Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées

Des procureurs aux poursuites criminelles et pénales comptaient déposer des accusations criminelles, mais n’ont pas eu le feu vert, croit le président de la Fraternité des policiers et policières, Yves Francoeur.
Photo: François Pesant Archives Le Devoir Des procureurs aux poursuites criminelles et pénales comptaient déposer des accusations criminelles, mais n’ont pas eu le feu vert, croit le président de la Fraternité des policiers et policières, Yves Francoeur.

La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy, s’est dite « extrêmement préoccupée » par les allégations selon lesquelles des procureurs ont été empêchés de porter des accusations criminelles contre deux élus libéraux. « On parle peut-être ici d’entrave à la justice, d’abus de pouvoir de malversations », a-t-elle souligné en commission parlementaire jeudi après-midi.
 

Mme Murphy réagissait à la sortie médiatique du président de la Fraternité des policiers et policières, Yves Francoeur. Celui-ci a lancé jeudi matin sur les ondes du 98,5 FM que des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) n’ont pu porter des accusations de fraude et de trafic d’influence contre deux élus libéraux, dont un siège actuellement à l’Assemblée nationale.

« Selon les informations que j’ai en main présentement, nous n’avons pas le dossier dont M. Francoeur faisait état ou aurait fait état ce matin », a-t-elle affirmé d’un ton grave aux élus de la commission des institutions.

« Ça me préoccupe énormément qu’un policier d’expérience comme M. Francoeur à qui on révèle ou on aurait révélé des informations aussi graves que celles-là […] n’ait pas demandé une enquête en 2012 sur des allégations aussi graves que celles-là. On parle peut-être ici d’entrave à la justice, d’abus de pouvoir de malversations, il me semble que M. Francoeur aurait dû agir à ce moment là », a-t-elle poursuivi.


Onde de choc


Les révélations de M. Francoeur ont créé un onde de choc sur la Colline parlementaire. Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, a prié le chef du gouvernement Philippe Couillard de retirer les « verrous d’immunité libérale à l’intérieur de nos institutions » en plus de pointer — s’il le connaît — l’élu du PLQ qui en aurait bénéficié. « S’il existait des verrous, comment explique-t-il qu’il y a actuellement une ancienne vice-première ministre qui fait face à la justice ? Puis apparemment il semble y avoir une enquête sur un ancien premier ministre », a rétorqué M. Couillard durant la période des questions.

Le DPCP « est à l’abri de toute pression » y compris « les pressions politiques, les pressions journalistiques [et] les pressions policières », a insisté la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. « Ceci étant dit, si M. Francoeur, d’aventure, a de l’information qu’il souhaite transmettre à la Directrice des poursuites criminelles et pénales, [Annick Murphy,] il est important qu’il le fasse », a-t-elle ajouté.

Selon M. Francoeur, les deux députés auraient milité, durant l’ère Charest, en faveur de « modifications législatives en retour de contributions [de promoteurs immobiliers liés à la mafia italienne] au Parti libéral [du Québec] ».


Enquête bouclée


L’enquête policière était bouclée. Des PPCP comptaient déposer des accusations criminelles contre les deux individus élus sous la bannière libérale. Ils n’ont toutefois pas obtenu le feu vert, a expliqué M. Francoeur à quelques heures du dévoilement du projet de loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions à Québec.

« Si c’est n’importe qui d’autre qui avait été impliqué, il y aurait eu des accusations. […] On a de la filature. On a de l’écoute électronique. Il y a tout au dossier pour procéder. À ce moment-là […], des intervenants du système judiciaire [me] disent : “ Yves, peux-tu faire quelque chose ? ” Ce dossier-là, si ce n’est pas deux élus libéraux, les accusations sont déjà déposées à la Cour », a-t-il lâché au micro de Paul Arcand.

 
Le coulage de fiches d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), notamment sur l’ex-premier ministre Jean Charest, constitue un « symptôme » de la frustration éprouvée par des acteurs du système de police et de justice, a insisté M. Francoeur. « Il y a un malaise. Il y a de l’obstruction. Il y a de l’interférence. »

Parler à l'UPAC
Le député libéral Robert Poëti a invité M. Francoeur à relayer sans tarder toutes les informations troublantes qu’il détient à l’UPAC. « Il doit absolument aller rencontrer le chef de l’UPAC si c’est nécessaire, rencontrer le chef de l’UPAC lui-même ou des enquêteurs de l’UPAC et donner l’information qu’il détient », a-t-il déclaré lors d’une mêlée de presse à l’entrée du caucus libéral.
 

Voyez la réaction du libéral Robert Poëti aux déclarations du président de la Fraternité des policiers et policières.

 

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé, a qualifié d’« énorme » la « crédibilité » du président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal. « Est-ce que le premier ministre est au courant qu’un de ses élus fait l’objet d’une enquête criminelle ? » a-t-il demandé lors d’un point de presse jeudi avant-midi.

