quatorze entreprises à avoir demandé une « quittance globale » et la succession de Robert Cloutier, un ingénieur en génie civil décédé qui dirigeait Le Groupe MLC-Polytech inc., sont connues.

Plusieurs villes de la province ont encouragé les entreprises à s’inscrire au programme. À Montréal, la Ville a envoyé des mises en demeure à 380 personnes et entreprises en novembre 2015. Elle les informait alors de son intention de demander des dommages et l’invitait à se prévaloir du Programme de remboursement volontaire mis en place par Québec.

À Laval, le maire Marc Demers mise aussi sur le PRV pour récupérer d’importantes sommes. Il a évoqué que la Ville espère aller chercher jusqu’à 100 millions de dollars.


Entreprises repentantes

Liste des entreprises inscrites au programme qui ont accepté d’être nommées

Aecom Consultants Inc.

BPR

CIMA + s.e.n.c.

Construction DAMC inc.

Construction DJL Inc.

Construction Frank Catania et Associés Inc.

Construction IREBEC Inc.

Corporoche Ltée.

Groupe Dessau Inc.

Groupe SNC-Lavalin Inc.

Lavallée et Frères (1959) ltée.

Le Groupe S.M. Inc.

Pavage C.S.F Inc.

Sintra Inc.

Succession de feu Robert N. Cloutier