Plus de travaux de construction bénévoles seront autorisés

La ministre québécoise du Travail, Dominique Vien
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La ministre québécoise du Travail, Dominique Vien

Québec permettra à des bénévoles de peindre des murs défraîchis dans les écoles, mais le projet de règlement annoncé mardi permettra bien plus que de simples travaux de peinture, et pas seulement dans les écoles. Même les entreprises de moins de 10 salariés seront touchées.

À l’occasion d’une conférence de presse à Montréal, la ministre du Travail, Dominique Vien, a annoncé la publication d’un projet de règlement qui permettra certains travaux de construction bénévoles dans les écoles, les hôpitaux, les centres de la petite enfance (CPE) et les organisations sans but lucratif (OSBL).

Il sera par exemple permis de poser du gypse, de remplacer des fenêtres, de sabler et revernir des planchers, d’installer des comptoirs dans ces établissements, et ce, même sans certificat de compétence. Il faudra toutefois détenir un certificat de compétence pour les travaux de plomberie et d’électricité.

Pour ce qui est des entreprises de moins de 10 salariés et des propriétaires de duplex et triplex, ils pourront réparer un mur de gypse, changer une fenêtre, refaire des moulures ou repeindre des murs, et ce, sans certificat de compétences. Il devra toutefois s’agir de travaux d’entretien et de réparation.

La décision de Québec survient à la suite de la controverse provoquée par une inspection de la Commission de la construction, qui avait reçu une plainte parce que des parents bénévoles avaient repeint les murs défraîchis d’une école.

 

Assurances non obligatoires

Pour le moment, il n’est pas prévu que l’institution ou l’entreprise qui emploie ces bénévoles soit tenue de les assurer contre un accident du travail.

La présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Manuelle Oudar, a indiqué que ces « employeurs » de bénévoles pouvaient soit demander à être couverts par la CNESST soit faire appel à un assureur privé.

Mais l’assurance n’est pas obligatoire pour le moment, a indiqué la ministre Vien, en s’empressant d’ajouter qu’il se pouvait très bien que la situation change bientôt.

Réactions

Du côté des entrepreneurs, l’Association de la construction du Québec s’est réjouie du fait qu’il y ait enfin un cadre pour définir les activités, mais s’est dite préoccupée notamment par la question des assurances quant aux accidents.

Son responsable des relations avec les médias, Éric Côté, s’est dit « surpris de l’étendue de la mesure » qui va bien au-delà des travaux de peinture dans les écoles par des parents bénévoles. Avant de commenter plus avant, il a donc préféré faire « une analyse plus approfondie » du dossier lorsque le projet de règlement complet sera sur papier.

Du côté syndical, l’Alliance n’a pas souhaité commenter sur-le-champ le projet de règlement. Elle préfère attendre d’en voir le libellé exact dans la Gazette officielle avant de faire connaître ses commentaires.

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