Le député caquiste Éric Caire et la députée solidaire Manon Massé souhaitent quant à eux voir M. Francoeur convoqué à l’Assemblée nationale afin de le questionner sur ses révélations-chocs.

11 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 27 avril 2017 09 h 45

    La crise s'aggrave!

    La frustration est manifeste dans les rangs policiers. Comment expliquer "qu'une force obscure" paralyse le système sinon que par le fait que le parti libéral cherche par tous les moyens à se protéger et à cacher la simple vérité? Celui-là même qui dit
    à l'opposition de laisser le judiciare faire leur travail, par derrière semble le bloquer impunément! Aucune crédibilité! Les libéraux pataugent en eaux troubles et risque le déshonneur public et alimente le cynisme de la population. Des murs longtemps érigés en forteresse semble leur glisser sous les pieds. Il faut tout de même qu'une certaine justice ait cours au Québec, en fin de compte! Les citoyens ont assez écopé
    de la mauvaise foi du gouvernement!

    • Michel Blondin - Abonné 27 avril 2017 15 h 54

      La crise est d'une telle gravité que le gouvernement doit agir.

      L'anarchie médiatique, la corruption incrustée, la démocratie malade, la transparence inexistante et le pot au beurre. Il n'a plus les qualités pour gouverner. Il faut trouver le moyen de mettre dehors ce gouvernement libéral qui cachent constamment ces actes. Il ne gouverne pas, il s'esquive, il s'empiffre, il se croit au-desus de tout.

      Il profite de la nomination des juges, des chefs de la BPCP et des nominations qui concernent la justice, les enquêtes, la preuve.
      Il laisse traîner la justice.
      Vous avez raison de dire que les citoyens ont assez écopé de la mauvaise foi de ce gouvernement.

      Le Barreau, les deux aspirants bâtonniers doivent se commettre sur ses nominations des juges et de la séparations des pouvoirs.

      La passerelle entre l'exécutif et le judiciaire doit être ordonnée et encadrée par un règlement et peut-être même une loi.

      Montesquieu disait, de mémoire, que s'il n'y a pas d’étanchéité entre le pouvoir exécutif et législatif du pouvoir judiciaire, il n'y a pas de démocratie.

      Sans démocratie, il n'y a pas de transparence; sans transparence, la corruption s'intalle à souhait..

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 27 avril 2017 09 h 56

    Qui interrogé ?

    Demandez donc a Samar Hamad-Allah !
    Il doit surement avoir un début de réponse.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 27 avril 2017 11 h 10

    Ce n'est pas surprenant...

    « Il y a un malaise. Il y a de l’obstruction. Il y a de l’interférence. »

    Quand c'est le Gouvernement en place qui choisit et nomme le Juges, les hauts magistrats, les hauts fonctionnaires, les sous-ministres, les cadres qui dirigent l'UPAC et le DPCP, il n'est pas étonnant de constater que de l'obstruction ou de l'interférence soient faites quand un membre de ce même gouvernement est soupçonné ou risque d'être poursuivi pour malversation par la Justice...Ainsi s'établit un réseautage qui devient vite protectionniste pour les gens au pouvoir et malsain pour toute une population ainsi prise en otage par des politiciens qu'elle élit en toute bonne foi...

    Que chacun essaie de sauver sa peau ne me surprend guère...Ce qui me fâche c'est de constater que l'on triture tant et si bien la vérité que l'on ne sait plus très bien à quoi elle ressemble...L'Assemblée nationale serait-elle devenue une boîte à mensonges ? Pourtant il serait si facile d'avouer exactement ce qui en est...Mais faut croire que nos bons politiciens, surtout PLQuistes, préfèrent s'abstenir de peur d'être sanctionnés par la population...J'ai une petite nouvelle pour eux... Leur façon de travestir la vérité est la meilleure façon de se faire sanctionner...

    Qui aura le courage de la dire cette vérité ? Tôt ou tard, elle finira bien par sortir...Et à ce moment-là, le mal fait sera encore plus grand...

  • Raynald Rouette - Abonné 27 avril 2017 12 h 33

    Tout est politique


    Notre système judiciaire est une chose, rendre justice est toute autre chose!

    Qui, depuis le début de son édification, a le plus contribué à bâtir le sytème judiciaire que nous avons, tant au fédéral qu'au provincial?

    Poser la question, est-ce y répondre?

  • Colette Pagé - Abonnée 27 avril 2017 13 h 35

    La lumière doit rapidement se faire !

    Au risque d'ajouter une pierre de plus à la déconsidération de la Justice il faut que rapidement la lumière se fasse et que les explications soient fournies sur ce qui apparaît comme un dérapage.

    Autrement, les citoyens auront l'impression que le systéme de Justice est à deux vitesses : une Justice pour les puissants et une Justice pour celles et ceux qui n'appartiennent pas à cette classe d'intouchables.

    • Daniel Bérubé - Abonné 28 avril 2017 10 h 19

      Quand vous dites: ..." les citoyens 'auront' l'impression que le système de Justice... je pense que l'on peut mettre ce verbe au présent immédiatement...