Allégations d’Yves Francoeur: la SQ mènera l’enquête

Yves Francoeur
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir Yves Francoeur

Une équipe d’enquêteurs menée par la Sûreté du Québec (SQ) démêlera les allégations d’entrave à la justice visant des membres de l’équipe du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) faites par le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), Yves Francoeur, jeudi dernier.

Sous pression, la DPCP, Annick Murphy, a enjoint mardi matin à la sous-ministre de la Sécurité publique, Liette Larrivée, de déclencher une « enquête policière de nature criminelle pour faire la lumière sur les allégations » voulant qu’une enquête de fraude ou de trafic d’influence eût mené au dépôt d’accusations criminelles, n’eût été le fait qu’elle concernait deux élus libéraux, dont un siégerait toujours à l’Assemblée nationale.

Mme Murphy a invoqué l’article 20 de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui lui permet de « signaler » au plus haut fonctionnaire du ministère de la Sécurité publique « les situations qui, à son avis, nécessitent l’institution d’une enquête policière ».

À ce stade, le DPCP a fait toutes les vérifications possibles avec le peu d’information dont il dispose

 

Le DPCP a eu recours à 29 reprises à l’« article 20 » depuis 2007, y compris pour ordonner la tenue d’une enquête sur la violente mise en échec assénée par le capitaine des Bruins Zdeno Chara au joueur du Canadien Max Pacioretty en 2011. Celle-ci avait provoqué un tollé.

Mardi, la Sûreté du Québec a demandé et a obtenu la collaboration du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) « pour assurer une plus grande portée à cette enquête » sur la présence alléguée d’entraves à la justice. Ainsi, une équipe d’enquêteurs formée de représentants de chacun des trois corps de police sera mise sur pied promptement, a indiqué la SQ.

La députée péquiste Véronique Hivon s’est réjouie de voir la DPCP poser pour la première fois en cinq jours un « geste fort » afin d’« aller au fond des choses ». « En quelques heures, celui que la ministre attaquait [Yves Francoeur] est devenu assez crédible pour qu’une enquête criminelle soit déclenchée sur la base même de ses déclarations », s’est-elle étonnée.

Le DPCP spécifiait par voie de communiqué mardi matin avoir procédé « à ce stade [à] toutes les vérifications possibles avec le peu d’information dont il dispose ».

La députée de Joliette a du coup demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, si le DPCP a pu retrouver les avis qui auraient nécessairement été envoyés aux deux élus libéraux ciblés, selon M. Francoeur, dans des opérations d’écoute électronique. En effet, le Code criminel oblige la transmission d’avis écrits aux personnes surveillées, et ce, dans les 90 jours suivant la période pour laquelle le feu vert de l’écoute a été donné. « [Est-ce] à la suite de ça que l’enquête est demandée ? » a-t-elle lancé en Chambre.

En commission parlementaire, Mme Murphy avait assuré lundi aux élus de la Commission des institutions qu’elle « peu[t] consulter tous les registres [à sa disposition] ». « Mais c’est comme aller à la pêche… Ce que je proposerais plutôt, c’est que M. Francoeur nous donne l’information », avait-elle poursuivi.

Or, M. Francoeur avait contacté le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, dans la foulée de sa sortie fracassante de jeudi dernier, mais pas le DPCP.

Le chef syndical a perdu mardi le contrôle de son emploi du temps. Les enquêteurs de la SQ auront le loisir de l’interroger au moment qu’ils jugeront opportun.

Mme Vallée a appelé Mme Hivon à « permettre à la DPCP de faire ce qu’elle a à faire de façon tout à fait indépendante, sans aucune pression politique, contrairement à ce [qu’elle] tente de faire depuis bientôt une semaine ».

Cela dit, la ministre a accueilli positivement la demande express de Mme Murphy que soit menée une enquête policière afin de confirmer ou d’infirmer les « allégations graves » faites par M. Francoeur. « La DPCP ne peut pas laisser les choses en plan. La DPCP ne peut pas ne pas pousser davantage son investigation de l’affaire », a-t-elle affirmé lors d’une mêlée de presse. À ses yeux, cette enquête contribuera à coup sûr à renforcer — ou à tout le moins à maintenir — la confiance du public à l’égard de cette institution.

La DPCP fait « un pas dans la bonne direction », selon le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault. « Là, elle prend les grands moyens. […] Elle est pas mal plus proactive que [la] ministre de la Justice », a-t-il déclaré.

Voyez la réaction de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

 

M. Legault est revenu à la charge mardi avec sa proposition de soumettre les futurs candidats retenus par le gouvernement pour les postes de directeur général de la Sûreté du Québec, de commissaire à l’UPAC et de DPCP à un vote des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. « Je demande à Philippe Couillard, en toute bonne foi, pour être capable de rétablir la confiance de la population envers nos institutions, de rompre une fois pour toutes avec le système libéral », a-t-il affirmé en début de journée.

Le premier ministre, Philippe Couillard, refuse net de consentir à « une érosion du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ». « Ce n’est pas ce que les fondateurs constitutionnels ont prévu, et à bon droit », a-t-il fait valoir.

