Donner plus de vigueur à la démocratie locale

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire réitère la volonté du gouvernement libéral de Philippe Couillard de donner plus d’autonomie aux municipalités. Finies les vieilles relations paternalistes et inféodées, une fois la loi 122 votée, Québec et ses territoires deviendront des partenaires.

« Quand je suis arrivé au ministère en janvier 2016, mon prédécesseur Pierre Moreau avait déjà démarré la grande réforme des municipalités que Philippe Couillard a appelée de ses voeux dès son discours inaugural, en précisant que ces dernières ne devaient plus être des créatures du gouvernement, note le ministre Martin Coiteux. Il avait agi du côté des régimes de retraite dans le secteur municipal, il avait négocié une entente de nature fiscale sur quatre ans avec les municipalités. Mais il restait encore des engagements importants comme la simplification administrative et l’allégement du fardeau réglementaire et administratif. »

Du côté de l’allégement, c’est maintenant chose faite. Le cadre de négociation des relations de travail dans le secteur municipal a lui aussi déjà été revu. La Ville de Québec a également obtenu son statut particulier et il en sera de même pour Montréal, espère le ministre Coiteux, avant les prochaines élections municipales de novembre prochain.

« Mais ce qui nous occupe aujourd’hui, c’est le projet de loi 122, qui fera en sorte que les municipalités deviennent un véritable ordre de gouvernement, indique Martin Coiteux. Le gouvernement de proximité. C’est notre fil conducteur et le travail d’étude article par article va bientôt démarrer à l’Assemblée nationale. Ce que nous souhaitons, c’est leur donner véritablement des compétences. Elles les avaient déjà, mais jusque-là, il fallait quand même qu’elles demandent l’aval de Québec pour un grand nombre d’affaires. Ça ne sera plus le cas. »

Parmi les mesures attendues par les municipalités, la fin de l’obligation qui leur est faite de publier dans la presse les avis locaux. Si cette mesure permet à la presse locale de survivre puisqu’elle représente en tout 10 millions de dollars par an, les municipalités plaident qu’elles ont aujourd’hui, grâce notamment à Internet, tout un panel d’autres moyens d’atteindre leurs administrés.

« Nous devons leur donner cette liberté de choix, soutient Martin Coiteux. Ce n’est pas aux municipalités de soutenir une presse locale vivante. En tant que gouvernement, nous faisons notre part par l’intermédiaire du budget puisque nous avons annoncé 36 millions de dollars d’aides directes pour ce secteur sur les cinq prochaines années. Les administrations municipales, elles, doivent pouvoir choisir le meilleur moyen de rejoindre leurs concitoyens. »

Autre engagement, celui de retirer au ministre des Transports son droit de désaveux sur les limites de vitesse à l’intérieur des municipalités. De nouveaux outils de nature fiscale permettront également aux maires de diversifier les revenus et ne plus dépendre uniquement de la richesse foncière. Enfin, le gouvernement compte moderniser le système de participation des citoyens aux décisions en matière d’urbanisme.

« C’est toute la question des référendums, explique le ministre. Aujourd’hui, les citoyens veulent avoir plus de pouvoir. Il y a une démocratie qui s’exprime à l’échelle locale, et celle-ci sera d’autant plus vivante que les décisions qui s’y prennent ne seront plus subordonnées à un droit de veto du gouvernement du Québec. Le pari que nous faisons, c’est que cette dévolution de pouvoir, la plus importante de l’histoire, va permettre de donner plus de vigueur à la démocratie locale. Les médias s’y intéresseront plus. Et puis, ce que nous espérons, c’est voir toute une nouvelle génération s’investir sur cette scène. Les jeunes, mais aussi les femmes. Parce que c’est là que des décisions importantes seront prises, et plus seulement à Québec. »

Le gouvernement table également sur cette réforme pour permettre aux territoires de se développer économiquement. Parce qu’ils sont, croit-il, les mieux placés pour connaître leurs besoins et savoir où investir de l’argent. De ce point de vue, Martin Coiteux parle du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), comme d’une véritable révolution. Parce que pour la première fois, ce sont les municipalités qui vont décider des projets économiques que Québec va soutenir tant du point de vue financier que des infrastructures.

« La Côte-Nord, l’Abitibi, la Gaspésie, le territoire québécois est vaste et toutes les régions n’ont pas besoin des mêmes choses, assume-t-il. Chaque région va pouvoir définir ses priorités et mettre en avant ses projets. Quant aux comités de sélection, ils seront composés d’élus locaux et de membres de la société civile. Les ministres responsables des différentes régions auront aussi un rôle à jouer, mais surtout pour assurer l’arrimage avec le gouvernement afin que ces priorités régionales deviennent les priorités du Québec et que donc, il y ait une obligation pour nous, de les faire avancer. »

M. Coiteux croit que certaines priorités ressortiront dans toutes les régions, comme celle de la formation de la main-d’oeuvre et de l’attraction des immigrants qualifiés, tant la pénurie est prégnante partout en dehors des grands centres urbains. Mais pour le reste, chacun ira avec ses propres défis.

Plus d’autonomie donc pour les municipalités, moins de reddition de comptes. Mais le gouvernement ne souhaite pas pour autant leur donner carte blanche. En échange, il leur demande de faire preuve de la plus grande transparence à l’égard de leurs administrés, en divulguant de manière proactive toutes les décisions prises ainsi que le processus qui y a mené. Le recours au référendum est également encouragé afin de permettre à la population de s’exprimer sur les questions qui la concernent.

« Nous souhaitons que les municipalités se dotent de normes d’excellence en matière de consultations citoyennes, prévient le ministre, et nous allons y veiller. Elles devront également mettre en place des politiques modernes, solides, transparentes en matière d’attribution des contrats. Après la loi 122, il y aura encore des choses à faire, par exemple toute la question des vérificateurs généraux pour s’assurer que les pratiques sont exemplaires. On va continuer de faire ce travail. »