Le président de la FPPM, Yves Francoeur, a soutenu au micro de Paul Arcand que des procureurs aux poursuites criminelles et pénales se sont vu empêcher de porter des accusations criminelles contre deux députés du Parti libéral du Québec qui auraient accepté de procéder à des « modifications législatives en retour de contributions [de promoteurs immobiliers liés à la mafia italienne] au [PLQ] ». « Si c’est n’importe qui d’autre qui avait été impliqué, il y aurait eu des accusations. […] On a de la filature. On a de l’écoute électronique. Il y a tout au dossier pour procéder », avait-il laissé tomber sur les ondes du 98,5 FM il y a cinq jours. « Il va de soi que monsieur Francoeur maintient ses propos », a indiqué la FPPM par voie de communiqué mardi. Près d’une semaine après le séisme, la colline parlementaire fait toujours l’objet de répliques.

Un autre pavé dans la mare

Le Parti libéral du Québec nie avoir sollicité officiellement la candidature du président de la FPPM, Yves Francoeur, en vue des prochaines élections générales.

Yves Francoeur a pourtant confirmé des informations de Radio-Canada selon lesquelles un émissaire libéral lui aurait proposé de briguer les suffrages dans la circonscription de Marguerite-Bourgeoys. Celle-ci est actuellement représentée à l’Assemblée nationale par le libéral Robert Poëti. « [M. Francoeur a] sur le champ, de façon forte et sans équivoque, rejeté l’offre », a indiqué la FPPM sur Twitter.

M. Poëti a affiché une triste mine lorsque des journalistes l’ont questionné sur le sujet. « S’il y en a qui ont pensé qu’après le remaniement je m’en irais, que le comté serait libéré, ils se sont trompés. Moi, dans l’adversité, je ne faiblirai pas, ce n’est pas vrai », a-t-il promis, avant de se diriger vers le Salon bleu.

16 commentaires
  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 2 mai 2017 15 h 08

    Etrange

    le fait que Me Murphy ne puisse reculer 5=6 en arriere pour retracer ce qu'elle cherche .Au début de cette affaire,je disais souhaiter qu'elle dure longtemps pour qu'on connaisse la Vérité comme tous les citoyens ordinaires le désirent si c'est possible bien évidemment.

  • Michel Blondin - Abonné 2 mai 2017 20 h 39

    couillard détourne le sens de la demande de Legault

    Quand il est question de cloison entre l'exécutif et le judiciaire, il faut qu'elle soit étanche et que toute passerelle, le cas exceptionnel echéant, soit normée et régulée.

    La situation actuelle, pas plus pour les juges que pour les officiers de justice incluant la directrice du DPCP doivent être nommé par une comité hors de tout doute non politique sans être apolitique. La société démocratique doit se référer à la compétence plutôt que la fidélité aveugle. (la fidélité est toujours aveugle).

    Le vote au 2/3 de l'Assemblée nationale pour le choix des officiers est déjà un pas qui extirpe aux nominations politiques et ses corruptions possibles.

    Quand Couillard répond, (il y a moins de deux heures en réaction à la demande des 2/3 de vote ... de legault) que les juges aussi ne sont pas nommés aux 2/3 des votes de l'Assemblée, il répond à l'erreur par une autre erreur.

    On ne peut expliquer une nomination partisanne par une autre! C'est l'anarchie intellectuelle. Une bombe atomique libéral déréglée!

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 2 mai 2017 21 h 08

    J'espere une enquete avec des dents

    pas dans le style Commission Charboneau ou Bastarache ou Gommery ou les suspects s'en sont tirés facilement avec presque des médailles.C'est a se demander si la justice existe en ce pays.Quel arret existait a ces époques,pas Jordan en tous cas?Mais le resultat est similaire . Quelle parodie de justice vivons-nous aujourd'hui.

    • Andrée Phoénix-Baril - Abonnée 3 mai 2017 09 h 32

      Pourquoi pas! le FBI,le MI5, la CIA et même le KGB, nous serions fixes.

      Andrée Phoénix-Baril
      abonnée

    • Philippe Hébert - Inscrit 3 mai 2017 10 h 32

      C'est une enquête criminelle, pas une comission d'enquete publique.

      Elle a donc tous les pouvoirs d'une "vraie" enquête.

  • Donald Bordeleau - Abonné 3 mai 2017 00 h 55

    Pour trouver les écoutes électroniques s'est un travail de moine selon Madame Annick Murphy

    Madame Annick Murphy a fait rire beaucoup de monde avec son témoignage, elle semblait à la CEIC.

    Sous pression, la DPCP, Annick Murphy, a enjoint mardi matin à la sous-ministre de la Sécurité publique, Liette Larrivée, de déclencher une « enquête policière de nature criminelle pour faire la lumière sur les allégations » voulant qu’une enquête de fraude ou de trafic d’influence eût mené au dépôt d’accusations criminelles, n’eût été le fait qu’elle concernait deux élus libéraux, dont un siégerait toujours à l’Assemblée nationale.

    Les élus sont connus dont l'un est au Conseil des ministres et l'autre est parti récenment.

    Jean-Louis Dufrèsne a influencé le gouvernement pour des locations à Bibeau.

  • Donald Bordeleau - Abonné 3 mai 2017 00 h 59

    Argent.

    Pour le PLQ peut importe qui donne une contribution, c'est le résultat qui compte comme dirait Jean-Marc Fournier.